Codes de loi français

Article ANNEXE B

. - Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 présente des comptes sociaux proches de l'équilibre, sous l'effet d'une reprise économique qui se confirme et des réformes mises en œuvre par le Gouvernement La prévision de croissance

Article Annexe I

Ils peuvent également viser leurs proches ou leur entourage. 3.

Article D241-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 43 > 45

Le résultat obtenu par application de cette formule est arrondi à quatre décimales, au dix millième le plus proche. Il est pris en compte pour les valeurs mentionnées au précédent alinéa s'il est supérieur à celles-ci.

Article Annexe I-B

installation en fonctionnement) et du bruit résiduel (en l'absence du bruit généré par l'installation) ; - l'intérieur des immeubles habités ou occupés par des tiers, existant à la date de la déclaration, et leurs parties extérieures éventuelles les plus proches

Article Annexe

résiduel (en l'absence du bruit généré par l'installation) ; "zones à émergence réglementée" : - a) l'intérieur des immeubles habités ou occupés par des tiers, existant à la date de la déclaration, et leurs parties extérieures éventuelles les plus proches

Article 10-2

Annonce d'un danger proche de dégradation des conditions de circulation liée à des chutes de neige ou à de la pluie verglaçante. Signal XA26. Annonce d'une présence proche d'un ou de plusieurs piétons sur la chaussée.

Article ANNEXE, 10

La forme des conduits de fumée, notamment dans leur partie la plus proche du débouché à l'atmosphère, est conçue de façon à favoriser au maximum l'ascension des gaz de combustion dans l'atmosphère.

Article 245-2.03

-Cale-pieds : Lorsque requis par les tableaux ci-dessus, un système de cale-pieds est situé soit le plus proche possible du livet de pont, soit aux endroits du pont où l'équipage est amené à se déplacer lors des manœuvres.

Article Annexe I

Section 2 Données pour chaque aéronef (des pages du manuel de vol peuvent être utilisées) Cette section peut être établie pour chaque ensemble d'aéronefs et d'utilisation présentant des éléments suffisamment proches pour que l'exploitation puisse se faire

Article Annexe (1) à l'art. A931-11-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 43 > 77

Les sommes portées au bilan, au compte de résultat et à l'annexe sont arrondies au millier de francs le plus proche et exprimées en milliers de francs.

Article Annexe I

Reproductibilité En cas d'application du même mesurande dans un endroit différent ou par un utilisateur différent, toutes les autres conditions étant identiques, les résultats de mesurages successifs doivent être très proches les uns des autres.

Article Annexe

Les données fossiles indiquent que celle-ci a pour origine géographique le Proche-Orient ou l'Afrique.

Article 8

deuxième fraction sont, après tirage au sort effectué en séance plénière par l'instance régionale ou interrégionale à laquelle ils appartiennent, répartis en deux groupes égaux ou, le cas échéant, par moitié arrondie au nombre entier inférieur le plus proche

LEGIARTI000036674528

" proches " ont certainement vocation à être consolidées en priorité avec les comptes de l'Etat, lorsque l'Etat établira des comptes consolidés ; même si la consolidation concernera certainement également les autres entités contrôlées ne faisant pas

LEGIARTI000036674555

" proches " ont certainement vocation à être consolidées en priorité avec les comptes de l'Etat, lorsque l'Etat établira des comptes consolidés ; même si la consolidation concernera certainement également les autres entités contrôlées ne faisant pas

Article 1647 D

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 45

Les montants résultant de l'application des 1° et 2° sont arrondis à l'euro le plus proche, la fraction d'euro égale à 0,50 est comptée pour 1. II. – Quand ils ne disposent d'aucun local ou terrain : 1.

Article L312-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 39 > 19

-Les établissements relevant des 6° ou 7° du I peuvent proposer, concomitamment à l'hébergement temporaire de personnes âgées, de personnes handicapées ou de personnes atteintes de maladies chroniques invalidantes, un séjour de vacances pour les proches

Article 2

RÉPUBLIQUE ARABE DE SYRIE Institut français du Proche-Orient (dont antennes à Erbil et Jérusalem). RÉPUBLIQUE DU YÉMEN Centre français de recherche de la péninsule arabique. RÉPUBLIQUE TCHÈQUE Centre français de recherches en sciences sociales.

Article Annexe III

Tout point de ce périmètre est à une altitude supérieure de 25 cm à l'altitude du point le plus proche de l'aire d'approche finale et de décollage.

Article ANNEXE

Si vous souhaitez obtenir des conseils et informations plus détaillés, adressez-vous à : - la direction départementale des territoires ; - l'Association départementale pour l'information sur le logement la plus proche de votre domicile (A.D.I.L.