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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PROCEDURES SIMPLIFIEES

671030889dbc6e3232c01d88

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Ainsi jugé en audience publique le 09 Octobre 2024 par Jean-Paul THEBAULT, Vice Président du Tribunal Judiciaire, assisté de Fanny ACHIGAR, Greffier. LE GREFFIER LE PRÉSIDENT

Source officielle
TJ

PROCEDURES SIMPLIFIEES

671030899dbc6e3232c01d91

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Ainsi jugé en audience publique le 09 Octobre 2024 par Jean-Paul THEBAULT, Vice Président du Tribunal Judiciaire, assisté de Fanny ACHIGAR, Greffier. LE GREFFIER LE PRÉSIDENT

Source officielle
TJ

PROCEDURES SIMPLIFIEES

671030899dbc6e3232c01d94

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Ainsi jugé en audience publique le 09 Octobre 2024 par Jean-Paul THEBAULT, Vice Président du Tribunal Judiciaire, assisté de Fanny ACHIGAR, Greffier. LE GREFFIER LE PRÉSIDENT

Source officielle
TJ

PROCEDURES SIMPLIFIEES

671030899dbc6e3232c01da5

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Ainsi jugé en audience publique le 09 Octobre 2024 par Jean-Paul THEBAULT, Vice Président du Tribunal Judiciaire, assisté de Fanny ACHIGAR, Greffier. LE GREFFIER LE PRÉSIDENT

Source officielle
TJ

PROCEDURES SIMPLIFIEES

6710308a9dbc6e3232c01dcc

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Ainsi jugé en audience publique le 09 Octobre 2024 par Jean-Paul THEBAULT, Vice Président du Tribunal Judiciaire, assisté de Fanny ACHIGAR, Greffier. LE GREFFIER LE PRÉSIDENT

Source officielle
TJ

PROCEDURES SIMPLIFIEES

6710308a9dbc6e3232c01dd2

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Ainsi jugé en audience publique le 09 Octobre 2024 par Jean-Paul THEBAULT, Vice Président du Tribunal Judiciaire, assisté de Fanny ACHIGAR, Greffier. LE GREFFIER LE PRÉSIDENT

Source officielle
TJ

PROCEDURES SIMPLIFIEES

6710308a9dbc6e3232c01dd5

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Ainsi jugé en audience publique le 09 Octobre 2024 par Jean-Paul THEBAULT, Vice Président du Tribunal Judiciaire, assisté de Fanny ACHIGAR, Greffier. LE GREFFIER LE PRÉSIDENT

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6706d9eef1d01e3c86f45db5

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

] [Adresse 5] [Localité 1] non comparante A l’audience publique tenue le 03 Octobre 2024, Nous Céline POLOU, Vice-Présidente, Juge des Référés au Tribunal judiciaire de NICE, assistée de Monsieur Thibaut

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6685a7401d2b47a9d8ce080b

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Localité 1] non comparante A l’audience publique tenue le 02 Juillet 2024, Nous Elie PAVOT, Juge Placé, agissant en qualité de Juge des Référés au Tribunal judiciaire de NICE, assisté de Monsieur Thibaut

Source officielle
CA

Chambre 1-5

660f94e0a40f8b0008cb7157

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

[I] épouse [W] C/ [F] [L] [U] [Y] épouse [L] SAS TERRITOIRE ET DEVELOPPEMENT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre CHAMI SCP BADIE, SIMON-THIBAUD

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03314

Cassation

20 décembre 2017

20 décembre 2017

Thibaut C... ayant conduit à un classement sans suite par le parquet pour « absence d'infraction », le témoignage de la concierge décrivant un homme de 45 ans, blond frisé, qui ne correspondait pas à ce

Source officielle
CE

5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008170389

Admin. suprême

20 octobre 2004

20 octobre 2004

d'enjoindre au Conseil supérieur de l'audiovisuel et à la société Canal + de produire la convention d'actionnaires liant cette dernière à la société Lagardère Images et relative à la société Lagardère Thématiques

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008261750

Admin. suprême

27 février 2006

27 février 2006

est situé 22, rue d'Anjou à Paris (75008), l'UNION DES METIERS ET DES INDUSTRIES DE L'HOTELLERIE, dont le siège est situé 22, rue d'Anjou à Paris (75008) et le SYNDICAT NATIONAL DE LA RESTAURATION THEMATIQUE

Source officielle
CA

Chambre 1-1

69fc2e8ecdc6046d47e40d2f

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 25/10789 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPFH7 Ordonnance n° 2026/M150 Association [Adresse 2] Représentant : Me Roselyne SIMON-THIBAUD

Source officielle
CA

Chambre 2-4

68f081376232792c46835cc0

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 21/08509 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHS7K Mme [Z] [N] [L] [H] Représentant : Me Amandine BOUVET de l'AARPI THIBAUD-BOUVET

Source officielle
CA

Ordonnance sur requête

69739f90cdc6046d477091d3

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

CHALBOS, présidente, agissant par délégation du Premier Président de la Cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, Vu la requête présentée le 19 Janvier 2026 par Société [4] Représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD

Source officielle
CA

Chambre 4-1

69787b89cdc6046d47d82abb

Appel

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Portalis DBVB-V-B7G-BKHW5 Ordonnance n° 2026/M006 SARL [4] Représentée en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités au siège social sis Représentant : Me Roselyne SIMON-THIBAUD

Source officielle
CA

Chambre 4-1

66f2566e9d8a6b45fac47b69

Appel

4 septembre 2023

4 septembre 2023

Localité 1] Chambre 4-1 N° RG 23/05871 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLFPB Ordonnance n° 2023/M069 Mme [F] [H] responsable terminaux passagers croisières Représentant : Me Roselyne SIMON-THIBAUD

Source officielle
TJ

Chambre 6

66fd896738de0398b515c400

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

GROUPE LNA SANTE Compagnie d’assurance SOCIETE RELYENS MUTUAL INSURANCE ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Charlotte THIBAUD, Présidente de la chambre

Source officielle
TJ

Chambre 6

66fd896738de0398b515c413

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

AGENCEMENT CONSEIL ET RENOVATION – ACR ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Charlotte THIBAUD, Présidente de la chambre, assistée de Reine TCHICAYA,

Source officielle

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