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Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 24 janvier 2018, où étaient présentes : Mme Flise, président, Mme C..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Brouard-Gallet

Le projet en litige s'implante dans la zone de la plaine d'Aunis, qui se caractérise par un relief peu marqué, des paysages ouverts composés de grandes parcelles agricoles céréalières et de petits boisements

Liénard, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Pic, conseiller référendaire rapporteur, Mme Brouard-Gallet, conseiller, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de

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Cardini, conseiller référendaire rapporteur, Mme Brouard-Gallet, conseiller doyen, Mme Mainardi, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Par un mémoire en défense enregistré le 9 avril 2021, la commune d'Uchon, représentée par la SCP Chaton-Grillon-Brocard-Gire, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.

D, représentés par la SCP Chaton-Grillon-Brocard-Gire, concluent : 1°) à titre principal, à l'annulation du jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 25 novembre 2019 en tant qu'il annule le

le contrat ou d'accepter cette modification ; qu'en l'espèce, la cour d'appel, après avoir relevé que la facture remise à M. et Mme [T] mentionnait une croisière du 5 au 18 janvier 2016 et que la brochure

11] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 8] [Localité 3] Représentée et plaidant par Me Laetitia BEREZIG de la SCP BROCHARD-BEDIER

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Pour justifier du caractère régulier de la détention de leur bien, M. et Mme G ont produit une attestation notariée, aux termes de laquelle ils sont propriétaires de la parcelle ZP 72 au lieu-dit " Le

Il ressort des pièces du dossier que les deux sociétés intimées sont respectivement propriétaire et exploitante d'un terrain de camping aménagé sur des parcelles limitrophes de l'unité foncière appartenant

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BROUTARD et PAGE pour une superficie globale de 102 hectares environ, alors que, ainsi que l'a justement retenu par la Cour dans son arrêt du 19 mai 2011, il ne pouvait présenter comme acquise une telle

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