CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

53 552 résultats pour « Taeschh »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613723becd5801467740d999

Cassation

9 octobre 2001

9 octobre 2001

en un licenciement et de l'avoir condamnée au versement de l'indemnité de préavis et compensatrice de licenciement, alors, selon le moyen : 1 / qu'un ensemble organisé de salariés affectés à une tâche

Source officielle
CC

soc

61372398cd5801467740bd2b

Cassation

27 juin 2001

27 juin 2001

X... n'avait pas accompli les tâches qui lui incombaient en matière d'assurance qualité, a considéré que cette carence ne lui était pas imputable aux motifs inopérants qu'aucun effort de formation n'avait

Source officielle
CC

soc

613724b6cd58014677417bce

Cassation

24 mai 2006

24 mai 2006

activité nettement différenciée dans un centre d'activité autonome ; que dès lors, en estimant que la Convention collective des caves coopératives et leurs unions était applicable, au seul regard des tâches

Source officielle
CC

civ2

613724afcd58014677417868

Cassation

6 décembre 2006

6 décembre 2006

de ce travail dont il n'a jamais été soutenu ni relevé par elle qu'il aurait été accompli dans le cadre de l'entreprise et grâce à des moyens fournis par la société, ou encore à la périodicité des tâches

Source officielle
CC

soc

61372514cd5801467741acff

Cassation

16 mai 2007

16 mai 2007

travail à ses torts alors, selon le moyen : 1 / que l'employeur, dans le cadre de son pouvoir de direction, peut changer les conditions de travail d'un salarié ; qu'ainsi, la circonstance que la tâche

Source officielle
CC

soc

613724d4cd58014677418b60

Cassation

29 novembre 2006

29 novembre 2006

X... faisait valoir dans ses conclusions d'appel qu'il avait terminé la tâche à effectuer chez la société Altadis dès le mardi 17 septembre au soir, ce qui expliquait qu'il n'y ait aucune contrainte technique

Source officielle
CC

soc

613722f2cd58014677403937

Cassation

26 novembre 1997

26 novembre 1997

Z... ont été absorbées par son mandat social aux seuls motifs que l'intéressé n'établissait ni la persistance de l'exécution de ses tâches salariées avec leur contrepartie salariale, ni celle d'un lien

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02625

Cassation

13 décembre 2017

13 décembre 2017

qualité des interventions téléphoniques des conseillers commerciaux, la cour d'appel a pu, hors toute dénaturation, en déduire que le recours à cet outil qui n'était pas utilisé dans ses précédentes tâches

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100555

Cassation

30 septembre 2020

30 septembre 2020

d'un GFA par exemple, le salaire de l'exploitant lui-même rentrant alors dans les charges à prendre en compte, ou ne le serait pas ; que de surcroît l'exploitation d'un fonds agricole comporte des tâches

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01010

Cassation

22 septembre 2021

22 septembre 2021

débouter de l'ensemble de ses demandes, alors « que le salarié jouit dans l'entreprise et en dehors de celle-ci de sa liberté d'expression à laquelle seules des restrictions justifiées par la nature de la tâche

Source officielle
CC

cr

61372602cd58014677422408

Cassation

5 janvier 2000

5 janvier 2000

Y... était le parrain du troisième enfant d'X... et Mme Y... la nourrice de son fils ; qu'elle venait soigner l'enfant chez les époux X... et exécutait des tâches ménagères ; que ces relations étroites

Source officielle
CC

cr

6137261ccd58014677423066

Cassation

6 octobre 2004

6 octobre 2004

militaire de sous-officier, il est certain que Georges X... a exercé des activités au "service achats" de son administration, chargé en outre du parc automobile et au fil des ans de diverses autres tâches

Source officielle
CC

soc

6137217acd580146773f4161

Cassation

19 février 1991

19 février 1991

son licenciement, son défaut de contestation et son silence alors, selon le moyen, d'une part, que la lettre de licenciement qui lui a été notifiée ne faisait état que de constitution de dossiers, de tâches

Source officielle
CC

soc

61372368cd5801467740958f

Cassation

2 février 2000

2 février 2000

le silence de la salariée et que, d'autre part, dans la mesure où le coefficient reconnu par le contrat de travail et le salaire n'avaient pas été modifiés, la seule affectation de la salariée à des tâches

Source officielle
CC

soc

61372334cd58014677406c61

Cassation

13 janvier 1999

13 janvier 1999

professionnelle ou suppression d'emploi ; que l'insuffisance professionnelle réside dans l'inadaptation d'un salarié à son poste de travail ou dans le fait qu'il se révèle incompétent à accomplir sa tâche

Source officielle
CC

soc

6137233acd5801467740714e

Cassation

9 juin 1999

9 juin 1999

de contrat, l'intéressé serait tenu d'accepter le nouveau poste" constituait une clause de mobilité ; que le chantier à l'étranger supposait divers postes ; que la mobilité allait de pair avec les tâches

Source officielle
CC

soc

61372308cd58014677404967

Cassation

20 janvier 1998

20 janvier 1998

X... un poste dit d'animateur, pouvoir lui imposer une rémunération inférieure de 39 % et la perte de son statut de cadre, tout en ayant des tâches relevant d'un poste de directeur, par une manoeuvre intolérable

Source officielle
CC

soc

61372310cd58014677404f1a

Cassation

7 janvier 1998

7 janvier 1998

B... effectuait les mêmes tâches sans examiner si ses fonctions, outre celles qui lui étaient initialement dévolues, ne comprenaient pas celles proposées à Mme X... et refusées par elle, la cour d'appel

Source officielle
CC

soc

61372327cd58014677406176

Cassation

13 octobre 1998

13 octobre 1998

d'appel devait exclusivement rechercher si le salarié pouvait, à la date de son licenciement, continuer à occuper son emploi initial à plein temps et essentiellement polyvalent ; que la nature des tâches

Source officielle
CC

soc

613721aecd580146773f6084

Cassation

19 mars 1992

19 mars 1992

des indemnités de rupture et des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le pourvoi, que, d'une part, la manipulation de matériel agricole faisait partie des tâches

Source officielle

Page 47 sur 2678

← PrécédentSuivant →