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32 126 résultats pour « Vito »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb97bd3db21cbdd8dda5

Appel

4 mai 2011

4 mai 2011

Ma résidence principale jouxte celle de la famille Y..., d'un côté leur maison familiale, de l'autre le Vigo.

Source officielle

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00229

Cassation

7 mars 2018

7 mars 2018

X... est âgé de 44 ans ; qu'il est divorcé, père de deux enfants ; qu'il vit actuellement en concubinage ; qu'il gère une agence immobilière, qui serait actuellement en difficulté ; que son casier judiciaire

Source officielle
CC

cr

61372626cd58014677423518

Cassation

6 novembre 2002

6 novembre 2002

est dans l'impossibilité de faire face à ses obligations étant sans ressources ; mais qu'il résulte des débats à l'audience de la Cour que le prévenu n'a jamais communiqué son adresse en Espagne, où il vit

Source officielle
CC

cr

613725efcd58014677421a9a

Cassation

28 novembre 2001

28 novembre 2001

X... et qu'elle vit chez sa grande-tante, E...

Source officielle
CC

cr

6137257fcd5801467741e452

Cassation

18 octobre 1995

18 octobre 1995

défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Michel Z... coupable de proxénétisme en application de l'article 334-2 du Code pénal ; "aux motifs que ce dernier vit

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01216

Cassation

18 octobre 2023

18 octobre 2023

capverdienne, aurait des attaches familiales au Cap-Vert dans la mesure où il est père de deux enfants dont une majeure comme née en 1999 au Cap-Vert et l'autre née en 2009, enfant commun avec la victime, qui vit

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TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2102449_20230724

Administratif

24 juillet 2023

24 juillet 2023

A B, représenté par Me Germain-Morel, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 9 février 2021 par laquelle le maire de Saint-Tropez a délivré au nom de l'Etat à la SARL Vitor une autorisation

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00096

Cassation

5 mars 2019

5 mars 2019

L..., déclare que cette dernière « roulait doucement », tandis que le véhicule du prévenu, selon lui, « roulait très vite » ; il conclut son propos en affirmant que la responsabilité de l'accident incombe

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CC

cr

6137266fcd580146774258a6

Cassation

1 juin 1999

1 juin 1999

souci du moment qui n'était plus d'apporter aide et soulagement au malade, mais de se défausser d'une situation difficile et de chercher à s'exonérer de leur responsabilité en se débarrassant au plus vite

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110675

Cassation

27 novembre 2019

27 novembre 2019

Vitse, conseiller référendaire rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Randouin, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la société Cofidis, de

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CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

627df9120d41e0057d43e576

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

par Me Pascale VITOUX LEPOUTRE de la SCP VITOUX & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0273 INTIMÉS Monsieur [W] [S] né le 14 août 1988 à MORENI (ROUMANIE) 9, rue Molière 94700

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CC

cr

édure suivie contre le premier ainsi quec/Pierre Y

61372649cd58014677424635

Cassation

14 décembre 2004

14 décembre 2004

médicaments entraient dans le monopole des officines ; que le 27 octobre 1998, une directive du Parlement et du conseil des Communautés européennes relative aux dispositifs, médicaux de diagnostic in vitro

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CA

3ème Chambre Commerciale

63be640113ef607c90ab67db

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

La société Gifacollet a commandé à la société Dauphiné Poids Lourds (la société Dauphiné), deux véhicules neufs de type Mercedes Vito : -Véhicule Vito CDI 116 n°de chassis WDF 44770313673594 vendu au

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100225

Cassation

3 mars 2011

3 mars 2011

X... la somme de 6 987,27 euros ; AUX MOTIFS QUE la facture, réglée par Vito X..., mentionne un débit de 2 m3 par heure considéré comme suffisant par les conditions générales du devis signé ; qu'il est

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100035

Cassation

17 janvier 2018

17 janvier 2018

Vitse, Mmes Barel, Le Gall, Kloda, conseillers référendaires, M.

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CA

Cour d'Appel

6253ca47bd3db21cbdd8a8e2

Appel

29 novembre 2007

29 novembre 2007

Suivant acte sous seing privé du 9 juin 1995, la Société Civile Immobilière (SCI) LION DES FLANDRES a donné à bail à l'Association LA MALTERIE un ensemble immobilier sis à LILLE, 250 bis Boulevard Victor

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CC

comm

613720bccd580146773edf37

Cassation

11 juillet 1988

11 juillet 1988

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Daniel, Edouard, Victor D..., demeurant rue Saint Exupéry à Saint-Vigor-le-Grand (Calvados

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CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

69f97bd3cdc6046d47a1770e

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine Verhaeghe COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Samuel Vitse, président de chambre Hélène Billières, conseiller Céline Miller, conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE

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TJ

REFERES 2ème Section

69d7f055cdc6046d47ae6ec9

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Elle fait valoir que ces désordres trouvent leur origine dans la propriété de Monsieur [A] puisque d’une part, la baie vitrée de ce dernier présente un défaut d’étanchéité, lequel a fait l’objet de réparations

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TJ

1ère CHAMBRE

6a15e623cdc6046d470577d9

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Invoquant un fléchissement du linteau des baies vitrées, des microfissures en façade et un défaut d’étanchéité du joint de la baie vitrée, Monsieur [J] [R] a assigné devant le tribunal judiciaire de Dax

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