about the so-called “Terter events” (related to the alleged torture of Azerbaijani military personnel accused of high treason in 2017 in the aftermath of the “four-day war” in April 2016) on a YouTube channel

As a result, network operators ceased retransmitting the Dozhd TV channel. 23.     On the same day the TV channel’s editorial office stopped producing and releasing media products.

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 mai 2023, le préfet du Val-d'Oise conclut au rejet de la requête en faisant valoir qu'aucun moyen soulevé n'est fondé et communique les pièces constitutives du

Debrion, - et les observations de Me Chabane, avocat de M.

Procédure devant la cour : I°) Par une requête enregistrée le 15 juin 2024 sous le n° 24LY01721, Mme B A épouse C, représentée par Me Chabane, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2300387

Par un mémoire en défense, enregistré le 31 mars 2025, le ministre de l'intérieur conclut au rejet de la requête au motif que les moyens soulevés ne sont pas fondés.

AXA FRANCE IARD GROSSES le - la SELARL AUVERJURIS , Me Naïma CHABANE Copies électroniques : - la SELARL AUVERJURIS , Me Naïma CHABANE Copies : - Expert - Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE

KAIM-MARTIN ARRET : - réputé contradictoire -prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties -signé par A. MILHET, président, et par E.

Par un mémoire, enregistré le 12 janvier 2026, le recteur de l’académie de Strasbourg conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 septembre 2022, le ministre chargé des transports, représenté par la SCP Lyon-Caen et Thiriez, conclut au rejet de la requête et demande que la somme de 10 000

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 10 juillet 1990 et 12 novembre 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE MAC GREGOR SEA AIR SERVICE

Par un mémoire enregistré le 14 novembre 2022, le garde des Sceaux, ministre de la justice, conclut au rejet de la requête. Il soutient que le moyen soulevé par Mme B n'est pas fondé.

Sa requête doit donc, dans l'ensemble de ses conclusions, être rejetée. DÉCIDE : Article 1er :La requête de M. B est rejetée. Article 2 :Le présent arrêt sera notifié à M.

En l’espèce, il résulte des éléments produits qu’il existe des anomalies sur certains modules photovoltaïques.

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 mai 2023, le préfet du Val-d'Oise conclut au rejet de la requête et communique les pièces constitutives du dossier du requérant.

Il ressort des pièces du dossier soumis au juge des référés que par une décision du 18 février 2016, le président du conseil départemental de Mayotte a rejeté la demande formée par la société Mayotte Channel

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 juillet 2022, Mme A B, représentée par Me Chabane, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser une somme de 20 252 euros

La demande d'extension de l'objet de sa mission par l'expert doit, par suite, être rejetée.