SIMON-THIBAUD Me T.

Aux termes de l’article 3 de la convention internationale relative aux droits de l’enfant : « 1.

Thibaut Félix, auditeur, - les conclusions de M.

Thibault A..., cité à la requête du ministère public, retiré dans la chambre qui lui est réservée, a été ensuite appelé et introduit dans l'auditoire où il a été entendu par le président, oralement. dans

APPELANTS Monsieur [V] [IM] [YY] [K] et intimé demeurant [Adresse 8] représenté par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me

[Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 12] Rep/assistant : Maître Thibaut BESSUDO de BOURBON AVOCATS, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION S.A.R.L.

Portalis DB3Z-W-B7J-HJMN MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 18/05/2026 à : - [R] [J] [K] - [V], [P] [Q] Copie exécutoire délivrée le : 18/05/2026 à : Me Thibaut

01121 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HM4U MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 18/05/2026 à : - [Y] [Z] - [K] [A] Copie exécutoire délivrée le : 18/05/2026 à : Me Thibaut

LLEU, Greffier, lors de l’audience, et de Monsieur Thibaut LLEU, Greffier, lors de la mise à disposition, avons rendu l’ordonnance suivante : Vu l’assignation délivrée par exploit en date du 06 Août

Par déclaration au greffe du 2 novembre 2010, la société PALM TER a régulièrement relevé appel de cette décision.

Portalis DBVB-V-B7G-BKDQ5 [J] [V] [C] [Z] C/ CPAM D'ILLE ET VILAINE Compagnie d'assurance MMA IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD

APPELANTE SCI SOUZANNA dont le siège social est [Adresse 3] - [Localité 1] représentée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée

12583 [E] [K] épouse [M] [J] [M] [I] [M] épouse [U] C/ [D] [W] [R] [C] SCI JANUS Grosse délivrée le : à : SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON SCP BADIE SIMON-THIBAUD

APPELANTE SARL COBIS MARKET, dont le siége social est [Adresse 2] représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me

Le nouveau bail dérogatoire comporte cependant une clause aux termes de laquelle le preneur renonce au droit au bénéfice de ce statut . M.

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 13 juillet 2023 et 27 février 2024, la société Alpha CDI Holding, représentée par Me Thiébaut, demande à la Cour : 1°) d'annuler

Localité 7] GMBH Société IMERYS FUSED MINERALS [Localité 10] GMBH C/ SASU ALTEO [Localité 6] SAS ALTEO HOLDING Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laure ATIAS Me Roselyne SIMON-THIBAUD

forestier desservant son fonds d'une largeur maximale de 4 mètres, tel qu'il est matérialisé suivant un plan joint au courrier.