restaurant était fermé pendant le temps des préparatifs, Alain X... l'avait attiré aux toilettes de l'établissement (sous le prétexte que lui apporter un tournevis) et en était sorti nu, en lui disant " vient

222-47, 222-27 et 222-29, 131-26, 131-27, 131-31 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt a alloué des dommages et intérêts aux parties civiles ; "aux motifs que X... vient

aux motifs que le CSAB (conseil supérieur de l'administration des biens) syndicat professionnel, dans une plainte avec constitution de partie civile déposée pour abus de biens sociaux, soutient qu'il vient

concerner que des installations en état de marche, normalement utilisées dans le cadre d'une entreprise en activité ; qu'il résulte, des constatations mêmes de l'arrêt attaqué, que la société des Dragages Vinet

19 décembre 2018 (n° 17-15.883 et 17-26.501) en faisant valoir que la question de la compétence exclusive du juge-commissaire pour connaître de l'admission, ou non, d'une créance déclarée vient

Chemithe, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à la société Axa assurances de ce qu'elle vient aux droits de l'UAP ; Sur les deux moyens, réunis : Attendu

Soder au sein de laquelle il occupait en dernier lieu les fonctions de directeur de filiale, a été licencié pour motif économique le 23 juillet 1992 ; Attendu que la société K Y... qui vient aux droits

la part de la SAFER l'intention de donner la préférence à un exploitant choisi à l'avance ni, en conséquence, à vicier la préemption ; qu'il en est pareillement au cas où la rétrocession subséquente vient

licenciement sans cause réelle et sérieuse alors que, selon le moyen, d'une part, le juge doit analyser les documents régulièrement versés au débat et soumis à son examen ; qu'en considérant que "rien ne vient

22 juin 1994, régulièrement versé aux débats et soumis à son examen à l'appui de l'argumentation des époux Y..., la cour d'appel a violé l'article 1353 du Code civil ; 3 / qu'aucun texte de loi ne vient

prenant leur source dans des données concernant des clients de restaurants Lorientais, mais commis en Belgique ; que les présents faits sont distincts comme commis en France, de sorte que cet élément vient

tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six septembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHALLE, les observations de la société civile professionnelle VIER

." ; qu'en énonçant, sans plus de précision, que ce courrier "vient encore implicitement confirmer la persistance de cet usage", le juge a dénaturé le courrier du 21 septembre 1994 et violé l'article 1134

l'exception des contrats annexés en annexe 18, aucun contrat de travail ou avantage particulier n'a été consenti, par les sociétés à l'un de leur mandataire social" et, d'autre part, l'annexe 18, totalement vierge

judiciaire, alors, selon le moyen : 1 / que la compensation de créances réciproques, liquides, certaines et exigibles s'opérant de plein droit, à concurrence de la plus faible, à l'instant où la seconde vient

sein de la société Grands Magasins Galeries Lafayette ; 4 / que viole l'article 455 du nouveau Code de procédure civile l'arrêt attaqué qui fonde sa solution sur la simple affirmation, que rien ne vient

clientèle insuffisamment préparée qui accuse de graves dysfonctionnements", le fait que "la direction ne sollicite pas les représentants du personnel pour mener les enquêtes obligatoires" et qu'elle "en vient

Pour dire que la société Paulaner vient en premier rang par rapport aux créanciers de la procédure collective de la société Sonia, l'arrêt retient que cette société est titulaire d'un nantissement inscrit