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1 377 résultats pour « absentéisme »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

62d8ec27af72baeffb335c57

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

[E] pour non-respect des horaires de travail, absentéisme non justifié et comportement sanctionnable pour état d'ivresse et agressivité verbale envers la gérante. Le 6 septembre 2019, M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6031ff39af6160376bb95a47

Appel

22 mai 2018

22 mai 2018

Il ressort de l'accord de la NAO 2009 que la prime d'assiduité est une prime uniquement destinée à réguler l'absentéisme : elle prévoit le paiement au salarié présent d'une somme mensuelle de 80 euros,

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02170

Cassation

6 octobre 2017

6 octobre 2017

Ces manifestations de salariés, dans un contexte d'absentéisme déjà important, sont directement liées aux inquiétudes dont ils nous ont fait part quant à leur avenir professionnel au sein de l'établissement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00488

Cassation

15 mars 2017

15 mars 2017

d'un temps relativement sans importance n'est pas remplie et que le conseil qui s'est contenté de constater la durée des différentes absences de la salariée sans faire une appréciation globale de l'absentéisme

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

603740850cf4871ef6400524

Appel

7 mai 2015

7 mai 2015

le mal être au travail, était de nature à mettre un terme ou à réduire la souffrance éprouvée par les salariés du plateau concerné, relevée par le médecin du travail et caractérisée par un taux d'absentéisme

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10266

Cassation

11 mars 2020

11 mars 2020

sur les salaires et l'organisation du travail a été présenté sans succès en son sein, - qu'en juillet et août 2011, la perte s'est aggravée par la conjugaison d'une mauvaise productivité, liée à l'absentéisme

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2208311_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

relevé que le rapport de la structure d'accueil du 3 juin 2019 soulignait que l'intéressé, qui avait une personnalité complexe, n'arrivait pas à s'orienter professionnellement le conduisant à un absentéisme

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2204330_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

Toutefois, s'il ressort effectivement des pièces du dossier que la période de stage du requérant n'a révélé aucun absentéisme ou retard particulier, la décision en litige n'est nullement fondée sur de

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6162852ec10e2193c57808a0

Appel

14 mai 2013

14 mai 2013

Le fait qu'il n'ait pas bénéficié de la prime au prorata de son temps de travail ces deux mois démontre que celle-ci est bien liée à la présence du salarié et à son assiduité et vise à pénaliser l'absentéisme

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

61636a8722908a2ec611e8a0

Appel

11 janvier 2011

11 janvier 2011

Le calcul de son montant se fera par application pour chaque salarié sur la base forfaitaire de 7,5 % quel que soit le taux d'absentéisme de 1998 et, selon les mêmes modalités que précédemment.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c983bd3db21cbdd88872

Appel

8 juin 2006

8 juin 2006

cohésion sociale et du logement ayant refusé l'autorisation ; qu'elle prétend que son licenciement serait en fait le résultat de la volonté de l'employeur de faire un exemple et sanctionnerait son absentéisme

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c99abd3db21cbdd88c50

Appel

15 novembre 2006

15 novembre 2006

en sorte que le taux horaire de chacun des salariés listés dans sa demande devrait être vérifié, - que s'agissant des augmentations individuelles l'employeur a manifestement pris en compte son absentéisme

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca01bd3db21cbdd89cee

Appel

4 décembre 2007

4 décembre 2007

-Mlle Z...déléguée du personnel a été consultée lors de cet entretien sur les possibilités de reclassement, elle était au courant de sa situation en raison notamment de son absentéisme et, les résultats

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cba9bd3db21cbdd8df25

Appel

25 mai 2011

25 mai 2011

mesure d'opérer un quelconque contrôle, que l'intéressé n'a plus réapparu aux entraînements et aux compétitions après le licenciement de son père, sans que l'association ne lui reproche un quelconque absentéisme

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd26bd3db21cbdd92695

Appel

13 août 2015

13 août 2015

réalité D...avait été inscrit à l'école Charles C...à Pézenas en janvier 2014, il avait été radié par la mère le 24 novembre 2014 pour l'école de Fleury à Lodève, la scolarité avait été émaillée d'un absentéisme

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02656

Cassation

15 décembre 2011

15 décembre 2011

aucune pièce émanant de l'employeur faisant état de son activité syndicale ou prud'homale dans le cadre de son évolution de carrière ou de ses notations ; qu'il n'est fait état d'aucun reproche d'absentéisme

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02600

Cassation

4 décembre 2012

4 décembre 2012

Or s'agissant des primes d'équipe, à supposer même réelle la justification de la société Moulinex selon laquelle l'important absentéisme de la salariée à raison de ses activités syndicales ne permettait

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100316

Cassation

14 avril 2021

14 avril 2021

rapport de cette mesure d'investigation mettait en évidence une relation pathogène entre la mère et l'enfant faite de sur protection et de sur médicalisation de la part de la mère, suscitant, outre un absentéisme

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL02577_20250716

Admin. Appel

16 juillet 2025

16 juillet 2025

A, notamment ceux de l'année scolaire 2020-2021, font état d'une absence d'investissement et d'un absentéisme très important de sa part. De même, il ne ressort pas des pièces du dossier que M.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02250_20251002

Admin. Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Toutefois, il ne ressort pas des pièces produites que son employeur aurait refusé de lui transmettre des informations ou que celles communiquées, relatives notamment aux mouvements de personnel et à l’absentéisme

Source officielle

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