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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURES SIMPLIFIEES
671030889dbc6e3232c01d88
9 octobre 2024
Ainsi jugé en audience publique le 09 Octobre 2024 par Jean-Paul THEBAULT, Vice Président du Tribunal Judiciaire, assisté de Fanny ACHIGAR, Greffier. LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
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Chambre des référés
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3 octobre 2024
] [Adresse 5] [Localité 1] non comparante A l’audience publique tenue le 03 Octobre 2024, Nous Céline POLOU, Vice-Présidente, Juge des Référés au Tribunal judiciaire de NICE, assistée de Monsieur Thibaut
6685a7401d2b47a9d8ce080b
2 juillet 2024
Localité 1] non comparante A l’audience publique tenue le 02 Juillet 2024, Nous Elie PAVOT, Juge Placé, agissant en qualité de Juge des Référés au Tribunal judiciaire de NICE, assisté de Monsieur Thibaut
Chambre 1-5
660f94e0a40f8b0008cb7157
4 avril 2024
[I] épouse [W] C/ [F] [L] [U] [Y] épouse [L] SAS TERRITOIRE ET DEVELOPPEMENT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre CHAMI SCP BADIE, SIMON-THIBAUD
cr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR03314
20 décembre 2017
Thibaut C... ayant conduit à un classement sans suite par le parquet pour « absence d'infraction », le témoignage de la concierge décrivant un homme de 45 ans, blond frisé, qui ne correspondait pas à ce
5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008170389
20 octobre 2004
d'enjoindre au Conseil supérieur de l'audiovisuel et à la société Canal + de produire la convention d'actionnaires liant cette dernière à la société Lagardère Images et relative à la société Lagardère Thématiques
8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000008261750
27 février 2006
est situé 22, rue d'Anjou à Paris (75008), l'UNION DES METIERS ET DES INDUSTRIES DE L'HOTELLERIE, dont le siège est situé 22, rue d'Anjou à Paris (75008) et le SYNDICAT NATIONAL DE LA RESTAURATION THEMATIQUE
Chambre 1-1
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6 mai 2026
D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 25/10789 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPFH7 Ordonnance n° 2026/M150 Association [Adresse 2] Représentant : Me Roselyne SIMON-THIBAUD
Chambre 2-4
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15 octobre 2025
D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 21/08509 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHS7K Mme [Z] [N] [L] [H] Représentant : Me Amandine BOUVET de l'AARPI THIBAUD-BOUVET
Ordonnance sur requête
69739f90cdc6046d477091d3
22 janvier 2026
CHALBOS, présidente, agissant par délégation du Premier Président de la Cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, Vu la requête présentée le 19 Janvier 2026 par Société [4] Représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD
Chambre 4-1
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26 janvier 2026
Portalis DBVB-V-B7G-BKHW5 Ordonnance n° 2026/M006 SARL [4] Représentée en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités au siège social sis Représentant : Me Roselyne SIMON-THIBAUD
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4 septembre 2023
Localité 1] Chambre 4-1 N° RG 23/05871 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLFPB Ordonnance n° 2023/M069 Mme [F] [H] responsable terminaux passagers croisières Représentant : Me Roselyne SIMON-THIBAUD
Chambre 6
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2 octobre 2024
GROUPE LNA SANTE Compagnie d’assurance SOCIETE RELYENS MUTUAL INSURANCE ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Charlotte THIBAUD, Présidente de la chambre
66fd896738de0398b515c413
AGENCEMENT CONSEIL ET RENOVATION – ACR ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Charlotte THIBAUD, Présidente de la chambre, assistée de Reine TCHICAYA,
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