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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03411_20230427
27 avril 2023
particulier, le rôle essentiel dans l'écosystème ou les nécessités de la préservation du patrimoine naturel justifient la conservation de sites d'intérêt géologique, d'habitats naturels, d'espèces animales
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01217_20250304
4 mars 2025
Chambre commerciale
68676d7c6cbb391a608a18b1
2 juillet 2025
La SARL Abattoir [L] et [M] (ADG) a une activité d'abattage, de transformation et de commercialisation des volailles.
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1998:1021DEC003329896
21 octobre 1998
The 1996 Orders make it an offence to sell any "specified bovine material" for human or animal consumption, or to use it in the preparation of food for human or animal consumption.
2ème chambre section C
662b43d0fe2545000831497c
25 avril 2024
Il a également fait valoir un trouble anormal du voisinage ainsi qu'un risque pour les fondations de sa propriété, en évoquant de surcroît le non-respect des distances légales pour les fenêtres. M.
6ème Chambre
DTA_2403460_20251229
29 décembre 2025
L. 211-1 du code de l’environnement ; - l’arrêté du 9 février 2024 est entaché d’illégalité au regard de l’article L. 350-3 du code de l’environnement en ce qu’il ne comporte pas d’autorisation d’abattage
1re chambre sociale
66a9d39305566a2f16fd87b1
30 juillet 2024
L'employeur fait valoir que le salarié a indiqué sur un bon de livraison de la boucherie [9] que trois des animaux qui leur étaient destinés avaient été livrés à la boucherie Royale Paillarde sans que
Chambre Sociale-Section 3
68ef2c24796eb4b748562969
13 octobre 2025
Le tableau n° 30B définit l'épaississement de la plèvre viscérale comme étant soit diffus soit localisé lorsqu'il est associé à des bandes parenchymateuses ou à une atélectasie par enroulement, ces anomalies
1ère Chambre civile
68ef2dc08a85971c3ac2009c
14 octobre 2025
Alors qu'auparavant il vendait sa viande aux abattoirs, il a dû passer par des grossistes, ce circuit provoquant une perte de marge à son préjudice.
Chambre A - Commerciale
62c52951a2c423637907967c
5 juillet 2022
situées à proximité de l'usine Aprochim, au delà des normes autorisées par la réglementation en vigueur au sein de l'Union Européenne, ayant conduit à la mise sous séquestre de plusieurs élevages et à l'abattage
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2207888_20220713
13 juillet 2022
à se prévaloir de sa vie privée fixée sur le territoire français, compte-tenu de son intégration professionnelle, pour les raisons expliquées précédemment et alors qu'il exerce un métier (tueur en abattoir
2ème chambre
DTA_2300453_20230609
9 juin 2023
B justifie avoir été formé à la protection animale en abattoir en avril 2022, cette circonstance ne suffit pas à caractériser un motif exceptionnel d'admission au séjour par la délivrance d'une carte portant
Cour d'Appel
6253cbd9bd3db21cbdd8e743
18 octobre 2011
S'agissant de l'interphone, ils font valoir que le syndicat des copropriétaires ne peut s'en prendre qu'à lui-même s'il n'a pas signalé l'anomalie de son emplacement lors de la réception.
6253cd40bd3db21cbdd92c42
8 décembre 2015
Philippe X... mis à la disposition de la société Sélection Viandes en qualité d'ouvrier d'abattoir.
2ème Chambre
DCA_22VE00180_20231130
30 novembre 2023
Il souligne notamment que l'aire d'étude est peuplée d'une végétation importante abritant de nombreuses espèces animales, dont certaines faisant l'objet d'une protection réglementaire, et qu'on y trouve
1ère Chambre
DTA_2002227_20230921
21 septembre 2023
Ils soutiennent que : - la communauté d'agglomération Annemasse Agglo n'a pas été saisie pour avis en sa qualité d'autorité organisatrice des transports, en méconnaissance des articles L. 132-7 et de
Chambre 1-7
67ef71718d5c08d4a262e6b6
3 avril 2025
tribunal judiciaire de Digne les Bains a : - constaté qu'il n'est pas fait état dans l'autorisation d'agir du syndic de la mission de rechercher les conséquences d'irrégularités comptables ou d'anomalies
3ème Chambre
DTA_2106324_20230420
20 avril 2023
Si l'association ajoute que des mesures d'abattage anticipé du bétail, voire d'allongement des vides sanitaires et de suspension partielle des successions de bandes d'animaux élevés en batterie doivent
3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024911087
28 novembre 2011
familles professionnelles sont représentées au sein de cette organisation interprofessionnelle, la famille " Production ", la famille " Accouvage - Importation d'oeufs à couver et souches ", la famille " Abattage
1ère chambre
DTA_2301875_20251113
13 novembre 2025
suite à un abattage sur l’ordre de l’administration.
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