selon le pourvoi, d'une part, la novation déduite par la cour d'appel du silence provisoire du débiteur ne pouvait être retenue comme ne résultant pas d'un fait positif impliquant nécessairement une volonté

récupération du bien en quelque lieu et en quelques mains qu'il se trouverait ; qu'en faisant toutefois peser cette obligation sur la CGLE, seulement loueur du matériel cédé, la cour d'appel a violé la volonté

fais toutefois pas d'opposition à votre désir de quitter notre entreprise à compter du 9 juillet 1993", sans mettre le salarié en demeure d'exécuter le préavis, l'employeur a clairement manifesté sa volonté

prud'hommes de Mâcon, 8 novembre 1995) de l'avoir débouté de ses demandes alors, selon le moyen, que, d'une part, la démission ne se présume pas et doit résulter d'une manifestation non équivoque de volonté

Versailles, 17 mai 1995) d'avoir déclaré irrecevable sa demande, alors, selon le moyen, de première part, qu'aux termes de l'article 1273 du Code civil, la novation ne se présume pas ; qu'il faut que la volonté

appartient à l'employeur de démontrer qu'il s'est opposé aux heures supplémentaires effectuées par la salariée ; qu'en relevant que les heures supplémentaires n'avaient été effectuées que contre la volonté

d'appel de 10 jours court à compter de la date d'envoi de la lettre recommandée notifiant l'ordonnance, ce délai est prorogé lorsque l'appelant a été empêché, par une circonstance indépendante de sa volonté

violé les articles L. 122-6, L. 122-8 et L. 122-9 du code du travail ; 3 / qu'en s'abstenant de rechercher, comme elle y était invitée, si le véritable motif du licenciement ne résidait pas dans la volonté

compensatrice de la clause de non-concurrence, alors, selon le moyen, d'une part, que la renonciation à un droit ne se présume pas et ne peut résulter que d'actes positifs manifestant sans équivoque la volonté

formation du contrat et soulignait, dans ses écritures, l'annulation du bon de commande ; qu'en se bornant à relever que la signature du bon par le gérant de la société Limpa concrétisait l'accord des volontés

moyen, qu'elle a encore privé privé sa décision de base légale au regard des articles 900 et 1131 du Code civil, d'une part, en se bornant à constater que la prétendue "donation" avait pour cause la volonté

Sauter font grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, d'une part, que l'acte fictif suppose la volonté de tromper; qu'en l'espèce la cour d'appel, pour annuler le partage par acte authentique

X... avait clairement manifesté sa volonté de renoncer au bénéfice des dispositions générales de la loi du 1er septembre 1948 ; qu'ainsi, l'arrêt attaqué a violé l'article 1134 du Code civil ; 3 / qu'en

Y... à la société Soparco a pris fin par la volonté commune des parties ; que les lettres de M. Z... des 28 novembre 1983, 8 août 1984 et 15 novembre 1984 ont concrétisé cet accord et que M.

non équivoque, clairement exprimée de mettre un terme au contrat de travail, cet acte de volonté devant être libre de toute contrainte émanant de l'employeur; que la cour d'appel, qui a relevé que M.

qu'en s'abstenant de rechercher si ces faits qui, pris isolément les uns des autres, pouvaient ne pas être significatifs, ne constituaient pas, parce que groupés, un faisceau de présomptions de la volonté

l'arrêt de la condamner à réparer les désordres, sur le fondement de la garantie décennale des constructeurs, alors, selon le moyen, "1°) que la prise de possession ne suffit pas à caractériser la volonté

partant, méconnaître l'article 1315 du Code civil, ensemble les règles et principes qui gouvernent ladite charge, reprocher à l'entreprise de ne pas avoir établi qu'au moment de la rencontre des volontés

ses demandes d'indemnités de licenciement alors, selon le moyen, que le refus par le salarié d'effectuer un travail pour lequel il n'a pas été engagé ne constitue pas de sa part une manifestation de volonté

X... en sa qualité de caution des mêmes engagements à l'égard de la banque, a violé les articles 1271 et 1275 du Code civil ; 2 / que la novation ne se présume pas et la volonté de l'opérer doit résulter