par parcelle, exclusion faite des parcelles écartées par l'expert.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Piwnica et Molinié, avocat aux Conseils pour M. et Mme X....

Sur le rapport de Mme Djikpa, conseiller référendaire, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

Guerrini, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat des époux X..., de Me Blanc, avocat de Mme Z..., les conclusions de M.

G, précédent propriétaire du moulin, ait expressément renoncé à l'usage du droit d'eau dont il aurait bénéficié. 6.

B a sollicité un certificat d'urbanisme opérationnel en vue de l'extension de son habitation sur une parcelle cadastrée , sur les rives du cours d'eau La Niche.

(Moselle), 9 / de Mme Christiane YY..., demeurant ... à Moulins-les-Metz (Moselle), 10 / de M. Jean-Claude YC..., demeurant ..., 11 / de M.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Piwnica et Molinié, avocat aux Conseils, pour M.

A..., exerçant Technopole le moulin, bâtiment 2, rond-point du Canet à Meyreuil (13590) est désigné en qualité d’expert.

La commune de Gueux dans la Marne est propriétaire d'un ensemble foncier d'une contenance de 18 155 m² au nord de la rue du Moutier et de 54 415 m² au sud de cette rue.

Guérin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Di Marino, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M. de B... de A..., de Me Le Prado, avocat

l'arrêté du 21 janvier 2025 par lequel le maire de la commune du Mans a délivré à la société Altarea Cogedim Régions un permis de construire d'un ensemble de 60 logements et 51 stationnements sur la parcelle

de terre-plein situées dans le port de plaisance de la ville (bassin du Vieux-Port), et a ordonné son expulsion ainsi que celle de tous occupants de son chef de ces parcelles, d'autre part, à ce qu'il

Jardel, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Vérité, conseiller référendaire, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M. et Mme [H], de la SCP

Sur le rapport de Mme Antoine, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de Mme [L] [W], de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de Mme [G], de Mme [Y] [W], et l'avis de Mme

François X... demeurant Moulin de Cailhou, Vézac (15130) Arpajon-sur-Cère ; les consorts X... demandent que le Conseil d'Etat annule le jugement en date du 16 mars 1989 par lequel le tribunal administratif

commune de Faux-la-Montagne (Creuse) demande au juge des référés la désignation d’un expert avec pour mission de se prononcer sur l’état d’un bâtiment situé sur son territoire, lieu-dit Le Monteil, parcelle

la commune de Cabriès de faire constater, dans un délai de soixante-douze heures à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir, l'existence d'infractions au droit de l'urbanisme sur la parcelle