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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
J.L.D.
67eed048b848dd6814c5dbdb
3 avril 2025
Le 03 Avril 2025 Le Juge Emmanuelle WIDMANN N RG 25/01202 - N Portalis DB2H-W-B7J-2SX2 - Copie de l’ordonnance remise en main propre à Monsieur [G] [P] le 03 Avril 2025, L’intéressé, - Copie de
67eed049b848dd6814c5dc1c
Le 03 Avril 2025 Le Juge Emmanuelle WIDMANN N RG 25/01187 - N Portalis DB2H-W-B7J-2SSV - Copie de l’ordonnance remise en main propre à Madame [H] [W] le 03 Avril 2025, L’intéressée, - Copie de
67eed050b848dd6814c5dcdd
Le 03 Avril 2025 Le Juge Emmanuelle WIDMANN N RG 25/01197 - N Portalis DB2H-W-B7J-2SVB - Copie de l’ordonnance remise en main propre à Maître ABBOUB Abdelrahim, avocat de permanence le 03 Avril 2025
67eed051b848dd6814c5dcf2
Le 03 Avril 2025 Le Juge Emmanuelle WIDMANN N RG 25/01190 - N Portalis DB2H-W-B7J-2STH - Copie de l’ordonnance remise en main propre à Monsieur [U] [H] le 03 Avril 2025, L’intéressé, - Copie de
67f021c902fc178212f7d8c7
4 avril 2025
Le 04 Avril 2025 Le Juge Jean-Christophe BERLIOZ N RG 25/01198 - N Portalis DB2H-W-B7J-2SVY - Copie de l’ordonnance remise en main propre à Monsieur [K] [O] le 04 Avril 2025, L’intéressé, -
67f021ca02fc178212f7d8e5
Le 04 Avril 2025 Le Juge Jean-Christophe BERLIOZ N RG 25/01182 - N Portalis DB2H-W-B7J-2SRH - Copie de l’ordonnance remise en main propre à Monsieur [E] [J] le 04 Avril 2025, L’intéressé, -
67f021cd02fc178212f7d919
Le 04 Avril 2025 Le Juge Jean-Christophe BERLIOZ N RG 25/01174 - N Portalis DB2H-W-B7J-2SOB - Copie de l’ordonnance remise en main propre à Maître GENET Garance, avocat de permanence le 04 Avril 2025
67f021d002fc178212f7d974
de l’ordonnance remise en main propre à Madame [C] [K] le 04 Avril 2025, L’intéressée, - Copie de l’ordonnance remise en main propre à Maître DAVIER Audrey, avocat de permanence le 04 Avril 2025
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9 avril 2025
Le 09 Avril 2025 Le Juge Jean-Christophe BERLIOZ N° RG 25/01132 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2R2L - Copie de l’ordonnance remise en main propre à Maître GRUJICIC Elena, avocat de permanence le 09 Avril
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22 mai 2026
Le 22 Mai 2026 Le Juge Jean-Christophe BERLIOZ N RG 26/01806 - N Portalis DB2H-W-B7K-4GRJ - Copie de l’ordonnance remise en main propre à Monsieur [C] [X] le 22 Mai 2026 L’intéressé, - Copie
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21 mai 2026
Le 21 Mai 2026 Le Juge Emmanuelle WIDMANN N RG 26/01788 - N Portalis DB2H-W-B7K-4GNT - Copie de l’ordonnance remise en main propre à Monsieur [K] [L] le 21 Mai 2026 L’intéressé, - Copie de l
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Le 22 Mai 2026 Le Juge Jean-Christophe BERLIOZ N RG 26/01770 - N Portalis DB2H-W-B7K-4GIU - Copie de l’ordonnance remise en main propre à Madame [L] [I] [O] le 22 Mai 2026 L’intéressée, - Copie
Avis
CADA:20154688
5 novembre 2015
commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 septembre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de copie
CADA:20161883
9 juin 2016
commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 avril 2016, à la suite du refus opposé par le président de l'Eurométropole de Strasbourg à sa demande de copie
6a15e4f4cdc6046d4705612c
26 mai 2026
Le 26 Mai 2026 Le Juge Coralie COUSTY N RG 26/01820 N Portalis DB2H W B7K 4G27 - Copie de l'ordonnance remise en main propre à Madame [Y] [A] le 26 Mai 2026 L'intéressée, - Copie de l'ordonnance
6a15e587cdc6046d47056be5
Le 26 Mai 2026 Le Juge Coralie COUSTY N RG 26/01819 N Portalis DB2H W B7K 4G2N - Copie de l'ordonnance remise en main propre à l'avocat de permanence le 26 Mai 2026 L'avocat, - Copie de l'ordonnance
6a0dfd16cdc6046d47597a96
20 mai 2026
Le 20 Mai 2026 Le Juge Sophie TARIN N° RG 26/01766 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4GHW - Copie de l’ordonnance remise en main propre à Monsieur [M] [V] le 20 Mai 2026 L’intéressé, - Copie de l’ordonnance
6a0f5012cdc6046d477b881c
Le 21 Mai 2026 Le Juge Emmanuelle WIDMANN N RG 26/01777 N Portalis DB2H W B7K 4GKG - Copie de l'ordonnance remise en main propre à l'avocat de permanence le 21 Mai 2026 L'avocat, - Copie de
6a15e56bcdc6046d470569b2
Le 26 Mai 2026 Le Juge Coralie COUST N RG 26/01822 N Portalis DB2H W B7K 4G4G - Copie de l'ordonnance remise en main propre à l'avocat de permanence le 26 Mai 2026 L'avocat, - Copie de l'ordonnance
JLD
67eef7e2b848dd6814c665c3
Toutefois, le délire de persécution est toujours présent avec risque de passage à l’acte chez une personne qui reste imprévisible. Au regard de la violence dont a fait preuve M.
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