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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
cr
61372696cd58014677426ccd
25 janvier 2006
25 janvier 2006
Pascal, Y...
Source officielle14e chambre
6033a3edc4815e5851b43338
4 mai 2017
4 mai 2017
1] 1959 à [Localité 1] de nationalité française [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA de la SCP COURTAIGNE AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 52 -
Source officielleCour d'Appel
6253cd9bbd3db21cbdd93d92
10 octobre 2017
10 octobre 2017
représentée par la SCP VISIER PHILIPPE-OLLAGNON DELROISE & ASSOCIES, avocats au barreau de CHAMBERY Intimé M. Pascal X..., demeurant ...
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C301268
6 novembre 2013
6 novembre 2013
Z... à payer à la SCI Blaise Pascal la somme de 3 000 euros ; condamne la SCI Blaise Pascal à payer à M. Mayon, ès qualités, la somme de 3 000 euros ; rejette la demande de M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2206266_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
distance entre ces parcelles et les ZNIEFF de type 1 et 2 et la tourbière de Boudoubanal, située à 60 mètres d'une parcelle d'épandage, ainsi que la présence de zones humides.
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
651e539ca81daa831884f5be
4 octobre 2023
4 octobre 2023
BTSG en qualité de liquidateur judiciaire de la « SCP PASCAL BUSSIERE » en la personne de Monsieur [W] [L] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Paul YON de la SARL PAUL YON SARL, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cce0bd3db21cbdd9193c
9 juillet 2014
9 juillet 2014
Michel X...né le 13 Mars 1958 à MARSEILLE (13313) ... 20117 CAURO ayant pour avocat Me Joseph SAVELLI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMEE : Mme Christine Y...née le 26 Novembre 1956 à LE PERREUX
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10797
5 juillet 2017
5 juillet 2017
Ricour, conseiller, Mme Z..., avocat général, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Richard, avocat de M.
Source officiellecr
613724e2cd58014677419291
6 septembre 1990
6 septembre 1990
en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : Y...
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C301339
17 novembre 2009
17 novembre 2009
Paoli à Ajaccio aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne le syndicat des copropriétaires de l'immeuble 1 avenue Pascal Paoli à Ajaccio à payer à M.
Source officielle2 e chambre civile
65af661bb6c6260008b52f91
18 janvier 2024
18 janvier 2024
[Y] à libérer les parcelles de [Adresse 8] d'une surface de 4 ha 63 a 1 ca et celles de [Adresse 9] et '[Adresse 7]' d'une surface de 9 ha 17 a 76 ca sous astreinte de 20 euros par jour de retard à compter
Source officiellecr
6079a8d09ba5988459c4f071
16 novembre 2005
16 novembre 2005
en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...
Source officiellecr
édure suiviec/Pascal A
61372547cd5801467741c6a6
22 février 1993
22 février 1993
: Sur le rapport de M. le conseiller de C... de MASSIAC, les observations de la société civile professionnelle CELICE et BLANCPAIN et de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocats
Source officielleChambre 1-9
5fd9356bfc93ae174bb09634
14 mai 2020
14 mai 2020
inaliénable sur lequel aucune servitude de passage ne peut être consentie.
Source officiellecr
613726a7cd580146774276b9
28 mars 2007
28 mars 2007
publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit mars deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SOULARD, les observations de Me BOUTHORS, avocat
Source officiellecr
613725f5cd58014677421dab
9 janvier 2002
9 janvier 2002
audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf janvier deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller KOERING-JOULIN, les observations de Me SPINOSI, avocat
Source officiellecr
61372696cd58014677426cbe
23 mars 2005
23 mars 2005
en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MOUTON ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...
Source officielleCour d'Appel
6253cc26bd3db21cbdd8f441
3 avril 2012
3 avril 2012
C/ Mme Pascale Y... épouse X...
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02224
24 octobre 2012
24 octobre 2012
Pascal X... fait grief à l'arrêt de le condamner à verser à M.
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027198386
20 mars 2013
20 mars 2013
Pascal Trouilly, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la SCI Césanne et de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de la commune de Bandol, - les conclusions
Source officiellePage 47 sur 2111