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Représenté et assisté sur l'audience par Me François RONGET de la SELARL STINGER RONGET LEWI, avocat au barreau de PARIS, toque : C2114 Madame Paola C...épouse B...

Olivier, Thibault, Guillaume, Paola, Alexis et Louis H, ayants-droit de M. B H, représentés par Me Giroud, déclarent reprendre l'instance engagée par M. B H.

#Ministero dell'Economia e delle Finanze и Agenzia delle Entrate срещу Paolo Speranza.#Искане за преюдициално заключение: Corte suprema di cassazione - Италия.

Mantovani SpA gegen ANAS - Ente nazionale per le strade und Ditta Paolo Bregoli (C-286/99). # Ersuchen um Vorabentscheidung: Consiglio di Stato - Italien. # Richtlinie 93/37/EWG - Öffentliche Bauaufträge

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2025/538 Rôle N° RG 23/15747 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMKI7 [G] [H] C/ [11] [5] Copie exécutoire délivrée le : 14 octobre 2025 à : - Me Paola

Ainsi jugé et prononcé Le Président Jean-Michel JAFFRIN Pour le Greffier Paola BOCCHIA un greffier en ayant assuré la mise à disposition Signe electroniquement par [Q] [H] Signe electroniquement par

Monsieur [F] [K] né le 28 Octobre 2005 à [Localité 5] (TUNISIE) (70030) de nationalité Tunisienne   comparant en visio conférence en application de l'article L743-7 du CESEDA  Assisté de Maître Paola

Norbert D..., demeurant ..., 44 / de Mme Adèle E... épouse ZZ..., demeurant ..., 45 / de Mme Adrienne G... épouse XL..., demeurant ..., 46 / de Mme Paola G... épouse F..., demeurant ..., 47

et dépens Total Somme globale Date de paiement ACCARDO Rosa 62913/00 17/03/05   8 000,00 €   22/04/05 DEL DUCE Giovanni 65674/01 07/04/05   6 085,00 €   13/05/05 BROCCO Roberto et Paola

sA1981C75 { width:4.63pt; display:inline-block } .s48DA3DF7 { width:206.03pt; display:inline-block } FIRST SECTION DECISION AS TO THE ADMISSIBILITY OF Application no. 69308/01 by Renato SFERRAZZO and Paola

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DU 17 JANVIER 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 17 JANVIER 2023 à 09 heures 45, Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Catherine PAOLI

né le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 1] de nationalité française [Adresse 1] [Localité 2] /ALGERIE Représenté par Me Dioma NDOYE, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me MENAHEM PAROLA

jugement du 21 décembre 1999 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Toulouse a annulé son arrêté du 16 décembre 1999 décidant la reconduite à la frontière de Mlle Paula

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