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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-2384063-2558862
29 mai 2008
29 mai 2008
In that event, a panel of five judges considers whether the case raises a serious question affecting the interpretation or application of the Convention or its protocols, or a serious issue of general
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-146473
25 août 2014
25 août 2014
When they arrived in the court room, allegedly three minutes after the scheduled time, the first ‑ instance court, sitting in a panel presided by judge S.R., had already concluded in a court record
Source officielleChambre A - Civile
68de08ad2efeaecfe6843491
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Tony Da Cunha, greffier, Statuant dans la procédure suivie : ENTRE : Monsieur [X] [R] [Adresse 4] [Localité 3] Madame [J] [D] [Adresse 4] [Localité 3] Tous deux représentés par Me Patrice
Source officielle1ère ch. civile
64faba400f624005e653f80b
6 septembre 2023
6 septembre 2023
Syndicat de copropriétaires du [Adresse 1] à [Localité 3] représenté par son syndic la SARL CABINET SAUVAGE GESTION RCS de Rouen 413 189 937 [Adresse 4] [Localité 3] représentée et assistée par Me Patrice
Source officielleServ. contentieux social
66391a59d94801f110a55604
30 avril 2024
30 avril 2024
DU 30 AVRIL 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01750 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YFT3 N° de MINUTE : 24/00940 DEMANDEUR Monsieur [R] [G] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Maître Patrice
Source officielleChambre Sociale
5fd9067fae5f3e9e535e326d
26 juin 2020
26 juin 2020
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile l'affaire a été débattue le 29 Mai 2020, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur BOURQUIN Patrice
Source officielleChambre Sociale
603503659069d33097ac59de
5 juillet 2016
5 juillet 2016
Jérôme COTTERET et Monsieur Patrice BOURQUIN GREFFIER : Mme Karine MAUCHAIN Lors du délibéré : PRESIDENT DE CHAMBRE : Madame Chantal PALPACUER CONSEILLERS : M.
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-2714398-2974210
30 avril 2009
30 avril 2009
In that event, a panel of five judges considers whether the case raises a serious question affecting the interpretation or application of the Convention or its protocols, or a serious issue of general
Source officielleCour d'Appel
6253c855bd3db21cbdd84f46
22 mai 2000
22 mai 2000
Patrice, Y... Philippe Jugement du C.P.H.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
61631215615c943a65e04331
27 avril 2011
27 avril 2011
Christian LEFEVRE, avocat au barreau de CRETEIL, toque : PC 385 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 01 Mars 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Patrice
Source officielleCour d'Appel
6253cb4ebd3db21cbdd8d498
25 janvier 2011
25 janvier 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Patrice COURSOL, Président Monsieur Christian MAGNE, Conseiller Madame Mireille VALLEIX, Vice-Présidente
Source officiellecr
61372552cd5801467741cc1a
3 juin 1992
3 juin 1992
Patrice, contre l'arrêt n° 797 de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, du 28 juin 1991, qui, pour défaut de paiement de cotisations de sécurité sociale, l'a condamné à 300 francs d'amende
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2016:1201DEC004833613
1 décembre 2016
1 décembre 2016
The Court takes note of the friendly settlement reached between the parties.
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-3035
16 novembre 2006
16 novembre 2006
In respect of the second-instance court the Supreme Court concluded that it would be premature to decide on its possible bias before the case actually reached that court.
Source officiellecr
613726a4cd580146774274ca
11 mai 2006
11 mai 2006
Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 331 du code de procédure pénale ; "en ce que le procès-verbal des débats mentionne (p. 5 et 7) que les témoins Serge Y..., Patrice
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
6979d40dcdc6046d47f546c5
27 janvier 2026
27 janvier 2026
- signé par Madame Anne DUPUY, présidente de chambre et par Madame Mélanie PATE, greffière, présente lors de la mise à disposition.
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
603770da208acb4d1879d52a
24 mars 2015
24 mars 2015
compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de: Monsieur ACQUAVIVA, président Madame GUIHAL, conseillère Madame DALLERY, conseillère Greffier, lors des débats : Madame PATE
Source officielleDélibéré par remise au Greffe chambre 2
69c51982cdc6046d47078022
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Audience des débats en date du 04 juillet 2025 Demandeur(s) : - SCI HORIZON , [Adresse 1] Représentant(s) : - SELARL WALTER ET GARANCE Avocats au barreau de Tours Défendeur(s) : - SAS QPS (QUATRE PATTES
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
5fd9c81f92d7dabf970c4cd0
26 novembre 2019
26 novembre 2019
Greffier, lors des débats : Mme Mélanie PATE ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions
Source officielleChambre Sociale
5fd974d8d129846250b94184
24 janvier 2020
24 janvier 2020
[L] [J] a été licencié le 14 décembre 2017 pour inaptitude et impossibilité de reclassement; Qu'il fait valoir que l'employeur a manqué à son obligation de reclassement, en ne proposant pas un poste
Source officiellePage 47 sur 272