MMA, en sa qualité d'assureur Constructeur Non Réalisateur, ne peut garantir la responsabilité de son assuré, eu égard à l'acceptation délibérée des risques provenant de la SCI Domaine des Mimosas ;

plein droit des dommages qui compromettent la solidité des ouvrages qu'il a réalisés et ne peut s'exonérer de cette responsabilité qu'en prouvant l'immixtion fautive du maître de l'ouvrage ou son acceptation

fonds de commerce ; qu'aux termes de cet acte, l'emprunteuse s'obligeait à adhérer à un contrat d'assurance de groupe souscrit par le prêteur auprès de la compagnie Allianz via assurances contre les risques

toutefois, il résulte de l'instruction qu'une partie des désordres était apparente lorsque la convention a été conclue ; qu'ainsi l'intéressé, qui n'a fait aucune réserve, doit être regardé comme ayant accepté

travaux de reprise ; Qu'en statuant ainsi, alors que l'entrepreneur, tenu d'un devoir de conseil et d'information à l'égard du maître de l'ouvrage, dont il ne peut s'exonérer que par la preuve de l'acceptation

l'exécution des travaux et l'assistance aux opérations de réception ; Qu'en statuant ainsi, par de tels motifs qui ne suffisent pas à caractériser l'immixtion fautive du maître de l'ouvrage ou son acceptation

ses préjudices ; Attendu que la société SEP fait grief à l'arrêt de la condamner in solidum avec la société Suzanne à payer certaines sommes à la société RDRE alors, selon le moyen : 1°/ que l'acceptation

s'avérait nécessaire ; que dès lors, en se bornant, pour rejeter les demandes de la SCI fondées sur la garantie des vices cachés, à se fonder sur la clause contractuelle par laquelle cette dernière a accepté

le nouvel ouvrage ; qu'elle a relevé, en outre, que, même à supposer rapportée la preuve d'une telle participation, il n'était pas établi pour autant que les assureurs aient eu connaissance de l'acceptation

simplement à son obligation de paiement des marchandises livrées tout en refusant d'informer son cocontractant sur ses droits éventuels au titre de l'indemnisation de ces marchandises dont elle avait accepté

attirer l'attention des maîtres d'ouvrage sur les inconvénients de l'environnement de la construction projetée, des considérations techniques permettant d'y remédier ou, à défaut, recueillir leur acceptation

ne fournit pas au débat les modalités du traité d'apport lui permettant de confirmer que le cessionnaire (la société Pers Torp dont la société Vencorex est venue aux droits par la suite) avait bien accepté

1134 du Code civil; alors, en outre, subsidiairement, que même en l'absence d'une telle précision dans la clause de garantie, elle ne pouvait, dès lors qu'elle constatait que le cessionnaire avait accepté

raison des manoeuvres dolosives dont ils ont été victimes, au motif que les cessionnaires, qui ne pouvaient ignorer le caractère estimatif du bilan ayant servi de base aux opérations de cession, ont accepté

pas de couvrir les risques de tels établissements au prétexte qu'il refuse de voir figurer les bars à hôtesses parmi les établissements dont il accepte d'assurer les risques ; que le fait que figure dans

vendeur s'engageait à reprendre l'animal pendant un délai de 90 jours au cas où la boiterie en résultant persisterait, que ces modalités particulières démontraient que l'acquéreur avait été informé d'un risque

Toute clause contraire est réputée non écrite » ; que la faute inexcusable suppose la réunion de 4 critères : la commission d'une faute délibérée ; la conscience de la probabilité du dommage ; l'acceptation

Y... n'avait pas pu ne pas avoir conscience du danger auquel il s'exposait et avait accepté de prendre des risques sans nécessité, que l'arrêt ajoute que les traces de freinage laissées par le véhicule