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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1998:0304DEC002487694
4 mars 1998
4 mars 1998
Application No. 24876/94 by Thomas
Source officielle1ère Chambre
DTA_2408532_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Malingue, première conseillère ; - les conclusions de Mme Thomas, rapporteure publique ; - les observations de Me de Champeaux
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:0203JUD004004908
3 février 2011
3 février 2011
Les noms des personnes décédées figuraient encore parmi les personnes formant le pourvoi. L'affaire est toujours pendante devant le Conseil d'Etat. 11. Le 22 novembre 2008, D.
Source officielleCour d'Appel
6253cbfabd3db21cbdd8ec48
6 décembre 2011
6 décembre 2011
Aux termes de ses écritures déposées au greffe le 10 août 2011, reprises oralement à l'audience, ici expressément visées et auxquelles il convient de se référer, formant appel incident, Mme Julie Z...
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6262486ab1a50c277d4c5c18
21 avril 2022
21 avril 2022
toque : C0710 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 17 mars 2022, en audience publique, devant la cour composée de : Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre Thomas
Source officielle1ère Chambre
6363686f37e31b7f74444a9c
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Représentée par Me Vincent CHUPIN, Plaidant, avocat au barreau de NANTES INTIMÉES : Madame [G] [T] née le 14 Novembre 1974 à [Localité 11] (35) [Adresse 9] [Localité 7] Représentée par Me Thomas
Source officielleChambre 1-5
68df5f1c38ac3a658931de77
2 octobre 2025
2 octobre 2025
[Adresse 1], représenté par son représentant légal domiciliéè es-qualités audit siège représentée par Me Claude LAUGA de la SELARL LAUGA & ASSOCIES, avocat au barreau de GRASSE substituée par Me Thomas
Source officielleCh civ. 1-4 construction
6978565ecdc6046d47d55b7c
26 janvier 2026
26 janvier 2026
GAN ASSURANCES [Adresse 8] [Localité 5] Représentant : Me Christophe DEBRAY, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 Plaidant : Me Gaëlle THOMAS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire
Source officielle19e chambre
64379e7a9477fe04f5cc688b
12 avril 2023
12 avril 2023
VINGT TROIS, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [G] [U] né le 15 Avril 1970 à [Localité 10] (56) [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Thomas
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6272187c228a02057de67415
28 avril 2022
28 avril 2022
venant aux droits de la société Semad, prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités audit siège ayant son siège social 7, rue du Pré Catelan 59110 la Madeleine assistée par Me Thomas
Source officielle1ère Chambre
69e858dfcdc6046d4718cd96
21 avril 2026
21 avril 2026
DENISA FULL HOUSE SRL [Adresse 1] [Localité 1] (Roumanie) ayant pour avocat postulant Me Yann MICHOT de la SCP ERIC TAPON - YANN MICHOT, avocat au barreau de POITIERS, et pour avocat plaidant Me Thomas
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
69733a4acdc6046d476637a2
22 janvier 2026
22 janvier 2026
à la Cour : Jugement du 14 Décembre 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 21/07007 APPELANT Monsieur [X] [D] [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Me Maud THOMAS
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
670f58494ad0d5ee7d7e5c6e
15 octobre 2024
15 octobre 2024
société de droit étranger, ayant son siège social : [Adresse 5] (ITALIE) prise en la personne de ses représentants légaux, Ayant pour avocat postulant : Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
670f584a4ad0d5ee7d7e5c70
15 octobre 2024
15 octobre 2024
société de droit étranger, ayant son siège social : [Adresse 6] (ITALIE) prise en la personne de ses représentants légaux, Ayant pour avocat postulant : Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6791de5893ef93c421386afb
22 janvier 2025
22 janvier 2025
audit siège immatriculée au R.C.S. d'Auxerre sous le numéro 824 637 649 [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Elsa Raitberger, avocat au barreau de Paris, toque : B0973 assistée de Me Thomas
Source officielleRéférés Cabinet 4
672134a1d174fb458d869bf2
4 octobre 2024
4 octobre 2024
dont le siège social est sis [Adresse 29] prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Laure CAPINERO de la SELARL IN SITU AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE, Maître Thomas
Source officielle2ème Chambre civile
660f94eba40f8b0008cb72db
4 avril 2024
4 avril 2024
[M] exerçant sous le nom commercial A SANI SERVICES N° SIRET : 378 223 473 [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 5] Représenté par Me Mickaël DARTOIS, avocat au barreau de CAEN, Assisté de Me Thomas
Source officielle3ème Chbre Cab A1
65b16347b9f94e984650cac3
16 janvier 2024
16 janvier 2024
demeurant [Adresse 3] défaillante Maître [Z] [I], notaire, “Selarl [Z] [I]”, inscrite au RCS de Marseille sous le numéro D483 325 502 et dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Maître Thomas
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100999
24 octobre 2018
24 octobre 2018
janvier 2017 par la cour d'appel de Riom (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société F... et Olivier G..., société civile professionnelle, dont le siège est 6 place du président Thomas
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C101005
24 octobre 2018
24 octobre 2018
rendu le 30 janvier 2017 par la cour d'appel de Riom (1re chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la société D... , société civile professionnelle, dont le siège est 6 place du président Thomas
Source officiellePage 47 sur 59