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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2010:CO00452
13 avril 2010
13 avril 2010
X... » ; sur le montant de la créance : que ce point est discuté, Monsieur Patrick X... considérant qu'il ne doit plus rien et qu'il oppose l'exception du paiement ; que le CIAL CIC-EST a versé aux débats
Source officiellecr
6079a8669ba5988459c4d1c4
21 mars 1996
21 mars 1996
Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 9e chambre, en date du 29 novembre 1994, qui, dans les poursuites suivies notamment contre eux, a condamné, pour escroquerie et complicité d'exercice
Source officielleCour d'Appel
6253c9cebd3db21cbdd89459
9 octobre 2007
9 octobre 2007
suit Patrick X... confirme l'état anxio-dépressif ; la lésion corporelle est dès lors avérée ; Deux médecins, dont le médecin traitant de Patrick X..., signalent l'absence d'état antérieur ; Patrick
Source officielleCour d'Appel
6253cb49bd3db21cbdd8d3fb
26 janvier 2007
26 janvier 2007
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 14ème Chambre-Section B ARRÊT DU 26 JANVIER 2007 (no 57, 5 pages) Numéro d'inscription
Source officielleChambre 1-9
5fdbd83c262e4bb765d92a03
24 janvier 2019
24 janvier 2019
APPELANT Monsieur Patrick X... né le [...] à CASABLANCA (MAROC), de nationalité Française, demeurant [...]
Source officielleChambre Sociale
64a7b20d3bcaf505db696a14
6 juillet 2023
6 juillet 2023
- Signé par Monsieur Patrick CASTAGNÉ, Président, et par Madame Patricia RIVIÈRE, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253ca98bd3db21cbdd8b7ed
3 avril 2008
3 avril 2008
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 8ème Chambre - Section A ARRÊT DU 03 AVRIL 2008 (no , 4 pages) Numéro d'inscription
Source officielleCour d'Appel
6253cde4bd3db21cbdd94dd1
29 janvier 2021
29 janvier 2021
Copies exécutoires délivrées aux parties le REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 Arrêt du 29 janvier 2021 (no , pages) Numéro d'inscription
Source officiellesoc
61372368cd580146774095ad
1 mars 2000
1 mars 2000
Patrick S..., demeurant ..., agissant en qualité de représentant des créanciers de la société Ateliers rhodaniens, en cassation du jugement n° F 97-00.342 rendu le 30 décembre 1997 par le conseil de
Source officielleCour d'Appel
6253c95abd3db21cbdd8807c
23 mars 2006
23 mars 2006
No 05/01617 AFFAIRE : Patrick X... C/ S.A.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2302920_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Sur l'intervention de la société Patrick Gaillard et associés : 3. Il y a lieu d'admettre l'intervention de la société Patrick Gaillard et associés. Sur les frais de procès : 4.
Source officielleTrib. de Commerce
69daa755cdc6046d47ea5dea
15 octobre 2025
15 octobre 2025
La minute est signée par Monsieur Patrick LE CERF, Juge délégué aux fonctions de Président et Maître Nicolas LE PAGE, Greffier.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C201427
17 septembre 2009
17 septembre 2009
Patrick Y... a été condamné pour avoir agressé M. Philippe X... le 25 octobre 2003 ; c'est ainsi que le comportement de M. Patrick Y... a été jugé fautif ; que M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd32bd3db21cbdd92910
27 octobre 2015
27 octobre 2015
C/ Me Patrick Z...
Source officielleCHAMBRE 06
6a1aae24cdc6046d4778c9bf
29 mai 2026
29 mai 2026
Patrick SOUSSANA Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par Mme Nadiège PEQUIGNOT Délibérée par les mêmes Juges.
Source officielleCour d'Appel
6253c98ebd3db21cbdd88a2a
7 septembre 2006
7 septembre 2006
No 05/04456 AFFAIRE : Patrick X...
Source officielle1ère Chambre
68f31f0147bd0e19a239d4cb
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Nous, Patrick CASTAGNÉ, Magistrat chargé de la Mise en Etat de la 1ère Chambre de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'instance opposant : Compagnie d'assurance GMF prise en la personne de son représentant
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6163bcbe3dccc95e64c1435a
23 février 2010
23 février 2010
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 23 février 2010 (n° 1 , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/07707
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300264
28 février 2012
28 février 2012
MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, avocat aux Conseils pour la société Les Maisons Patrick X...
Source officielleChambre 1 A
67ee19596cff766e94e3892a
2 avril 2025
2 avril 2025
PATRICK CABANE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Marion BORGHI de la SELARL MARION BORGHI AVOCAT, avocat à la cour REQUISE et APPELANTE
Source officiellePage 47 sur 1186