Claude X..., demeurant Saint-Victor de Malcap, à Saint-Ambroix (Gard), en cassation d'un arrêt rendu le 2 février 1989 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), au profit de la SNC banqueuiraud

Victor Y..., demeurant ..., 2°/ M. Nazaire A..., demeurant ..., 3°/ M. B... D..., demeurant ..., 4°/ M. Antoine Z..., demeurant ..., 5°/ M.

Victor, Firmin Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 juin 1996 par la cour d'appel de Fort-de-France (1ère chambre civile), au profit : 1 / de M.

Tatu, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Mucchielli, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de M.

Victor X..., demeurant à Lasplagne, Saint-Mamet (Cantal), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR

Y..., prise tant en son nom personnel qu'ès qualités de représentante légale de son fils mineur Victor Z..., demeurant ..., 2°/ de la Caisse maladie régionale des professions artisanales d'Ile-de-France

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Timbelle ; Considérant ce qui suit : 1.

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de la société Hammerson Centre commercial Italie ; Considérant ce qui suit

En fin de compte celui-ci nous a proposé de vitrer le bas. Après hésitation (cela changeait l'aspect campagnard de la porte) nous avons accepté.

La procédure a été communiquée aux sociétés Jakob + Makfarlane, Victor et Julien Architectes, Jean-Paul Lamoureux Ingénieur Conseil et Qualiconsult, lesquelles n'ont pas produit à l'instance.

M [E] [B] a pris part à cet entretien professionnel en tant que Directeur Administratif et Financier de la société Dacs Services, la holding qui détient le capital de la société Victor.

Il est constant que l'obligation de délivrance des lieux loués a un caractère d'ordre public et le bailleur ne peut s'affranchir de cette obligation par une clause du bail, telle une clause d'acceptation

Parallèlement, il a été constaté que le bassin des requins présentait des bulles évolutives au sein du feuillage de sa plus grande vitre.

(Alpes-Maritimes), avenue du Général de Gaulle ; 2°) Monsieur Jean-Claude E..., chauffeur-livreur, demeurant à Contes (Alpes-Maritimes), quartier Le Gheit ; 3°) Monsieur René E..., commerçant, demeurant

et la société LE SUPER G ainsi qu'une attestation de l'expert-comptable de la société LE SUPER G précisant le montant du loyer réglé à la société VICTOR, au titre de l'ensemble des locaux donnés à bail

APPELANTE EURL PRADEL DOMINIQUE Dugommier 97120 SAINT-CLAUDE/ GUADELOUPE Représentée par Maître Vathana BOUTROY-XIENG (Toque 117) substituée par Maître CHERY, avocat au barreau de la Guadeloupe

par Me Aymeric Druesne, avocat au barreau de Lille, avocat constitué, substitué par Me Mathieu Masse, avocat au barreau de Lille DÉBATS à l'audience publique du 18 octobre 2022 tenue par Samuel Vitse

Vu la police de [Localité 11], INFIRMER le jugement du 31 mars 2022 ; JUGER accidentel l'accident mortel de Monsieur [T] [H] dans la nuit du [Date décès 2] 2017 ; JUGER que les clauses d'exclusion