chambre B), dans le litige l'opposant à la société Salon-de-Provence, société civile immobilière, dont le siège est [...]                   , défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à

société Schwarzkopf, qui commercialise des articles de soins capillaires à destination exclusive des professionnels de la coiffure, et la société Coiffure du monde, qui dirige un réseau national de salons

[G], qui ont valu notamment au château d'être classé monument historique en 1986, en particulier les façades, les toitures, la salle à manger et le salon ainsi que leurs décors, les chambres et leurs décors

unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 26 mars 1998), que la société Transports Berthoux (le Transporteur), qui a effectué plusieurs transports de céleris depuis la Belgique jusqu'à Salon-de-Provence

Edouard Y... a assigné, le 29 novembre 1978, au parquet d'un tribunal de grande instance, la société marocaine Huileries et savonneries Y...

de la société Biais (fabrique de meubles), en qualité de VRP, a du être hospitalisé, le 13 janvier 1984, à la suite de graves malaises, alors qu'il assurait la permanence du stand de la société "Au Salon

Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation (cour d'appel de Reims, 10 septembre 1996), que la société Alain Y... est concessionnaire pour l'exploitation des marques Crazy Horse saloon

Elysée, société à responsabilité limitée, 7°/ à la société VB [Adresse 14], société à responsabilité limitée, ayant toutes deux leur siège [Adresse 6], 8°/ à la société Le Salon [Adresse 11],

les prévenus coupables d'avoir effectué une publicité comportant des allégations, indications, présentations fausses ou de nature à induire en erreur sur les prix de vente des meubles au magasin King Salons

méconnaissance du principe de cassation par voie de conséquence, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a refusé d'annuler la citation directe devant le tribunal de police de Salon-de-Provence

Z... s'était engagé en septembre 1989, exerçait une activité concurrente de celle de la sienne, comme cela résultait de l'annuaire 1990 attestant de leur participation au salon international de Grenoble

civile ARRÊT DU 14 OCTOBRE 2025 N° RG 22/01234 - N° Portalis DBVF-V-B7G-GBI5 MINUTE N° Décision déférée à la Cour : jugement du 24 août 2022, rendu par letribunal judiciaire de Chalon sur Saône

X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 juin 2016, à la suite du refus opposé par le directeur départemental des territoires de Saône-et-Loire

La cour est saisie de l'appel interjeté le 12 novembre 2019 par l'association UNEDIC Délégation AGS CGEA de Châlon-sur-Saône à l'égard de M.

la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 1er mars 2016, à la suite du refus opposé par la directrice départementale des territoires de la Haute-Saône

Selon la décision attaquée, étaient relevées les pratiques suivantes concernant les sociétés Signaux Laporte et Crapie : "a) le marché de signalisation temporaire du conseil général de Saône-et-Loire du

sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication, par courrier électronique, d'une copie des deux décisions ayant ordonné les fouilles à nu de son client incarcéré au Centre de détention de Salon-de-Provence

[C] et dit la décision opposable à l'AGS ([3]) de Chalon sur Saône. L'AGS a interjeté appel de cette décision le 28 octobre 2025 (enregistrée sous le RG 25/7361) et M.