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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
cr
6079a81f9ba5988459c4bd67
26 juin 1984
26 juin 1984
D'INSTANCE ET NON LES CITATIONS ULTERIEURES QUI SONT REGIES PAR LE DROIT COMMUN ; QUE L'EXPLOIT DU 7 JUILLET N'A PAS LE CARACTERE D'UN ACTE INTRODUCTIF D'INSTANCE, LA CITATION NOUVELLE ETANT, AUX TERMES
Source officielleTrib. de Commerce
6a0b7b0ecdc6046d471ef0d1
15 mai 2026
15 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 123,19 € HT, 24,64 € TVA, 147,83 € TTC La demande contenue dans l'acte introductif d'instance tend à voir
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100882
24 septembre 2009
24 septembre 2009
texte de loi édictant la peine applicable aux faits reprochés et non le visa de la loi du 29 juillet 1881 pris dans son ensemble, la nullité n'est toutefois pas encourue en cas d'erreur matérielle dans l'acte
Source officielleChambre 07
69f21c30cdc6046d47f96ad6
8 avril 2025
8 avril 2025
Le conseil du demandeur a requis et développé les conclusions de son acte introductif; Le défendeur ne comparaît pas, ni personne pour lui ; Le Tribunal met sa décision en délibéré pour jugement être
Source officielleChambre 07
69f2acc1cdc6046d47079a74
8 avril 2025
8 avril 2025
Le conseil des demandeur a requis et développé les conclusions de son acte introductif ; Le défendeur ne comparaît pas, ni personne pour lui ; Le Tribunal met sa décision en délibéré pour jugement être
Source officielleChambre 07
69f2ad0ecdc6046d47079f9e
8 avril 2025
8 avril 2025
Le conseil du demandeur a requis et développé les conclusions de son acte introductif ; Le défendeur ne comparaît pas, ni personne pour lui ; Le Tribunal met sa décision en délibéré pour jugement être
Source officielleChambre 07
69f2ade9cdc6046d4707ad85
8 avril 2025
8 avril 2025
Le conseil du demandeur a requis et développé les conclusions de son acte introductif; Le défendeur ne comparaît pas, ni personne pour lui ; Le Tribunal met sa décision en délibéré pour jugement être
Source officielleChambre 07
69f2ae2fcdc6046d4707b21e
8 avril 2025
8 avril 2025
Le conseil des demandeurs a requis et développé les conclusions de son acte introductif ; Le défendeur ne comparaît pas, ni personne pour lui ; Le Tribunal met sa décision en délibéré pour jugement être
Source officielleChambre 07
69f2dbb1cdc6046d470b5bc9
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Le conseil du demandeur a requis et développé les conclusions de son acte introductif ; Le défendeur ne comparaît pas, ni personne pour lui ; Le Président met la décision en délibéré et annonce que le
Source officielleCHAMBRE 1
69b5007dcdc6046d479ecea7
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Pour l'exposé des faits et actes de la cause, il convient de se référer à l'ample et suffisante description faite en l'acte introductif d'instance, et ce, conformément à l'article 455 du code de procédure
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10890
26 octobre 2022
26 octobre 2022
à payer à l'employeur une somme au titre de l'indemnité de préavis. 1° ALORS QUE l'objet du litige est déterminé par les prétentions respectives des parties ; que ces prétentions sont fixées par l'acte
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C201086
27 juin 2013
27 juin 2013
qui l'invoque de prouver le grief que lui cause l'irrégularité, même lorsqu'il s'agit d'une formalité substantielle ou d'ordre public ; qu'en l'espèce, l'absence de moyens en droit développés dans l'acte
Source officielleaudience ordinaire
69e2cb1fcdc6046d47a1f62c
7 octobre 2025
7 octobre 2025
l'article 700 du code de procédure civile et les entiers dépens A la barre, la SAS METRO FRANCE a maintenu l'ensemble de ses demandes ; La SAS 3Z DISTRIBUTION n'a pas conclu faute de comparaitre, l'acte
Source officielleciv1
60794de59ba5988459c48b39
21 février 2006
21 février 2006
X... et la Chambre départementale des huissiers, l'arrêt énonce qu'aucune disposition légale n'interdit à l'intervenant de se joindre au demandeur principal dès l'acte introductif d'instance et qu'au surplus
Source officielle4 ème Chambre civile
69f8fb20cdc6046d479896e2
1 avril 2026
1 avril 2026
représentée par Me Nathalie DREVET-RIVAL DE LA SELARL LEX LUX AVOCATS, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, à Madame [N] [I], demeurant [Adresse 4] non comparante dont la juridiction a été saisie par acte
Source officiellePCP JCP ACR référé
69f3a5b6cdc6046d472178ec
9 avril 2026
9 avril 2026
cabinet de Me Mourad MEDJNAH, avocat au barreau de PARIS, [Adresse 2], vestiaire : #C1719, comparant à Monsieur [Z] [E] [J], demeurant [Adresse 3], non comparant dont la juridiction a été saisie par acte
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
69803f7ecdc6046d47989e28
8 janvier 2026
8 janvier 2026
civile) Dans l'affaire opposant : Monsieur [E] [T], demeurant [Adresse 1] comparant en personne à Madame [Y] [G] [B], demeurant [Adresse 2] non comparante dont la juridiction a été saisie par acte
Source officiellecomm
6079d35d9ba5988459c58a3d
6 mai 1982
6 mai 1982
EN LIQUIDATION DES BIENS, L'ARRET ATTAQUE, APRES AVOIR ENONCE QUE, DANS L'ACTE INTRODUCTIF D'INSTANCE, MME X...
Source officielleCHAMBRE DE PROXIMITE
68f00c4ec07170de10e69615
7 juillet 2025
7 juillet 2025
2] représenté par Me Virginie HERISSON GARIN, avocate au barreau de CHAMBERY à : Monsieur [R] [F] [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 3] non comparant dont la juridiction a été saisie par acte
Source officielleChambre 1- section B
69d990a8cdc6046d47d3775f
9 avril 2026
9 avril 2026
[Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal non comparant, ni représenté à Madame [H] [K] demeurant [Adresse 3] non comparante, ni représentée dont la juridiction a été saisie par acte
Source officiellePage 47 sur 3741