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933 résultats pour « Simon TOUATI »

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DÉCISION / ECLI

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CC

cr

ILLES, en date du 5 mars 2015, qui, dans l'information suiviec/M O

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03933

Cassation

28 septembre 2016

28 septembre 2016

Q... ne pouvait apporter d'éléments sinon qu'un contrat devait exister pour chaque facture et que ces factures devaient correspondre à des prestations (D 1086) ; que M.

Source officielle

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR03719

Cassation

30 janvier 2019

30 janvier 2019

droits de l'homme précise que la question de l'assistance de l'avocat relève de l'article 6 de la Convention et non de l'article 5 (Convention européenne des droits de l'homme (CEDH) 28 août 2012, Simons

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03539

Cassation

24 janvier 2018

24 janvier 2018

J'en reviens pas, ton profil Meetic avec ta grosse tronche, tu te rends compte de ta vulgarité en plus tu es bête et naïve et tu as une moralité qui te fait accepter toutes les coucheries de son mari.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01802

Cassation

18 septembre 2018

18 septembre 2018

correspondant au salaire fixe versée sur un compte bancaire français, l'autre versée sur un compte bancaire irlandais correspondant aux primes non imposables, leurs heures supplémentaires n'étant en tout

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

69fc22fbcdc6046d47e1669f

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

scenario contrefactuel alternatif, . fournir à la cour tous éléments lui permettant de fixer le préjudice, - Dit que l'expert aura accès aux dossiers des parties et à leur comptabilité ainsi qu'à tout

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CC

cr

6137262ccd58014677423807

Cassation

26 septembre 2001

26 septembre 2001

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que la SAGA, banque d'affaires spécialisée dans la gestion de fortune, a été dirigée de 1988 à fin 1990 par Jacques A..., président

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CC

cr

61372614cd58014677422d02

Cassation

15 septembre 1999

15 septembre 1999

chambre, en date du 13 mai 1998, qui a condamné le premier à 2 ans d emprisonnement avec sursis et mise à l épreuve pendant 3 ans, à 500 000 francs d'amende et à l interdiction définitive de diriger toute

Source officielle
CC

cr

6137267ccd58014677425ee4

Cassation

8 octobre 2003

8 octobre 2003

comptes bloqués à la demande de la Banque Commerciale Italienne (BCI) afin de diminuer l'encourt du club et permettre d'honorer certains paiements, donnant l'apparence d'une trésorerie à l'association tout

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CC

cr

61372696cd58014677426cc7

Cassation

11 janvier 2006

11 janvier 2006

applicable " ( arrêt p.26 deux derniers ) ; que les manoeuvres mises en oeuvre au courant du second semestre 1993 sont à l'origine des versements effectués en 1994 et 1995, que ces remises forment un tout

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300407

Cassation

9 juillet 2020

9 juillet 2020

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 25 janvier 2019), par deux actes distincts du 23 juillet 1990, M. V... a acquis de M. G... et Mme X... des parcelles cadastrées [...] , [...]

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02086

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

Y... qui la recevait en consultation toutes les semaines ou tous les quinze jours durant les quatre premiers mois ; qu'il faisait de même lors de sa deuxième grossesse au cours de laquelle elle notait

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cr

6137263acd58014677423eea

Cassation

10 septembre 2003

10 septembre 2003

d'office, la saisine d'office ne saurait être effectuée par la commission permanente, dès lors que l'article 8 du règlement inté- rieur dudit Conseil, prévoyant cette saisine d'office par la commis- sion

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CC

cr

6079a8d69ba5988459c4f136

Cassation

10 mars 2004

10 mars 2004

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la Direction de la construction navale (DCN) a signé, en 1992, une convention avec l'Union générale des achats publics (UGAP), afin de simplifier les comma

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