Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_1900586_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 16 janvier 2019, le 2 décembre 2019, le 25 octobre 2021 et le 20 décembre 2021, Mme C B, représentée par Me Tertrais, demande
Source officielle3ème Chambre
DTA_1900588_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
B C, représenté par Me Tertrais, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'avis de régularisation des charges d'occupation de son logement concédé par nécessité absolue
Source officielle3ème Chambre
DTA_1900605_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
B A, représenté par Me Tertrais, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'avis de régularisation des charges d'occupation de son logement concédé par nécessité absolue
Source officielle3ème Chambre
DTA_1900606_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
C B, représenté par Me Tertrais, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'avis de régularisation des charges d'occupation de son logement concédé par nécessité absolue
Source officielle3ème Chambre
DTA_1900660_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
A B, représenté par Me Tertrais, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'avis de régularisation des charges d'occupation de son logement concédé par nécessité absolue
Source officielle3ème Chambre
DTA_1900805_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
B A, représenté par Me Tertrais, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'avis de régularisation des charges d'occupation de son logement concédé par nécessité absolue
Source officielle4ème chambre
DTA_1904214_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés le 17 juillet 2020 et le 16 novembre 2021, le centre hospitalier régional universitaire (CHRU) de Tours, représenté par Me Tertrais, conclut au rejet de la requête
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT01082_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
Par des mémoires, enregistrés les 13 mai, 15 juin et 21 juillet (non communiqué) 2022, l'Etablissement public de santé mentale Georges Mazurelle, représenté par Me Tertrais, conclut : - au rejet de
Source officielle3ème Chambre
DTA_1810940_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 4 novembre 2019, la commune de Sainte Gemme la Plaine, représentée par Me Tertrais, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise
Source officielle4ème chambre
DTA_2104329_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 novembre 2022, le centre hospitalier régional universitaire (CHRU) de Tours, représenté par Me Tertrais, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise
Source officielle4ème chambre
DTA_2103888_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 juin 2022, le centre hospitalier régional universitaire (CHRU) de Tours, représenté par Me Tertrais, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2511142_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 27 juin 2025, 15, 16 et 17 juillet 2025, la société Sofuldec, représentée par Me Tertrais, demande au juge des référés statuant
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2408151_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Par des mémoires en défense enregistrés les 13 et 27 juin 2024, Vendée Habitat, représentée par Me Tertrais, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 500 euros soit mise à la charge de
Source officielle1ère Chambre
6162b61e47859723647203ee
13 novembre 2012
13 novembre 2012
24] [Adresse 7] [Localité 6] Rep/assistant : la SCP CASTRES COLLEU PEROT LE COULS BOUVET, Postulant (avocats au barreau de RENNES) Rep/assistant : la SCP CHAPUT - PIBOT-DANGLEANT - MEYER - LE TERTRE
Source officielleCour d'Appel
6253c8a2bd3db21cbdd85d31
17 janvier 2002
17 janvier 2002
.; Accorde à Maître Le Tertre, avocat associé de la société civile professionnelle Jaffre, Toulza, Chaput, Meyer et Le Tertre, le bénéfice de l'article 699 du nouveau code de procédure civile."
Source officielleCour d'Appel
6253c8a2bd3db21cbdd85d32
17 janvier 2002
17 janvier 2002
.; Accorde à Maître Le Tertre, avocat associé de la société civile professionnelle Jaffre, Toulza, Chaput, Meyer et Le Tertre, le bénéfice de l'article 699 du nouveau code de procédure civile."
Source officielleCour d'Appel
6253c90abd3db21cbdd8714d
1 juillet 2004
1 juillet 2004
SAINT-HILAIRE & LE CALLONNEC, avoués assistée de Me DESVOUGES, avocat INTIMÉS : Monsieur Bernard X... 20 rue du Plessis Tison 44300 NANTES représenté par Me Yvonnick GAUTIER, avoué assisté de Me Patrick LE TERTRE
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Antonio X... Madame Rosa Maria Z... épouse Xc/LA S
6253ca4bbd3db21cbdd8a96f
22 janvier 2008
22 janvier 2008
présence de Madame Armelle FRITZ, Greffier, La COUR d'APPEL de BORDEAUX, PREMIÈRE CHAMBRE SECTION B, a, dans l'affaire opposant : Monsieur Antonio X..., né le 01 Octobre 1952, demeurant 2, Tertre
Source officielleCour d'Appel
6253cc74bd3db21cbdd902a7
15 février 2013
15 février 2013
Le service social indique que ce dernier souffre d'une tétra parésie en rapport avec son infirmité motrice cérébrale.
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT00619_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Procédure devant la cour : D une requête et un mémoire, enregistrés le 5 mars 2021 et le 9 mai 2022, Mme C, représentée D Me Couëtoux du Tertre, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal
Source officiellePage 47 sur 101