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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2205918_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 septembre 2022, la Commune nouvelle d'Annecy, représentée par Me Tissot conclut au non-lieu à statuer.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_1504199_20230206
6 février 2023
6 février 2023
Par des observations, enregistrées le 2 août 2021, le préfet des Hauts-de-Seine informe le tribunal que Mme C s'est vu proposer un logement, situé au 17 allée Tissot à Malakoff (92240) et le bail correspondant
Source officielle2ème Chambre
68edd8e822996ce5446fc607
9 septembre 2025
9 septembre 2025
Adresse 6], représentée par son Directeur général domicilié ès-qualités audit siège non comparante ni concluante, sommée à sa personne le 11 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL - PRÉSIDENT : Christophe TISSOT
Source officielle2ème Chambre
68edd8ec22996ce5446fc681
9 septembre 2025
9 septembre 2025
RCS de Papeete sous le n°TPI 04 235 B, dont le siège social est sis [Adresse 9] non comparante ni concluante, sommée à sa personne le 24 Janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL - PRÉSIDENT : Christophe TISSOT
Source officielle2ème Chambre
68e961293ea43407b9114a01
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Directeurl [Adresse 6] [Localité 4] non représentée L’affaire a été débattue le 20 Mars 2025 en audience publique devant le tribunal composé de : Thomas CIGNONI, Vice-président, magistrat rédacteur Timothée
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
63ca43099066fd7c90fc275a
19 janvier 2023
19 janvier 2023
épouse [Z] [Adresse 1] [Localité 2] (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2022/016556 du 08/06/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Paris) Représentée par Me Timothée
Source officielleCabinet A
67835aa4acfa46bc801ab697
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Octobre 1951 à [Localité 2], de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] ; [K] [Y], née le 02 Octobre 1981 à [Localité 2], de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] ; Représentés par Me Timothée
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
659e479c55379800088472c8
9 janvier 2024
9 janvier 2024
[L] [S] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Timothée PHELIZON, avocat au barreau de PARIS, toque : E1087, présent à l'audience COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le
Source officielle1ère chambre
DTA_2310439_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Timothée Gallaud, président, Mme Marine Robin, conseillère, Mme Héloïse Mathon, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 juin 2025. La rapporteure, Signé : M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300937_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Timothée Gallaud, président, Mme Marine Robin, conseillère, Mme Héloïse Mathon, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 mai 2025. La rapporteure, M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2303212_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Timothée Gallaud, président, Mme Marine Robin, conseillère, Mme Héloïse Mathon, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 janvier 2025. La rapporteure, H.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2301755_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Timothée Gallaud, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés présentées sur le fondement du livre V du code de justice administrative ; - les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2307017_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Timothée Gallaud, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé présentées sur le fondement du livre V du code de justice administrative ; - les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre
DTA_2305671_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Timothée Gallaud, président, Mme Marine Robin, conseillère, Mme Héloïse Mathon, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 juillet 2025. La rapporteure, H.
Source officielle1ère chambre
DTA_2305317_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Timothée Gallaud, président, Mme Félicie Bouchet, première conseillère M. Dominique Binet, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 juin 2024.
Source officielle1ère chambre
DTA_2305449_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Timothée Gallaud, président, Mme Félicie Bouchet, première conseillère M. Dominique Binet, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 juin 2024.
Source officielle1ère chambre
DTA_2305451_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
Timothée Gallaud, président, Mme Marine Robin, conseillère, Mme Héloïse Mathon, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 mai 2025. Le président-rapporteur, T.
Source officielle1ère chambre
DTA_2305458_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
Timothée Gallaud, président, Mme Marine Robin, conseillère, Mme Héloïse Mathon, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 mai 2025. La rapporteure, H.
Source officielle10ème / 9ème SSR
CETAT:CETATEXT000031259766
30 septembre 2015
30 septembre 2015
Timothée Paris, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle10ème SSJS
CETAT:CETATEXT000031259798
1 octobre 2015
1 octobre 2015
Timothée Paris, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Coutard, Munier-Apaire, avocat
Source officiellePage 47 sur 178