Petzold , greffier , Après en avoir délibéré en chambre du conseil les 26 mai et 25 octobre 1995, Rend l’arrêt que voici, adopté à cette dernière date: PROCEDURE 1.

Comme le permet l’article 29 § 1 de la Convention, il a en outre été décidé que la chambre se prononcerait en même temps sur la recevabilité et le fond.

Madame Elisabeth TOULOUSE, Présidente de chambre, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

TROISIÈME SECTION DÉCISION de la requête n o 7823/06 présentée par Dorina STIHI-BOOS contre la Roumanie La Cour européenne des droits de l’homme (troisième section), siégeant le 11 octobre 2011 en une chambre

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 20 février 2009), que M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Arjowiggins security (société AWS), spécialisée dans la fabrication et la vente

Délibéré après l'audience publique du 11 juin 2024 à laquelle siégeaient : - Mme Marie-Pierre Viard, présidente de chambre, - M. Marc Baronnet, président-assesseur, - M.

Ont en outre été désignés pour compléter la Grande Chambre   : M. L. Ferrari Bravo, M. I. Cabral Barreto, M.   W.   Fuhrmann, M. K. Jungwiert, M. B. Zupančič, M me N. Vajić, M.

    La composition de la Grande Chambre a été arrêtée conformément aux dispositions de l’article 26 §§ 4 et 5 de la Convention et de l’article   24 du règlement. 6.

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 26 JANVIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre

Il ne résulte, par ailleurs, pas de l'instruction que le transfert de plusieurs joueurs importants, qui a apporté des liquidités au club, obérait de manière suffisamment probable les capacités du club

      Le 5 juin 1986, le président de la Cour a porté l'affaire devant la Chambre constituée pour l'examen de l'affaire Ettl et autres (article 21 § 6 du règlement).

      Le 5 juin 1986, le président de la Cour a porté l'affaire devant la Chambre constituée pour l'examen de l'affaire Ettl et autres (article 21 § 6 du règlement).

      La chambre à constituer comprenait de plein droit M. F. Matscher, juge élu de nationalité autrichienne (article 43 de la Convention) (art. 43), et M. R.

Par une décision du 1 er février 2007, la chambre a communiqué une nouvelle fois la requête et prié le Gouvernement de présenter des observations complémentaires. EN FAIT I.

Au sein de celle-ci, la chambre chargée d'examiner l'affaire (article 27 § 1 de la Convention) a été constituée conformément à l'article   26 § 1 du règlement. 6.

- signé par Jean-Paul BESSON, Premier Président de chambre et par Olivier POIX, Greffier lors de la mise à disposition. ****** M.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 13 OCTOBRE 2022 N° 2022/365 N° RG 22/00957 N° Portalis DBVB-V-B7G-BIXHE [L] [P] C/ Caisse PRIMAIRE D'ASSURANCE

République tchèque, La Cour européenne des droits de l’homme (cinquième section), siégeant en une chambre composée de   :   Angelika Nußberger, présidente,   Boštjan M.