B A conteste l'ajournement de sa candidature à la commission du 15 mai 2024 pour l'attribution d'un logement à Marseille.

juin 2025, Mme A B doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 21 mai 2025 par laquelle le jury d'examen de Licence 3 Mathématiques de l'Université de Caen Normandie l'a ajournée

représenté par Me Gallot, et assisté de l’UDAF de l’Orne, sa curatrice, demande au tribunal d’annuler la décision du 16 septembre 2025 par laquelle la commission départementale de médiation de l’Orne a ajourné

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 juin 2023, Mme B C, épouse A demande au tribunal d'annuler la décision du 27 septembre 2022 par laquelle le sous-préfet des Yvelines a ajourné

requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 15 juin et le 13 septembre 2023, Mme A B demande au tribunal d'annuler la décision par laquelle le jury de l'examen du baccalauréat général l'a ajournée

B A demande au tribunal d'annuler la décision du président de l'université Paul Valéry prise en 2010 prononçant son ajournement pour le master 2 " études en cinéma théâtre, musique ", ensemble la décision

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 juillet 2022, Mme A B a contesté la décision du jury du baccalauréat professionnel " gestion administration " qui l'a déclarée ajournée à cet

A... demande au tribunal d’annuler la décision du 24 novembre 2025 par laquelle le ministre de l’intérieur a ajourné à deux ans sa demande de naturalisation.

B... demande au tribunal d’annuler la délibération par laquelle le jury d’examen du diplôme de licence de droit et sciences politiques de l’université Jean Moulin - Lyon III a prononcé son ajournement

justifiés par de fausses factures, et que lui-même avait bénéficié d'une somme de 101 800 francs représentant le coût d'un voyage d'agrément avec son épouse aux Etats-Unis ; Que la cour d'appel ajoute

Il soutient que : - sa demande de naturalisation a été ajournée le 20 novembre 2024 dans l'attente d'une réponse à sa demande de regroupement familial ; - le délai de recours contre cette décision

Il ajoute que le passif ne peut constituer un élément d'appréciation de la sanction, comme l'ont jugé les premiers juges, d'autant qu'une part importante du passif est provisionnelle.

Elle ajoute que le chèque a bien été tiré sur le compte de Maître [L], de sorte que lui seul pouvait avoir connaissance de la date d’encaissement du chèque.

S’agissant de sa demande en paiement, la SAS ACTION LOGEMENT SERVICES précise que son action n’est pas prescrite et ajoute que sa créance comprend également les indemnités d’occupation.

A puis procédé à un examen des résultats de celui-ci au titre de sa 4ème année, et ce pour la première fois ; le jury a ajourné le semestre 7 (1er semestre) de M.

Le 16 juillet 1990, cette décision fut notifiée au requérant, qui fut ainsi informé que des poursuites pour simulation d’une infraction avaient été entamées à son encontre.

Il ajoute que la sanction de la nullité reste une simple faculté. Ainsi affirmant avoir approvisionné le compte de la société, il estime qu'il n'y a pas lieu d'annuler les paiements litigieux.

La société LF TP ajoute que, dans le cadre de ces travaux de drainage, elle a fait livrer le 11 avril 2023 des gravillons sur le terrain.

que le faux témoignage n'était consommé qu'après la décision mettant fin à la procédure lorsque la personne ayant témoigné ne pouvait plus rétracter son témoignage, la cour d'appel a purement et simplement

été facturés par la société Gamatrans à la société Kronenbourg, alors qu'ils n'avaient pas été effectués ; mais qu'il résulte de l'examen du rapport d'expertise que ces conclusions proviennent d'une simple