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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00312_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Barlerin, premier conseiller, - Mme Peton, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 14 octobre 2025. La rapporteure, Signé : N.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NC00589_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Denizot, premier conseiller, - Mme Peton, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 19 décembre 2023. La rapporteure, Signé : N.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25NC00148_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Le rapport de Mme Peton a été entendu au cours de l’audience publique.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25NC00799_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Barlerin, premier conseiller, - Mme Peton, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mai, 2026. La rapporteure, Signé : N.
Source officiellecr
été ouverte le 23 septembre 2016c/M. H
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00765
26 mars 2019
26 mars 2019
intégralement et exactement la description des faits retenue par l'ordonnance qu'il avait frappée d'appel par ledit exposant, révélant ainsi une grave carence d'impartialité ; "2°) alors que, l'impartialité in petto
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01471_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Le rapport de Mme Peton, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NC03129_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Peton, première conseillère, - et les observations de Me Miquet, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC03153_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Peton, - et les conclusions de Mme Bourguet, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre civile
627ca68a4781dc057dee794e
10 mai 2022
10 mai 2022
VINGT DEUX Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 20/06003 - N° Portalis DBV4-V-B7E-H547 Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE PROXIMITE DE PERONNE
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2600361_20260206
6 février 2026
6 février 2026
A..., et tous occupants de son chef, de libérer, sans délai, le lieu d’hébergement qu’il occupe au 8 rue Charles Perron à Nantes (44100) et géré par l’hébergement d’urgence pour demandeurs d’asile (HUDA
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00332_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
en 2016 et 2017 ; - il démontre que les indemnités déclarées par la SELARL C... au titre de frais de représentation, de mission et de déplacement sont sans lien avec son exercice professionnel à Péronne
Source officiellesoc
61372513cd5801467741ac96
25 avril 2007
25 avril 2007
prud'hommes d'Abbeville ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le conseil de prud'hommes de Péronne
Source officiellesoc
6079b1a89ba5988459c52f47
12 juin 2002
12 juin 2002
tribunal d'instance d'Amiens ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le tribunal d'instance de Péronne
Source officielleciv3
6137214ecd580146773f2b2d
26 novembre 1990
26 novembre 1990
..., pris en qualité de gérant de la tutelle de Mme Y... dit Hollande, demeurant à Meylan (Isère), ..., 2°/ de Mme Y... dit Hollande, demeurant à Saint-Marcellin (Isère), Hôpital Psychiatrique du Perron
Source officielleService des référés
67f80d58cf40727a0043bd69
9 avril 2025
9 avril 2025
Président du Tribunal, Assistée de Célia HADBOUN, Greffière, DEMANDERESSE L’association Union Nationale de l’Enseignement Technique Privé (UNETP) [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Anaëlle PÉRON
Source officielleciv2
607940db9ba5988459c3f64c
22 mai 1970
22 mai 1970
EPOUSE X..., AVAIT ETE CLOSE PAR UNE ORDONNANCE DE NON-LIEU, ET QU'AU COURS DE CETTE INFORMATION VEUVE PERON AVAIT RECONNU QUE LES SIGNATURES ETAIENT BIEN CELLES DE SON MARI ET LA SIENNE, QUE LE FAIT AVAIT
Source officielleTribunal Administratif d Amiens
ORTA_2503113_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
académique des services de l’éducation nationale de la Somme a affecté, au titre de l’année scolaire 2025-2026, son fils A... en classe de seconde générale et technologique au lycée Pierre Mendès France de Péronne
Source officiellecr
ée, lors des débats et du délibéré de l'affaire suiviec/Jean X
6137261acd58014677422f68
8 septembre 2004
8 septembre 2004
Perron, président, et de MM. Landot et Vignes, conseillers, et que M.
Source officielleciv3
61372288cd580146773fe20f
20 juin 1995
20 juin 1995
Lucas, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que les plans primitifs prévoyaient l'édification d'un perron
Source officiellesoc
6137229ecd580146773ff329
11 avril 1996
11 avril 1996
Z..., domicilié rue Saint-Fursy, 80200 Peronne, LA COUR, en l'audience publique du 28 février 1996, où étaient présents : M. Gélineau-Larrivet, président, M.
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