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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Référés Cabinet 4
68e0158874e929a9d8fa45b1
3 octobre 2025
3 octobre 2025
IARD & SANTE anciennement dénommée AVIVA ASSURANCES dont le siège social est sis [Adresse 3] prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège Représentée par Maître Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cb25bd3db21cbdd8cef2
22 octobre 2008
22 octobre 2008
Placé en arrêt de travail à compter du 8 novembre 2003 il était licencié le 6 juillet 2004 en raison de son inaptitude à tous postes dans l'entreprise et de son refus des postes de reclassement.
Source officiellesoc
61372334cd58014677406c95
11 février 1999
11 février 1999
Philippe B..., demeurant ..., pris tous deux en leur qualité d'héritiers de Bernard B..., décédé, ayant demeuré ..., 6 / de Mme Jean-Pierre X..., demeurant ..., 7 / de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9f8bd3db21cbdd89ace
18 septembre 2007
18 septembre 2007
Dit que les dispositions du plan sont opposables à tous."
Source officielle11e Chambre A
6034c95c9f9de2b3fa528249
27 septembre 2016
27 septembre 2016
& BOULARD, avocat au barreau de NICE, plaidant Madame [N] [H] [Q] [P] épouse [O], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Hervé BOULARD de la SCP SCP PETIT & BOULARD, avocat au barreau
Source officielle1ère Chambre
659e4a39553798000884740b
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Philippe VALLEIX, Président M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01299
2 juillet 2014
2 juillet 2014
Marcus remplacera Philippe G..., pour les réunions avec les partenaires sociaux et les activités en découlant. Marcus a rejoint Molex en 1992.
Source officielleCour d'Appel
6253cce9bd3db21cbdd91a94
15 septembre 2014
15 septembre 2014
ÉPOUSE A... ... 75013 PARIS Monsieur Hugues Z... ... 97220 LA TRINITE (MARTINIQUE) Monsieur Philippe Jacques Z... ... 97110 POINTE-A-PITRE Représentés tous les quatre par Me Ernest DANINTHE
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2305020_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
documents utiles qui pourront être demandés aux parties ; d) entendre les observations de tous les intéressés et de tout sachant ; e) autoriser toute mesure, tous travaux conservatoires imposés par
Source officielle1re chambre 1re section
5fdd64bc7cf1310deb36f48d
14 septembre 2018
14 septembre 2018
Philippe X....
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2508763_20250806
6 août 2025
6 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 juillet 2025, le département du Rhône, représenté par son président en exercice, ayant pour avocat Me Saban (Selarl Philippe Petit et associés
Source officielleCour d'Appel
6253ca0abd3db21cbdd89e45
29 novembre 2007
29 novembre 2007
Philippe AA... Chantal AA...
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
615e0ca8c25a97f0381f4acb
7 mars 2014
7 mars 2014
1] [Adresse 1] Représentée par Me Philippe CERTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0091 Mademoiselle [B] [N] agissant tant en son nom personnel qu'es qualité d'héritière de Mr [V] [N] [Adresse
Source officielleCh 10 REFERES
6a160db7cdc6046d47086866
21 mai 2026
21 mai 2026
LIGAS-[Localité 1] - JB PETIT Me Amandine PHILIP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 21 MAI 2026 Par Alain TROILO, Président du Tribunal judiciaire de GRENOBLE, assisté
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY02723_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 23 mars 2021, la commune de Tassin-la-Demi-Lune, représentée par la Selarl cabinet Philippe Petit et Associés, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme
Source officielleCour d'Appel
6253cb28bd3db21cbdd8cf70
28 avril 2008
28 avril 2008
ENTRE : Association MARIANES, dont le siège est 1 rue René Cassin - 87000 LIMOGES APPELANTE d'un jugement rendu le 25 Septembre 2007 par le Conseil de Prud'hommes de LIMOGES Représenté par Maître Philippe
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6162dcfccadecb9ef7c7e03e
22 février 2012
22 février 2012
RAYNAUD DE LAGE, avocat au barreau de Paris, Toque : C081.
Source officielleSociale E salle 4
65cb1713474256000835c4af
26 janvier 2024
26 janvier 2024
GREFFIER : Nadine BERLY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Philippe LABREGERE : MAGISTRAT HONORAIRE Pierre NOUBEL : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Muriel LE BELLEC : CONSEILLER
Source officielleChambre 3 - CONSTRUCTION
6a0f6542cdc6046d477d1463
21 mai 2026
21 mai 2026
FOURMEAUX de la SELARL CABINET FOURMEAUX-LAMBERT ASSOCIES, avocats au barreau de DRAGUIGNAN, avocats plaidant Madame [T] [O] demeurant [Adresse 4] représentée par Maître Jean Philippe FOURMEAUX de la
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1998:0923JUD002466294
23 septembre 1998
23 septembre 1998
Pettiti, juge élu de nationalité française (article 43 de la Convention), et M. R.
Source officiellePage 47 sur 180