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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

Y... de leur demande en paiement de loyers impayés forméec/Monsieur et Madame David C

6253ca23bd3db21cbdd8a2d9

Appel

24 janvier 2008

24 janvier 2008

David C...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110022

Cassation

11 janvier 2017

11 janvier 2017

dénommée De Poulpiquet et associés, contre l'arrêt (n° RG : 14/00526) rendu le 15 septembre 2015 par la cour d'appel d'Angers (chambre civile A), dans le litige les opposant à la société David

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd62bd3db21cbdd9328a

Appel

26 avril 2016

26 avril 2016

(Délégué syndical ouvrier) INTIMÉ : Monsieur David Jean Alain Y... ... 97824 LE PORT CEDEX Représentant : Me Jean pierre LIONNET, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DÉBATS : En application

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2306853_20230609

Administratif

9 juin 2023

9 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 22 mai et 2 juin 2023, la commune de Sarcelles, représentée par SELARL Woog et Associés agissant par Me Treca,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2306855_20230609

Administratif

9 juin 2023

9 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 22 mai et 2 juin 2023, la commune de Sarcelles, représentée par SELARL Woog et Associés agissant par Me Treca,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2306857_20230609

Administratif

9 juin 2023

9 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 22 mai et 2 juin 2023, la commune de Sarcelles, représentée par SELARL Woog et Associés agissant par Me Treca,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2306858_20230609

Administratif

9 juin 2023

9 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 22 mai et 2 juin 2023, la commune de Sarcelles, représentée par SELARL Woog et Associés agissant par Me Treca,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2306863_20230609

Administratif

9 juin 2023

9 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 22 mai et 2 juin 2023, la commune de Sarcelles, représentée par SELARL Woog et Associés agissant par Me Treca,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2306864_20230609

Administratif

9 juin 2023

9 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 22 mai et 2 juin 2023, la commune de Sarcelles, représentée par SELARL Woog et Associés agissant par Me Treca,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2306865_20230609

Administratif

9 juin 2023

9 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 22 mai et 2 juin 2023, la commune de Sarcelles, représentée par SELARL Woog et Associés agissant par Me Treca,

Source officielle
TA

12ème Chambre

DTA_2214023_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 9 novembre 2023, la commune de Sarcelles, représentée par Me Treca, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2201683_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Par un mémoire en défense, présenté par Me Treca et enregistré le 15 décembre 2022, le syndicat intercommunal des transports collectifs de Montereau et de ses environs, représenté par son président en

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007955596

Admin. suprême

14 janvier 1998

14 janvier 1998

Article 3 : Le surplus des conclusions de la SNC Tattevin Patrice et David X... relatives à l'application de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991 est rejeté.

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi référé

65a823a5228119c9031f6427

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

GREG DAVID Représentant : Me David LEVY, avocat au barreau de Seine Saint Denis, vestiaire : BOB 95 C/ Monsieur [V] [Z] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 Janvier 2024 DEMANDEUR : S.C.I.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2310678_20250929

Administratif

29 septembre 2025

29 septembre 2025

David et les conclusions de Mme Nguër, rapporteure publique, les parties n’étant ni présentes, ni représentées.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2311245_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

David et les conclusions de Mme Nguër, rapporteure publique, les parties n’étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : Mme D... B... et M. A...

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2311669_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

David et les conclusions de Mme Nguër, rapporteure publique, les parties n’étant ni présentes, ni représentées.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201375_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

David et les conclusions de M. Iss, rapporteur public, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2204558_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

David et les conclusions de M. Iss, rapporteur public, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2207549_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

David et les conclusions de M. Iss, rapporteur public, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

Philippe BAIL, Marie MAUBERT BRIDOUX, Mathlide TRECA DAVID et Marie DESPAGNE notaires, associés d'une société par actions simplifiée titulaire d'un office notarial sis à GUYANCOURT (Yvelines) et d'un office notarial sis à PARIS

SIREN 452496219Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

20/05/2026

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Modifications diverses

Philippe BAIL, Marie MAUBERT BRIDOUX, Mathlide TRECA DAVID et Marie DESPAGNE notaires, associés d'une société par actions simplifiée titulaire d'un office notarial sis à GUYANCOURT (Yvelines) et d'un office notarial sis à PARIS

SIREN 452496219Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles

07/08/2022

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Modifications diverses

Philippe BAIL, Marie MAUBERT BRIDOUX, Mathlide TRECA DAVID et Marie DESPAGNE notaires, associés d'une société par actions simplifiée titulaire d'un office notarial sis à GUYANCOURT (Yvelines) et d'un office notarial sis à PARIS

SIREN 452496219Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles

07/08/2022

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Modifications diverses

Philippe BAIL, Marie MAUBERT BRIDOUX, Mathlide TRECA DAVID et Marie DESPAGNE notaires, associés d'une société par actions simplifiée titulaire d'un office notarial sis à GUYANCOURT (Yvelines) et d'un office notarial sis à PARIS

SIREN 452496219Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles

31/07/2022

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Modifications diverses

Philippe BAIL, Marie MAUBERT BRIDOUX, Mathlide TRECA DAVID et Marie DESPAGNE notaires, associés d'une société par actions simplifiée titulaire d'un office notarial sis à GUYANCOURT (Yvelines) et d'un office notarial sis à PARIS

SIREN 452496219Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles

24/07/2022

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