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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre commerciale
64364d4929c3df04f589a514
11 avril 2023
avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant Représentée par Me Jacques MALAVIALLE de la SCP NICOLAU-MALAVIALLE-GADEL-CAPSIE, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES, avocat plaidant INTIMEES
2e chambre sociale
6971ff43cdc6046d473aa475
21 janvier 2026
RG F 19/00390 APPELANTE : Madame [S] [V], ès qualités de mandataire liquidateur de la SARL [10] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 4] Représentée sur l'audience par Me Thibault
Cour d'Appel
6253caecbd3db21cbdd8c736
28 août 2008
cette qualité audit siège, représentées par la SCP TAPON-MICHOT, avoués à la Cour, assistées de la SCP MENEGAIRE-LOUBEYRE-FAUCONNEAU, avocats au barreau de POITIERS, entendu en sa plaoidoirie, INTIMES
Chambre 1-6
631ad8ca39cffb4f13674363
8 septembre 2022
Localité 6] SA ENEDIS ON FRANCE) CAISSE NATIONALE DES INDUSTRIES ELECTRIQUES ET GAZIERES - UES ET GAZIERES (CAMIEG) Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS Me Roselyne SIMON-THIBAUD
Chambre 1-9
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23 octobre 2025
APPELANT Monsieur [H] [L] né le 27 Mars 1986 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE,
6e Chambre A
616250f3929f6bffa995b2f4
24 octobre 2013
Localité 1] (83), demeurant [Adresse 1] représenté par Me Agnes ERMENEUX-CHAMPLY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Françoise ARNAUD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE
6253c9e5bd3db21cbdd897fd
8 novembre 2007
Ayant fait estimer son fonds par le Cabinet Price Waterhouse Coopers, et contestant cette estimation dans une lettre à ce cabinet en date du 11 juin 2001, la société GARAGE GREMEAU a fait connaitre, début
Chambre 1-5
69fd8351cdc6046d4704bb1e
7 mai 2026
L'intimée fait valoir que M.
11e Chambre A
6035d8f493eaa93f9251e06f
16 février 2016
Chambre A ARRÊT AU FOND DU 16 FEVRIER 2016 N° 2016/ 80 Rôle N° 13/04916 SA EURO HOTEL C/ SCP LES IRIS Grosse délivrée le : à : SCP BADIE SIMON-THIBAUD
680b1da62c124f4fd8d67276
24 avril 2025
GRIFFITHS DUTEIL ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE SA FINANCEMENT REALISATION inscrite au RCS de Marseille sous le n°379.116.031, prise en la personne de son représentant légal
Chambre 1-7
653219769e4ea48318f5a907
19 octobre 2023
BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Catherine MEYER-ROYERE, avocat au barreau de TOULON INTIMEES S.A.S.
653b554a08c361831812f55f
26 octobre 2023
ONIAM C/ [T] [L] Société CPAM DU VAR Société SECURITE SOCIALE DESINDEPENDANTS Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Jean-François JOURDAN -Me Roselyne SIMON-THIBAUD
1re chambre civile
65a0eaa95bbe450008b2cdb8
9 janvier 2024
[M] tendant à écarter des débats les conclusions de l'intimée du 6 novembre 2023 et ses pièces 82 à 85 La cour relève que les conclusions que l'intimée a notifiées le 6 novembre 2023 ne sont pas sensiblement
6879da0615cca238af935d66
16 janvier 2025
- qu'une fois l'entier dossier correspondant à ces travaux, réalisé, le Cabinet JOHNSON, Syndic de la Copropriété, avait convoqué une Assemblée Générale pour le 5 septembre 2019.
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
635a218ac549ea05a7cd2c44
25 octobre 2022
APPELANTE : SAS [4] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Valéry ABDOU de la SELARL ABDOU ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, substitué par Maître MAZILLE, avocat au même barreau INTIMÉS
6718949fd8ceca1cd70190dc
22 octobre 2024
Thibault GRAFFIN, conseiller M. Fabrice VETU, conseiller qui en ont délibéré.
8e Chambre C
603322c5194e8e94348b3317
21 septembre 2017
Rôle N° 14/20808 Société CM-CIC LEASING SOLUTIONS C/ [Q] [P] SAS ORBITE - GROUPE TOSHIBA SA FRANFINANCE Grosse délivrée le : à : BOULAN SIMON THIBAUD
6253ca21bd3db21cbdd8a24d
26 février 2008
par ses dirigeants légaux 51 avenue de la République BP 98 69634 VENISSIEUX CEDEX représentée par Me BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Me REVEL, substitué par Me FAUCONNET, avocat INTIMEES
3e Chambre A
60376d746e73db49d7c5c2a3
26 mars 2015
SA BUREAU D'ETUDES ET DE RECHERCHES POUR L'INDUSTRIE Société SMABTP SOCIETE SOMIBAT SA LYONNAISE DE BANQUE SOCIETE MIDI PLAQUES SERVICES Grosse délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD
15e Chambre A
60330af9feb2a67d325208eb
12 octobre 2017
Localité 2] LEDRU ROLLIN SA BANQUE PALATINE Le CREDIT COOPERATIF Grosse délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX- CHAMPLY Me Bruno LOMBARD Me Victoria CABAYE Me Isabelle THIBAUD
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