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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
62d8ec27af72baeffb335c57
17 mai 2022
[E] pour non-respect des horaires de travail, absentéisme non justifié et comportement sanctionnable pour état d'ivresse et agressivité verbale envers la gérante. Le 6 septembre 2019, M.
Pôle 6 - Chambre 3
6031ff39af6160376bb95a47
22 mai 2018
Il ressort de l'accord de la NAO 2009 que la prime d'assiduité est une prime uniquement destinée à réguler l'absentéisme : elle prévoit le paiement au salarié présent d'une somme mensuelle de 80 euros,
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02170
6 octobre 2017
Ces manifestations de salariés, dans un contexte d'absentéisme déjà important, sont directement liées aux inquiétudes dont ils nous ont fait part quant à leur avenir professionnel au sein de l'établissement
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00488
15 mars 2017
d'un temps relativement sans importance n'est pas remplie et que le conseil qui s'est contenté de constater la durée des différentes absences de la salariée sans faire une appréciation globale de l'absentéisme
Pôle 6 - Chambre 7
603740850cf4871ef6400524
7 mai 2015
le mal être au travail, était de nature à mettre un terme ou à réduire la souffrance éprouvée par les salariés du plateau concerné, relevée par le médecin du travail et caractérisée par un taux d'absentéisme
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10266
11 mars 2020
sur les salaires et l'organisation du travail a été présenté sans succès en son sein, - qu'en juillet et août 2011, la perte s'est aggravée par la conjugaison d'une mauvaise productivité, liée à l'absentéisme
4ème chambre
DTA_2208311_20230124
24 janvier 2023
relevé que le rapport de la structure d'accueil du 3 juin 2019 soulignait que l'intéressé, qui avait une personnalité complexe, n'arrivait pas à s'orienter professionnellement le conduisant à un absentéisme
7ème chambre
DTA_2204330_20230427
27 avril 2023
Toutefois, s'il ressort effectivement des pièces du dossier que la période de stage du requérant n'a révélé aucun absentéisme ou retard particulier, la décision en litige n'est nullement fondée sur de
6162852ec10e2193c57808a0
14 mai 2013
Le fait qu'il n'ait pas bénéficié de la prime au prorata de son temps de travail ces deux mois démontre que celle-ci est bien liée à la présence du salarié et à son assiduité et vise à pénaliser l'absentéisme
Pôle 6 - Chambre 10
61636a8722908a2ec611e8a0
11 janvier 2011
Le calcul de son montant se fera par application pour chaque salarié sur la base forfaitaire de 7,5 % quel que soit le taux d'absentéisme de 1998 et, selon les mêmes modalités que précédemment.
Cour d'Appel
6253c983bd3db21cbdd88872
8 juin 2006
cohésion sociale et du logement ayant refusé l'autorisation ; qu'elle prétend que son licenciement serait en fait le résultat de la volonté de l'employeur de faire un exemple et sanctionnerait son absentéisme
6253c99abd3db21cbdd88c50
15 novembre 2006
en sorte que le taux horaire de chacun des salariés listés dans sa demande devrait être vérifié, - que s'agissant des augmentations individuelles l'employeur a manifestement pris en compte son absentéisme
6253ca01bd3db21cbdd89cee
4 décembre 2007
-Mlle Z...déléguée du personnel a été consultée lors de cet entretien sur les possibilités de reclassement, elle était au courant de sa situation en raison notamment de son absentéisme et, les résultats
6253cba9bd3db21cbdd8df25
25 mai 2011
mesure d'opérer un quelconque contrôle, que l'intéressé n'a plus réapparu aux entraînements et aux compétitions après le licenciement de son père, sans que l'association ne lui reproche un quelconque absentéisme
6253cd26bd3db21cbdd92695
13 août 2015
réalité D...avait été inscrit à l'école Charles C...à Pézenas en janvier 2014, il avait été radié par la mère le 24 novembre 2014 pour l'école de Fleury à Lodève, la scolarité avait été émaillée d'un absentéisme
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02656
15 décembre 2011
aucune pièce émanant de l'employeur faisant état de son activité syndicale ou prud'homale dans le cadre de son évolution de carrière ou de ses notations ; qu'il n'est fait état d'aucun reproche d'absentéisme
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02600
4 décembre 2012
Or s'agissant des primes d'équipe, à supposer même réelle la justification de la société Moulinex selon laquelle l'important absentéisme de la salariée à raison de ses activités syndicales ne permettait
civ1
ECLI:FR:CCASS:2021:C100316
14 avril 2021
rapport de cette mesure d'investigation mettait en évidence une relation pathogène entre la mère et l'enfant faite de sur protection et de sur médicalisation de la part de la mère, suscitant, outre un absentéisme
3ème chambre
DCA_23TL02577_20250716
16 juillet 2025
A, notamment ceux de l'année scolaire 2020-2021, font état d'une absence d'investissement et d'un absentéisme très important de sa part. De même, il ne ressort pas des pièces du dossier que M.
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02250_20251002
2 octobre 2025
Toutefois, il ne ressort pas des pièces produites que son employeur aurait refusé de lui transmettre des informations ou que celles communiquées, relatives notamment aux mouvements de personnel et à l’absentéisme
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