TEITGEN ,   Mr.   G. LAGERGREN ,   Mr.   L. LIESCH ,   Mr.   F. GÖLCÜKLÜ   Mr.   F. MATSCHER and also Mr. M.-A. Eissen , Registrar , and Mr. H.

22 FEVRIER 2001 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur Jean-Pierre X... né le 08 juillet 1994 à CAUDRY (59540) de nationalité française 24 rue des marchands 02450 BOUE Comparant concluant par la SCP TETELIN

Représenté par la SCP TETELIN MARGUET ET DE SURIREY, avoués à la Cour et plaidant par Me HUE, avocat au barreau de PARIS.

05, 2947/05, 3577/05, 6793/05, 5498/05, 6306/05, 6356/05, 6375/05, 12950/05 et 12331/06) dirigées contre la République de Turquie et dont vingt-quatre ressortissants de cet État, M mes Aynur Ekmekçi, Ayfer

6306/05   Hüseyin Kaya et Hasan Tozkoparan 2875/05 Ali Aydıngör   6356/05   Mehmet Uytun et Bahattin Soyupek 2878/05 Soner Akın   6375/05   Didem Mavituna et autres 2895/05 Ayfer

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 25 octobre 2017, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Françoise AYMES-BELLADINA

été débattue le 18 avril 2017, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Antoinette COLAS, Président, chargée d'instruire l'affaire, ainsi que Madame Françoise AYMES-BELLADINA

Susana LOPES DOS SANTOS, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 24 Novembre 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Françoise AYMES-BELLADINA

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société de négoce en vins Denis Durantou (société Durantou) est titulaire d'un certain nombre de marques et notamment des marques françaises " saintem " et " saint ayme

Aymar A... , tous deux domiciliés [...] , contre l'arrêt rendu le 28 février 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 5-7), dans le litige les opposant au directeur régional des finances publiques

DEMANDEUR Monsieur [M] [A] né le 13 Novembre 1980 à BRIANCON (05100) 52 bis Route de la Rocade 69780 TOUSSIEU représenté par Me Angélique FACCHINI, avocat au barreau de LYON substitué par la SELARL AYR

dossier que ses enfants, tous nés en Algérie, dont l’aînée, Alicia, née le 27 mai 2007, au demeurant majeure à la date de la décision attaquée, Ilhem, née le 26 juillet 2009, B..., né le 9 août 2016, Aya

Toutefois, la requérante produit un jugement n° 456/TPD du 3 avril 2024, rendu par le tribunal de première instance de Yaoundé-Ekounou (Cameroun), mentionnant qu'Aymar Sidney B et E C sont nés le 1er septembre

a été débattue le 30 Mai 2017, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Sylvie HYLAIRE, Président de chambre Madame Marie-Antoinette COLAS, président de chambre Madame Françoise AYMES-BELLADINA

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Antoinette COLAS, président de chambre Madame Françoise AYMES-BELLADINA, conseiller Madame Stéphanie

barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 21 Février 2017, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Marie-Antoinette COLAS, Présidente Mme Françoise AYMES-BELLADINA

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Antoinette COLAS, président de chambre Madame Françoise AYMES-BELLADINA, conseiller Madame Stéphanie

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Véronique PAMS-TATU, Président de Chambre Madame Françoise AYMES-BELLADINA, Conseiller Madame Florence

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Véronique PAMS-TATU, Présidente de Chambre Madame Françoise AYMES-BELLADINA, Conseillère Madame Florence

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Véronique PAMS-TATU, Présidente de Chambre Madame Françoise AYMES-BELLADINA, Conseillère Madame Florence