Vu les autres pièces du dossier.

Arrêt n° 189 du 06/05/2026 N° RG 25/00783 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FUXL FM/ST Formule exécutoire le : à : SELAS [1] SCP THEMIS TROYES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE

Vu les autres pièces du dossier.

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la communauté d'agglomération Reims métropole a lancé une procédure de passation sous la forme d'un appel d'offres ouvert pour l'attribution

chambre criminelle en date du 7 avril 2017 prescrivant l'examen immédiat du pourvoi ; Vu le mémoire et les observations complémentaires produits ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces

Reims (Marne).

Article 4 : Les conclusions présentées par la société Axa Reim France au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

A l’audience du 3 Juillet 2025, Me Marion REIN, conseil de Madame [V] [J], a été entendu en ses observations. L’affaire a été mise en délibéré à ce jour.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

La requête a été communiquée à la ville de Reims et à la communauté urbaine du grand Reims, qui n'ont pas produit de mémoire en défense. Par un mémoire, enregistré le 25 juillet 2024, M. I, M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 octobre 2024, le centre hospitalier universitaire de Reims conclut au rejet de la requête.

Sur l’intervention de la communauté urbaine du Grand Reims : D’une part, la communauté urbaine du Grand Reims, propriétaire de l’aérodrome de Reims-Prunay, qui a conclu la délégation de service public

Porte de Ménimontant à Paris 75020 , la décision du 28 mai 1984 du maire de Reims mettant M.

Par un mémoire en défense enregistré le 4 janvier 2021, la communauté urbaine du Grand Reims conclut aux mêmes fins que précédemment.

X se disant [J] [Z] en ses déclarations par visioconférence, Maître Raphaël REINS, avocat au barreau de COLMAR, commis d'office, en ses observations pour le retenu, et à nouveau l'appelant qui a eu la

D’après des témoins, ils le frappèrent à plusieurs reprises avec leur matraque au dos et aux jambes et lui donnèrent des coups de pied.

AGENCE REIMS CATHEDRALE ESPICH AH Formule exécutoire : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- 1o SECTION ARRET DU 30 JUIN 2008 APPELANT

Il ressort des pièces du dossier que le porteur du projet de recherche au sein du laboratoire était habituellement désigné comme directeur. A cet égard, M.