authentique de vente ou dans un acte authentique séparé.

. / Le directeur général de l'office authentifie les actes et documents qui lui sont soumis.

Z..., en sa qualité de mandataire liquidateur de la SCI Résidence Le Cordat ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, suivant acte authentique dressé le 31 mars 2004 par la B... (le notaire), M. X...

Par un arrêt du 6 février 2019, la cour d'appel de Paris a notamment prononcé la résolution judiciaire de l'acte de cession de créances et des annexes conclu, le 26 juin 2007, entre la société Citibank

. / Le directeur général de l'office authentifie les actes et documents qui lui sont soumis.

) - de l'insertion à l'acte authentique d'une clause résolutoire relative au PC modificatif (...) - de la purge de tout recours (...

ses volontés aux notaires, ce qui est rappelé dans l'acte.

la somme de 3.000 Euros à titre de dommages et intérêts ; - VOIR CONDAMNER la SCI 24 FALGUIERE prise en la personne de son gérant, à payer au Syndicat requérant la somme de 3.000 Euros en application

a violé les articles 1382 et 1383 du Code civil ; 3 / que le fournisseur n'est pas responsable de l'erreur commise par l'entrepreneur dans le choix des matériaux ; qu'en ajoutant qu'il en était d'autant

Y... d'avoir à Denia (Espagne), courant juillet et août 1988, en tout cas depuis temps non prescrit, commis par violence, contrainte ou surprise, des actes de pénétration sexuelle par personne ayant autorité

La signature de l’acte authentique de vente devait intervenir au plus tard le 29 février 2024.

subséquents ; "alors que la nullité d'un acte de l'information doit s'étendre aux actes de la procédure ultérieure dont il est le support nécessaire ; qu'en ne recherchant pas, comme il le lui était

l'acquéreur n'a aucune chance de perte à courir et n'a fait aucun bénéfice de ses propres deniers ; qu'il avait soutenu qu'en l'espèce, le prix de la vente consentie avec réserve d'usufruit était d'autant

à l'audience mais a simplement indiqué qu'il n'a pas, alors, mesuré la portée réelle de cet acte de notification et celle du jugement, ou qu'il n'y a pas réellement prêté attention ; que la chambre de

Le directeur général de l'office authentifie les actes et documents qui lui sont soumis. Les actes et documents qu'il établit ont la valeur d'actes authentiques.

[P] a été informé de l'impossibilité de réitérer la vente par acte authentique, laquelle n'a donc pas été menée à son terme. 05.

. / Le directeur général de l'office authentifie les actes et documents qui lui sont soumis.

EXPOSE DU LITIGE : Par acte authentique du 11 juillet 2002 reçu par Maître Philippe Y... notaire associé de la société civile professionnelle Philippe Y... et Jérôme Z..., titulaire d'un office notarial

La Société générale fait grief à l'arrêt de dire qu'elle ne pouvait se prévaloir des actes de caution souscrits par M.

Le directeur général de l'office authentifie les actes et documents qui lui sont soumis. Les actes et documents qu'il établit ont la valeur d'actes authentiques.