, en réalité complété par le mandataire de l'assureur, Novelia, qui ne l'a pas interrogée sur la nature du risque et les circonstances d'un sinistre

5 décembre), elle n'a transmis sa première déclaration que le 26 janvier 2009, à la veille du jugement déclaratif de son débiteur, prononcé le 10 février 2009 ; Qu'en outre, la société TECHNI a aggravé

demandes de suspension dont celui-ci avait été saisi par le préfet des Pyrénées-Orientales, le juge des référés de la cour administrative d'appel de Marseille s'est borné à prendre en compte l'absence d'aggravation

Si la commune fait valoir, dans ses écritures en défense, que le projet est de nature à aggraver un risque d'inondation déjà avéré, il est constant que le terrain d'assiette du projet n'est pas situé dans

les zones exposées aux risques, en tenant compte de la nature et de l’intensité du risque encouru, d’y interdire tout type de construction, d’ouvrage, d’aménagement ou d’exploitation agricole, forestière

qui compromet la sécurité des usagers et l’accès des véhicules de secours, en particulier en présence de murs et de clôtures sans bas-côtés ni trottoirs, que la présence d’un virage à 90° en pente aggrave

d'inondation autorise l'implantation d'infrastructures de télécommunications telle que la station de relais de téléphonie mobile en cause, celle-ci ne pouvant aggraver le risque lié aux inondations.

services, de sorte que contrairement à ce que soutient la requérante, il ne dispose pas d'un caractère distinctif; Que si la notoriété d'une marque est de nature à en renforcer la distinctivité et aggraver

entretien et de gestion courants ainsi que les travaux de mise aux normes de confort des bâtiments implantés antérieurement à l’approbation du présent plan et régulièrement autorisés, ne devront pas aggraver

réalisation d’une maison individuelle et d’un garage sur la parcelle cadastrée section B n°766, en ce qu’elle implique une augmentation de l’activité humaine dans cette même zone, est de nature à aggraver

inopinée le 27 janvier 2021, l'inspecteur de l'environnement a constaté la persistance de plusieurs défauts de conformité constatés le 19 juin 2020 et l'apparition de nouveaux faits susceptibles d'aggraver

B ne suffit pas à établir qu'il existerait une aggravation des risques de propagation d'incendie entre ces deux bâtiments.

résiliation de son contrat d'assurance, intervenue par courrier en date du 7 février 2009, n'est pas justifiée dès lors que l'assureur ne justifie pas d'un quelconque motif, qui ne saurait résulter de l'aggravation

effet le contrat d'assurance de la société Vicking auprès de la société UAP sur le fondement des articles L. 113-2 et L. 113-8 du code des assurances pour omission intentionnelle de déclaration d'aggravation

des prix du gaz en Europe et à la dégradation de la disponibilité du parc nucléaire français, laquelle hausse a conduit à une très forte augmentation du prix de règlement des écarts et à une nette aggravation

Au soutien de sa demande en refus de la garantie décennale de son assuré, la MAAF ASSURANCES invoque en premier lieu une aggravation du risque, au visa de l'article L.113-8 du Code des assurances, sollicite

modificatif doit être déposé et doit indiquer les dispositions à prendre pour la transparence hydraulique, de tels travaux permettant d'affirmer que la construction de la SCI Majorelle n'apportera aucune aggravation

D aurait pour effet d'aggraver l'aléa pour les propriétés voisines, ce que le plan de prévention des risques naturels prévisibles (PPRI) ne permet pas ; le rapport d'expertise judiciaire est incomplet

annuelles de 183. 60 euros pour 7 pièces principales et d'un montant de 320. 85 euros pour 16 pièces principales ; que si la superficie totale n'a pas été modifiée, il convient néanmoins de constater une aggravation