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4 038 résultats pour « Pascal LE BIHAN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 10

6162f6f6b807dfe813d29774

Appel

5 octobre 2011

5 octobre 2011

GIROUD chargée d'instruire l'affaire et Madame SAINT SCHROEDER conseillère Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Pascale GIROUD

Source officielle

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CA

8e Chambre C

615e0e79c25a97f0381f56ed

Appel

10 avril 2014

10 avril 2014

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2003115_20230315

Administratif

15 mars 2023

15 mars 2023

Par ailleurs, une maison d'habitation est en cours de construction au Nord de la parcelle AP 114 qui est clôturée à l'Est par un grillage dont les caractéristiques ne permettraient pas le passage d'une

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb70bd3db21cbdd8d784

Appel

14 février 2011

14 février 2011

Elle prétend que les revenus de cette SCI sont modiques et entièrement absorbés par les travaux de restauration des immeubles qui sont vétustes, toutefois elle ne verse pas les bilans de cette SCI.

Source officielle
CA

17e Chambre B

60329b6a7da3610fe0aaab7a

Appel

21 décembre 2017

21 décembre 2017

Grosse délivrée le : à : Me Véronique BOLIMOWSKI, avocat au barreau de GRASSE Me Stéphanie JAGNOUX-LEVY, avocat au barreau de NICE Me Valérie CARDONA, avocat au barreau de GRASSE Me Pascal

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO01076

Cassation

2 novembre 2011

2 novembre 2011

contrôles prévoyait expressément le contrôle de la taxe professionnelle, que la modification en 2001 de la législation sur cette taxe justifiait une attention particulière et que la simple lecture du bilan

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100061

Cassation

23 janvier 2019

23 janvier 2019

Pascal Z..., domicilié [...], défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur

Source officielle
CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038755644

Admin. suprême

11 juillet 2019

11 juillet 2019

Albert Einstein, la valeur figurant sur l'acte de cession de ce bien intervenue en 1985 et, pour le bien situé rue Nicolas Copernic, les montants de deux hypothèques conventionnelles inscrites sur la parcelle

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1906386_20221017

Administratif

17 octobre 2022

17 octobre 2022

C B, représenté par Me Vives, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 juillet 2019 portant création d'une servitude de passage sur le territoire des

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA02866_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

Ces parcelles sont en restanques et comportent des oliviers.

Source officielle
CA

CHAMBRE EXPROPRIATIONS

68df5d7f4a4e15bf2fe4fb58

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

M. et Mme [X], par avenant du 29 janvier 2003 au bail, ont loué à la société par actions simplifiée Immojet la parcelle objet du bail initial ainsi que trois parcelles supplémentaires, ce au prix de 1.750,85

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C101129

Cassation

16 octobre 2013

16 octobre 2013

X..., en vue du pâturage de taureaux et chevaux de Camargue sur des parcelles qui font partie d'une réserve naturelle, comporte des clauses exorbitantes du droit commun au regard du droit rural qui font

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca67bd3db21cbdd8af04

Appel

3 mars 2008

3 mars 2008

La prime de bilan a été payée mensuellement jusqu'au mois de mai 2002 : la rémunération de monsieur X... était de 3 965 euros outre 290 euros à titre de prime mensuelle de bilan.

Source officielle
CA

REFERES 1ER PP

637dc7b714982305d4c1ff19

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

[C] a procédé à l'ensemencement des parcelles en sachant qu'il ne pourrait en récolter les fruits. Ils soutiennent que M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2005661_20221114

Administratif

14 novembre 2022

14 novembre 2022

A est co-indivisaire de la parcelle cadastrée section BA n° 364 d'une superficie de 3 376 mètres carrés, située 204 rue de la Marre sur le territoire de la commune de Saint-Lunaire.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2004880_20230605

Administratif

5 juin 2023

5 juin 2023

S'agissant des parcelles cadastrées section C n° 234, 235, 236 et 237 : 9.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300331

Cassation

16 mars 2017

16 mars 2017

[P], frère de Mme [S], exploitera luimême un certain nombre de parcelles est sans incidence sur l'issue du litige, dans la mesure où seul es les parcelles exploitées par la SCEV [N] [S] doivent être

Source officielle
TJ

PEC sociétés civiles

68e409bc681ed727f2a442cf

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Par lettre du 14 juin 2013, elle a sollicité de la SARL [P] ENTREPRISES la production des éléments nécessaires à l'établissement du bilan de l'exercice clos le 31 mars 2013.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00845

Cassation

11 septembre 2012

11 septembre 2012

Y... et Z... des parcelles précitées n'avait pas causé de préjudice aux consorts X... et à la SCI X..., puisque ceux-ci avaient conservé leur droit d'acquérir les parcelles, sans rechercher si les consorts

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

67874f29d61a5c2f4aa36666

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

L'une à 11 heures concernant le bilan 2017, une autre à 11h30 concernant le bilan 2018. M.

Source officielle