AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un septembre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize octobre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'ASSOCIATION DU COUDRAY MONTPENSIER, dont le siège est à Paris (14ème), ...

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 08 NOVEMBRE 2017 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 24 JUIN 2015 (n° 165, 10 pages) Numéro d'inscription

Sur le rapport de Mme Bouvier, conseiller, et l'avis de Mme Nicolétis, avocat général, après débats en l'audience publique du 21 juin 2022 où étaient présents Mme Leroy-Gissinger, conseiller doyen faisant

Vu les autres pièces du dossier.

part, mises à sa charge au titre des années 2015, 2016 et 2017 à raison du centre commercial " Beaugrenelle " situé dans le 15ème arrondissement de Paris.

12-1 à 12-6 ont été obtenues en copie dans le cadre de la procédure de droit d'enquête engagée par l'avis visé pièce 11-1 et clôturée par le procès-verbal visé pièce 11-5 ", a dénaturé le procès-verbal

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.

Par un jugement n° 1916322 du 17 février 2021, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Vu les autres pièces du dossier.

ayant arrêté le plan de cession de la société Lola Y... et de l'exploitation en nom propre de Nicole Z... au profit de la société Soclaine ; "alors, d'une part que le prévenu faisait valoir, dans son

Nicole épouse G..., demeurant Pianiccia Tallone (Corse), 18°/ de Monsieur MAIRE André, demeurant à Tallone (Corse), 19°/ de Mademoiselle M...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le onze juillet mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant

NICOLET, Avocat au Barreau de Paris, à la décharge de Maître Dominique PENIN, Avocat au Barreau de Paris, membre du Cabinet MORGAN LEWIS,, [Adresse 5] L'affaire a été entendue en audience publique le

né le 02 Août 1949 à MARSEILLE (13000) ... 20090 AJACCIO représenté par Me REMITI LEANDRI, avocat au barreau d'Ajaccio Madame Nicolette C...

B A a demandé au tribunal administratif de Paris : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 novembre 2023 par lequel le préfet de police de Paris l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente

Par un arrêt n° 15PA03424 du 12 juillet 2016, la cour administrative d'appel de Paris a rejeté l'appel formé par M. A...contre ce jugement.