CodexAI

par KI

Workspace

Judiciaires

Cour de Cassation Cour d'Appel Tribunal Judiciaire Trib. de Commerce

Administratives

Conseil d'État Cour Admin. d'Appel Trib. Administratif

Codes de loi

Code civil Code du travail Code de commerce Code pénal Code procédure civile CGI Code sécu. sociale Code de l'urbanisme Code de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19K Conventions coll.26K Doctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEW Veille hebdoNEW MCP ServerAPI Citations Statistiques Alertes

Connexion S'inscrire

CodexAI

Recherche Jurisprudence Codes Citations Statistiques Alertes

Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

106 053 articles indexés

11 925 résultats pour « alienation de la chose assuree »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

Recherche Décisions Codes CPH Alertes

Article 2

—

Le service territorial de milieu ouvert Est Parisien assure les missions suivantes :

Article 9

—

Le remplacement des représentants du personnel en cours de mandat est assuré dans les conditions suivantes :

Article 10

—

Le président assure la présidence des conseils de l'UPHF et y dispose d'une voix délibérative.

Article 6

—

Le détenteur doit assurer et maintenir l'identification des animaux dont il est responsable.

Article T 47

—

La défense contre l'incendie doit être assurée :

Article 3

—

Le secrétariat de cette commission est assuré par le secrétariat général du ministère chargé de l'agriculture.

Article 3

—

Le secrétariat de la commission est assuré par la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques.

Article 2

—

L'établissement de placement éducatif mentionné à l'article 1er assure les missions suivantes :

Article R6156-62

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 10 > 60

Code de la santé publique

Le secrétariat de la commission statutaire nationale est assuré par le Centre national de gestion.

Article 3-2

—

En cas de vacance momentanée du poste de délégué du Gouvernement, l'intérim est assuré par :

Article L327-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 67 > 78

Code de la propriété intellectuelle

La commission de contrôle siège dans les locaux de la Cour des comptes, qui assure son secrétariat.

Article L5545-10-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 89 > 98

Code des transports

L'armateur assure aux gens de mer le carburant nécessaire à la vie à bord du navire.

Article R1213-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 88 > 88

Code général des collectivités territoriales

Le secrétariat du conseil national est assuré par le ministère chargé des collectivités territoriales.

Article A210-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 74 > 30

Code du cinéma et de l'image animée

Le secrétariat de la commission est assuré par le Centre national du cinéma et de l'image animée.

Article R4331-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 03 > 55

Code de la santé publique