X... a effectué occasionnellement des heures supplémentaires, il en a été intégralement payé, que le salarié n'a fait aucune observation sur ce point dans ses écritures et n'a versé aucune pièce permettant

Jean-Yves POURRET, Conseiller, Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseillère, DÉBATS : A l'audience publique du 06 décembre 2023, Jean-Yves POURRET, conseiller chargé du rapport et Frédéric BLANC

représenté et assisté de Me Bernard BORIES de la SCP MAGNA BORIES CAUSSE CHABBERT CAMBON, avocat au barreau de BEZIERS, avocat postulant et plaidant Madame Yvette A... divorcée Z...

APPELANTE SCI DU CHATEAU DURANDY prise en la personne de son représentant légal en exercice demeurant [Adresse 3] représentée par la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

L'examen des dernières pièces versées aux débats par l'employeur, notamment la pièce 115 portant « impression des fiches individuelles d'absence du 1er juin 1990 au 30 novembre 2015 » fait apparaître que

X..., de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat du syndicat des copropriétaires de l'immeuble [...] , de la société Jean Rompteaux, l'avis de M.

La société ALLIANZ soutient la recevabilité de ses conclusions et de deux nouvelles pièces.

Mme [P] [M] ne produit cependant aucune pièce, notamment de procès-verbal qui soit contradictoirement établi permettant de prouver ou même d'étayer ses demandes.

[V] [H] ne font état d'aucun versement qui ne figureraient pas sur ce décompte établi par le bailleur (cf. pièce 32 du bailleur).

Vu les autres pièces du dossier.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Evelyne MARTIN, Conseillère Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère GREFFIER : Madame Delphine OLLMANN

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Monsieur [L] [G] [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Hubert DIDON, avocat au barreau de PARIS, toque : D0955 INTIMÉE G.I.E. [7] [Adresse 3] [Localité 10] Représentée par Me Pierre-Yves

[I] [P] [Adresse 1] [Localité 9] Représenté par Me Yves ROULLEAUX, avocat postulant au barreau de METZ et par Me Sylvie MENNEGAND, avocat plaidant au barreau de Nancy Mme [M] [A] époouse [P] [

représentant légal domicilié en cette qualité ... 75008 PARIS Représentée et plaidant par Me Yves A... avocat au barreau de PARIS (SELARL A...

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Virginie HUET, Conseillère M.

[I] demande que la pièce n° 9 communiquée par la SA Allianz IARD soit écartée des débats cette production de pièce contrevenant au principe de loyauté de la preuve.

14] sous le numéro : 911 615 300 [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Florence GUERRE de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de Paris, toque : L0018 Assistée de Me Yves