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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613723becd5801467740d999
9 octobre 2001
en un licenciement et de l'avoir condamnée au versement de l'indemnité de préavis et compensatrice de licenciement, alors, selon le moyen : 1 / qu'un ensemble organisé de salariés affectés à une tâche
61372398cd5801467740bd2b
27 juin 2001
X... n'avait pas accompli les tâches qui lui incombaient en matière d'assurance qualité, a considéré que cette carence ne lui était pas imputable aux motifs inopérants qu'aucun effort de formation n'avait
613724b6cd58014677417bce
24 mai 2006
activité nettement différenciée dans un centre d'activité autonome ; que dès lors, en estimant que la Convention collective des caves coopératives et leurs unions était applicable, au seul regard des tâches
civ2
613724afcd58014677417868
6 décembre 2006
de ce travail dont il n'a jamais été soutenu ni relevé par elle qu'il aurait été accompli dans le cadre de l'entreprise et grâce à des moyens fournis par la société, ou encore à la périodicité des tâches
61372514cd5801467741acff
16 mai 2007
travail à ses torts alors, selon le moyen : 1 / que l'employeur, dans le cadre de son pouvoir de direction, peut changer les conditions de travail d'un salarié ; qu'ainsi, la circonstance que la tâche
613724d4cd58014677418b60
29 novembre 2006
X... faisait valoir dans ses conclusions d'appel qu'il avait terminé la tâche à effectuer chez la société Altadis dès le mardi 17 septembre au soir, ce qui expliquait qu'il n'y ait aucune contrainte technique
613722f2cd58014677403937
26 novembre 1997
Z... ont été absorbées par son mandat social aux seuls motifs que l'intéressé n'établissait ni la persistance de l'exécution de ses tâches salariées avec leur contrepartie salariale, ni celle d'un lien
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02625
13 décembre 2017
qualité des interventions téléphoniques des conseillers commerciaux, la cour d'appel a pu, hors toute dénaturation, en déduire que le recours à cet outil qui n'était pas utilisé dans ses précédentes tâches
civ1
ECLI:FR:CCASS:2020:C100555
30 septembre 2020
d'un GFA par exemple, le salaire de l'exploitant lui-même rentrant alors dans les charges à prendre en compte, ou ne le serait pas ; que de surcroît l'exploitation d'un fonds agricole comporte des tâches
ECLI:FR:CCASS:2021:SO01010
22 septembre 2021
débouter de l'ensemble de ses demandes, alors « que le salarié jouit dans l'entreprise et en dehors de celle-ci de sa liberté d'expression à laquelle seules des restrictions justifiées par la nature de la tâche
cr
61372602cd58014677422408
5 janvier 2000
Y... était le parrain du troisième enfant d'X... et Mme Y... la nourrice de son fils ; qu'elle venait soigner l'enfant chez les époux X... et exécutait des tâches ménagères ; que ces relations étroites
6137261ccd58014677423066
6 octobre 2004
militaire de sous-officier, il est certain que Georges X... a exercé des activités au "service achats" de son administration, chargé en outre du parc automobile et au fil des ans de diverses autres tâches
6137217acd580146773f4161
19 février 1991
son licenciement, son défaut de contestation et son silence alors, selon le moyen, d'une part, que la lettre de licenciement qui lui a été notifiée ne faisait état que de constitution de dossiers, de tâches
61372368cd5801467740958f
2 février 2000
le silence de la salariée et que, d'autre part, dans la mesure où le coefficient reconnu par le contrat de travail et le salaire n'avaient pas été modifiés, la seule affectation de la salariée à des tâches
61372334cd58014677406c61
13 janvier 1999
professionnelle ou suppression d'emploi ; que l'insuffisance professionnelle réside dans l'inadaptation d'un salarié à son poste de travail ou dans le fait qu'il se révèle incompétent à accomplir sa tâche
6137233acd5801467740714e
9 juin 1999
de contrat, l'intéressé serait tenu d'accepter le nouveau poste" constituait une clause de mobilité ; que le chantier à l'étranger supposait divers postes ; que la mobilité allait de pair avec les tâches
61372308cd58014677404967
20 janvier 1998
X... un poste dit d'animateur, pouvoir lui imposer une rémunération inférieure de 39 % et la perte de son statut de cadre, tout en ayant des tâches relevant d'un poste de directeur, par une manoeuvre intolérable
61372310cd58014677404f1a
7 janvier 1998
B... effectuait les mêmes tâches sans examiner si ses fonctions, outre celles qui lui étaient initialement dévolues, ne comprenaient pas celles proposées à Mme X... et refusées par elle, la cour d'appel
61372327cd58014677406176
13 octobre 1998
d'appel devait exclusivement rechercher si le salarié pouvait, à la date de son licenciement, continuer à occuper son emploi initial à plein temps et essentiellement polyvalent ; que la nature des tâches
613721aecd580146773f6084
19 mars 1992
des indemnités de rupture et des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le pourvoi, que, d'une part, la manipulation de matériel agricole faisait partie des tâches
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