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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chamb. référés(sup 10000)
68f92cc1de0ebe408da9fea0
4 juillet 2025
4 juillet 2025
BURSTNER prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 8] [Localité 10] Représentée par Me Emilie SULLO avocat au barreau de PARIS, plaidant, substituée par Me Sophie NAYROLLES de
Source officielleRéférés civils
66980994b60c111a421b8f25
16 juillet 2024
16 juillet 2024
ABEILLE IARD, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 4] - [Localité 37] représentée par Me Sophie PRUGNAUD SERVELLE, avocat au barreau d’AIN
Source officielle1ère Chambre
659f94bc3328fa00087a2495
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Madame Anne-Sophie WILLM, conseiller. Greffier : Mme Fabienne ARNOUX, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-219729
8 septembre 2022
8 septembre 2022
Italie 08/06/2016 Domenico LAGNESE 1942 italienne Roberto CARLINO 250. 35042/16 Ei Solh et autres c.
Source officielleChambre Sociale
62d6496faa6a2f06030d2602
28 avril 2022
28 avril 2022
Alexandre DAVID, Président de chambre a rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de la collégialité, Madame Laurence DUVALLET, présidente
Source officielle13e chambre
633d202a62f5393e2eb44b52
4 octobre 2022
4 octobre 2022
PUYLAGARDE, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0349 APPELANTE **************** Monsieur [G] [L] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Marc BRESDIN de la SELARL ALEXANDRE-BRESDIN-CHARBONNIER
Source officielleChambre des référés
697413f6cdc6046d477f520c
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 9 janvier 2026 MINUTE N° 26/______ N° RG 25/01198 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RIDY PRONONCÉE PAR Sophie
Source officielleTrib. de Commerce
69a19e3dcdc6046d47ec9023
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Défendeur(s): La SAS ASPHALT ETANCHE GROUPE [Adresse 2] [Localité 2] Non comparant Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Aline DAVY-RANCUREL Juges : Monsieur Alexandre
Source officielleTrib. de Commerce
69a15515cdc6046d47e5505a
10 janvier 2025
10 janvier 2025
: La société dénommée RAES [Adresse 2] * Représentant(s) : Ne comparaissant pas Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Aline DAVY-RANCUREL Juges : Monsieur Alexandre
Source officielleTrib. de Commerce
69a16452cdc6046d47e6a8b5
4 avril 2025
4 avril 2025
s): La SAS [Adresse 2] DEMENAGEMENT [Adresse 3] * Représentant(s) : non comparant Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Aline DAVY-RANCURELJuges : Monsieur Alexandre
Source officielleTrib. de Commerce
69a1661dcdc6046d47e6d0f8
4 avril 2025
4 avril 2025
Maître MARIA Philippe, avocat au barreau de Grasse Représentant(s) : non comparant Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Aline DAVY-RANCUREL Juges : Monsieur Alexandre
Source officielle1ère Chambre civile
670ed6d71c3411ff345e13fc
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 15 octobre 2024 Dans la procédure introduite par : S.A. [...] dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Bernard LEVY de l’ASSOCIATION ALEXANDRE-LEVY-KAHN
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
66878cc905d6f7f678d49096
4 juillet 2024
4 juillet 2024
[Y] [E] né le 25 août 1971 à [Localité 14] demeurant chez Madame [A] [E] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Eric Laforce, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assisté de Me Alexandre
Source officielle2ème Chambre
6684eb23a0de54ff609f8194
2 juillet 2024
2 juillet 2024
RG/VP ARRÊT RENDU LE DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE ENTRE : Madame [G] [T] née le [Date naissance 3] 1974 à [Localité 9] (63) demeurant [Adresse 7] [Localité 1] Représentée par Me Sophie
Source officielleChambre des référés
686828794965b5d9df31c219
4 juillet 2025
4 juillet 2025
judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 4 juillet 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00244 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QWRE PRONONCÉE PAR Elisa VALDOR, Juge, Assistée de Alexandre
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6a0cbaafcdc6046d473aca93
18 mai 2026
18 mai 2026
SEINE ET MARNE [Localité 3] représentée par Madame Caroline CHARBONNEL agent audiencier COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE L’AUDIENCE Présidente : Madame Marion MEZZETTA, Juge Assesseur : Monsieur Alexandre
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6032e0bf2e6a1754e1cddfce
14 novembre 2017
14 novembre 2017
CAREMOLI, de la SCP NORMAND & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0141 L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté et ayant pour avocat plaidant Me Alexandre
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00861_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Par un mémoire, enregistré le 17 octobre 2022, le préfet de la Nord, représenté par Me Jean-Alexandre Cano, conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que : - M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00979_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Par deux mémoires enregistrés les 20 février et 10 mai 2023, le département du Nord, représenté par Me Jean-Alexandre Cano, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) de mettre à la charge
Source officielle2e chambre 1re section
63ca433e9066fd7c90fc293c
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Instance de VERSAILLES N° Chambre : N° Cabinet : N° RG : 19/02089 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : 19.01.2023 à : Me Frédéric LANDON, Me Marc BRESDIN de la SELARL ALEXANDRE-BRESDIN-CHARBONNIER
Source officiellePage 47 sur 76