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24 790 résultats pour « agent de publicite »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725b9cd58014677420129

Cassation

1 mars 2000

1 mars 2000

retenir le prévenu dans les liens de la prévention ; " alors, d'autre part, que les moyens frauduleux réprimés par la loi sont des actes positifs et qu'il ne saurait y avoir d'escroquerie lorsque l'agent

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2515878_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

simultanément en assurant la continuité du service malgré un impayé de 1, 6 millions d'euros en 2024 ; - elle présente un effectif de plus de 500 salariés, dont 202 agents SSIAP 1, 69 agents SSIAP

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2500514_20250324

Administratif

24 mars 2025

24 mars 2025

SA Pluxee France soutient que : - son offre a été dénaturée par rapport à celle de la société retenue d'une part, en ce qui concerne le traitement du numéro d'inscription au répertoire (NIR) des agents

Source officielle
CC

soc

613720dfcd580146773ef181

Cassation

9 février 1989

9 février 1989

X... le 22 avril 1983 pour lui confirmer la suppression de l'agence Raynal ; alors, d'autre part, qu'il est en droit indifférent que M.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fca71b23a47785d9aa91568

Appel

15 octobre 2020

15 octobre 2020

Fabien OEUVRAY, Greffier, DÉBATS : A l'audience du 17 juin 2020 tenue à publicité restreinte en raison de l'état d'urgence sanitaire, Monsieur [F], conseiller est chargé du rapport.

Source officielle
CE

1 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008117372

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

représentée par ses dirigeants en exercice ; la SOCIETE POLYTECH SILIMED EUROPE GmbH demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler les dispositions de l'article 1er de la décision du 22 décembre 2000 de l'agence

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

6801dfcb354955cf78ced47a

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

- ordonner la publication du présent arrêt auprès du service de la publicité de Lyon, en tout état de cause : - condamner M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2008:CR02683

Cassation

14 mai 2008

14 mai 2008

DUPLEX, civilement responsables, d' autre part, contre l' arrêt de la cour d' appel de VERSAILLES, 9e chambre, en date du 18 mai 2007, qui, dans la procédure suivie contre les premiers du chef de publicité

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027410902

Admin. suprême

15 mai 2013

15 mai 2013

avocat de la société Régie nationale de publicité et d'organisation ; 1.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00232

Cassation

11 mars 2014

11 mars 2014

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 20 novembre 2012), que la société Christine Natkin Presse Publicité (la société Natkin

Source officielle
CC

civ2

607941169ba5988459c403a1

Cassation

29 novembre 1972

29 novembre 1972

L'ASSIGNATION TENDRAIT A LA REPARATION DU DOMMAGE CAUSE A UNE ADMINISTRATION PUBLIQUE ET A UN AGENT PUBLIC, PAR UNE CAMPAGNE ET DES FAITS DE DIFFAMATION RELATIFS A L'EXERCICE DE LEURS FONCTIONS, ET ALORS

Source officielle
CA

Chambre 1-1

68008eb87389f87eaf12844f

Appel

16 avril 2025

16 avril 2025

et communiquer au moyen du fichier informatique, le descriptif du bien à toutes agences immobilières partenaires afin qu'elles le présentent aux acquéreurs intéressés, diffuser la publicité par l'insertion

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e35f52cdc6046d47ac9a64

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

PRESIDENT: Madame Roseline Cabé JUGES : Madame Véronique Colin Madame Valérie Gonay-Baert Qui en ont délibéré, Assistés lors des débats par GREFFIER: Maître Margaux Barrière, greffier MINISTERE PUBLIC

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2304152_20230823

Administratif

23 août 2023

23 août 2023

Par un avis d'appel public à la concurrence envoyé à la publication le 25 avril 2023, Bordeaux Métropole a lancé une procédure d'appel d'offres ouvert en vue de l'attribution d'un accord-cadre portant

Source officielle
TJ

Chambre 04

6786b54bdf5b5c7d10ca4d6b

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

de l'assignation et du jugement au service de publicité foncière.

Source officielle
CC

soc

6079b0c29ba5988459c50006

Cassation

21 mai 1981

21 mai 1981

D'AFFILIER AU REGIME GENERAL DE LA SECURITE SOCIALE, SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE L 241, DU CHEF DE LEUR ACTIVITE POUR LA SOCIETE D'EXPLOITATION LA TRIBUNE, QUI PUBLIE UN HEBDOMADAIRE D'INFORMATION ET DE PUBLICITE

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2005220_20221220

Administratif

20 décembre 2022

20 décembre 2022

Naud, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

5fd94c5de930be3474319474

Appel

3 mars 2020

3 mars 2020

[N] le soin de déposer quotidiennement ses ordres de publicité au bureau de [Localité 4].

Source officielle
CC

cr

6079a8bb9ba5988459c4eb60

Cassation

10 juillet 1974

10 juillet 1974

CONTRE L'ARRET DE LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE EN 5EME CHAMBRE CORRECTIONNELLE, EN DATE DU 15 JANVIER 1974, QUI L'A CONDAMNE A HUIT MOIS D'EMPRISONNEMENT, DONT SIX AVEC SURSIS, POUR VIOLENCES A AGENTS

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2501574_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

relevant du présent code sont portées sans délai à la connaissance des agents publics et des autorités compétentes dans un espace numérique commun aux employeurs publics mentionnés à l'article L. 2.

Source officielle