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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DCA_21PA05545_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
VERGNOL La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA05787_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
VERGNOL La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA05913_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
VERGNOL La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA06610_20230217
17 février 2023
17 février 2023
VERGNOL La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA06483_20230217
17 février 2023
17 février 2023
VERGNOL La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA06535_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
VERGNOL La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2206821_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Vergnole, substituant Me Girsch, représentant M.
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA00803_20241213
13 décembre 2024
13 décembre 2024
VERGNOL La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA01458_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
VERGNOL La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle3ème Chambre
DTA_2105067_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Vergne, président, Mme Thalabard, première conseillère, M. Blanchard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 avril 2023. La rapporteure, signé M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2103738_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
Vergne, président, Mme Thalabard, première conseillère, M. Blanchard, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 septembre 2022. La rapporteure, Signé M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2415565_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 octobre 2024, la SAS Intégrale Prépa, représentée par Me Verniole-Davet, demande à la juge des référés, statuant en application des dispositions
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2301029_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Par un mémoire enregistré le 15 mars 2023, la caisse primaire d'assurance maladie du Var, agissant pour le compte de la caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes, représentée par Me Vérignon
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00900_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
lors qu'ils correspondent à une prestation de mailing afin de lui permettre d'acquérir une notoriété dans ce secteur d'activité ; - l'acompte de 7 500 euros TTC antérieurement payé à la société Verrisol
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL20202_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
L'association Swing Kid's, dont le siège est situé à Verniolle (Ariège), exerçait une activité d'enseignement de la danse et une activité d'organisation d'après-midis et soirées dansantes.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2302341_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
E..., représentées par Me Vergnoux, demandent au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à verser à Mme C... la somme de 50 000 euros en réparation de son préjudice moral résultant du décès le 28 octobre
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00189_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Procédure devant la Cour : Par un mémoire, enregistré le 9 octobre 2025, la métropole Aix-Marseille-Provence, représentée par Me Vergnon, conclut à titre principal à la suppression de l’astreinte prononcée
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2401447_20240226
26 février 2024
26 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 13 et 23 février 2024, la Société du Passage, représentée par Me Vergnon, demande au juge des référés : 1°)
Source officielleCh civ. 1-4 construction
69a92a8ccdc6046d4790dc29
14 janvier 2025
14 janvier 2025
MACONNERIE ET TRAVAUX PUBLICS DU VAL DE MARNE (MTP 94) [Adresse 4] [Localité 5] Représentant : Me Nadia CHEHAT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 88 Plaidant : Me Sylvie VERNIOLE
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00350_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 janvier et le 9 juillet 2021, Mme A, représentée par Me Verignon, demande à la Cour, dans le dernier état de ses écritures
Source officiellePage 47 sur 112