Georges Y... a assigné ses cohéritiers en partage ; Sur la première branche du deuxième moyen du pourvoi principal, et sur les premier et second moyens du pourvoi incident : Attendu que ces griefs ne

Stéphane X..., domicilié [...], contre l'ordonnance rendue le 8 septembre 2016 par le premier président de la cour d'appel de Nancy, dans le litige l'opposant à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'ordonnance attaquée rendue par un premier président

l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 11 mars 1997, qui, pour homicide involontaire et infraction à la réglementation relative à la sécurité des travailleurs, a condamné le premier

moyen unique : Vu l'article L. 132-4 du Code du travail et l'article 616 du Code civil local applicable dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle ; Attendu qu'il résulte du premier

révision (1 an), quand il résultait de ses propres constatations que cette période ne s'était pas écoulée entre deux révisions et que pour la première révision, la période contractuelle à prendre en considération

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier septembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant :

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses première, deuxième, quatrième et cinquième branches, tel qu'il figure

2001) que les époux Jacques X..., preneurs à bail d'un domaine rural dont une partie, mise en vente, a été acquise par la société civile immobilière l'Esquinol (la SCI) ont notifié leur intention de préempter

Examen des moyens Sur le moyen du pourvoi incident, le premier moyen du pourvoi principal et le second moyen du pourvoi principal, pris en sa première branche, ci-après annexés 3.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie de Saint-Etienne, dont le siège est à Saint-Etienne

Attendu que le liquidateur de la société Rémy-Blanchard fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir alloué au salarié un complément d'indemnité de préavis alors, selon le moyen, que la date qu'il convient de prendre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) d'Arras, dont le siège est ..

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

elle a procédé à un redressement pour les mêmes motifs; que l'arrêt attaqué, accueillant le recours de la société CPH Immobilier, a annulé les redressements ; Sur le moyen unique, pris en sa première

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Val-de-Marne, dont le siège est

a constaté qu'elle n'avait pas été saisie du pourvoi formé le 13 novembre 2003 et a dit n'y avoir lieu à statuer ; D'où il suit que le pourvoi est recevable ; Sur le moyen unique, pris en sa première

X... la somme de 10 000 F au titre de l'ensemble des frais exposés par celui-ci tant en première instance qu'en appel, que l'intéressé était recevable à demander pour la première fois en appel le remboursement