réduit au moins des deux tiers sa capacité de gain. » En l’espèce, il est acquis que l'assurée présente de multiples pathologies dont une endométriose profonde opérée par hystérectomie, des douleurs pelviennes

A... indique souffrir de douleurs pelviennes chroniques, sans fournir de documents médicaux permettant d’en évaluer la gravité.

ne comparaissant pas, C/ DEFENDERESSE société AUTOMOTIVE CELLS COMPANY SA,, [Adresse 2], ne comparaissant pas, L'affaire a été entendue en audience publique le 8 juillet 2025 par : * Maurice PERENNES

..., L...et M...sont unanimes à dire que la commune ne l'entretient pas depuis des décennies, l'attestation du témoin L...qui a participé avec Bernard X... à l'entretien partiel du chemin pour le pèlerinage

2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Madame [Y] [K] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE Charles PERRENS

situation en vue de lui offrir des perspectives d'hébergement satisfaisant aux objectifs résultant de l'article L. 222-5 du code de l'action sociale et des familles à savoir un hébergement digne et pérenne

L'établissement bénéficie d'une autorisation d'installation d'une terrasse fermée et d'une autorisation d'installation d'une terrasse ouverte pérenne d'une dimension de 13,48 m de longueur sur 0,60 m de

certificats au médecin conseil qu'elle a mandaté qui retient que les séquelles invoquées ne peuvent être imputées à l'accident en l'absence de choc susceptible de générer des lésions dans la région pelvienne

A compter de cette date, elle a été régulièrement suivie du fait de douleurs du rachis persistantes, puis recto-pelviennes marquées par une descente d’organes et des difficultés pour aller à la selle.

des emboles non occlusifs dans l’artère sous-clavière gauche et dans l’une de ses branches thoraciques, un traumatisme abdominal minime, foyers de lacérations rénales et bilatérales, un traumatisme pelvien

Le certificat médical initial du 4 avril 2021 établi par le Docteur [R] [T] mentionne des " Ceinture pelvienne : contusion ".

Grande Instance de PARIS - RG n° 08/00341 APPELANTES SA HOTEL DE LA TREMOILLE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 2] représentée par la SELARL PELLERIN

AUTO GUADELOUPE INVESTISSEMENTS (AGI) prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 4] GUADELOUPE représentée par Me Luca DE MARIA de la SELARL PELLERIN-DE

Le 27 décembre 2010, Mme B, née le 19 janvier 1982, s'est rendue aux urgences gynécologiques de l'hôpital de la Pitié Salpêtrière, dépendant de l'AP-HP, en raison de fortes douleurs pelviennes et de métrorragies

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Collomb, magistrate désignée ; - et les observations de Me Pelfrene, substituant Me Deydier, représentant M.

situation en vue de lui offrir des perspectives d'hébergement satisfaisant aux objectifs résultant de l'article L. 222-5 du code de l'action sociale et des familles, à savoir un hébergement digne et pérenne

Paris de réexaminer sans délai leur situation d'hébergement satisfaisant aux objectifs résultant de l'article L. 222-5 du code de l'action sociale et des familles, à savoir un hébergement digne et pérenne

A B dénonce les actes de maltraitance dont il soutient avoir été victime lors de son hospitalisation en service de psychiatrie à l'hôpital Charles Perrens. Vu les autres pièces du dossier.