Du 26 mai 2026 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/01758 - N° Portalis DBX6-W-B7J-267S [W] [S] VEUVE [G] C/ [R] [I], [J] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX

Article 40 a) par. 1 "Dès lors que le fonctionnaire ou son conjoint survivant perçoivent un revenu du fait d’une activité exercée parallèlement, la pension de retraite ou de veuf/veuve est suspendue (.

que, conformément au règlement de la Caisse de retraite de la banque Paribas en vigueur à l'époque, la pension de réversion a été partagée au prorata des années de mariage au jour du décès entre sa veuve

adresser une brique dans le ventre de jean-Pierre Z... et lui donner d'abord un coup de pied dans le bas-ventre au niveau de l'aine puis au moins un coup de poing dans le ventre) et d'Evelyne Y..., veuve

[P] [A], né le [Date naissance 4] 1921 à [Localité 3] (72), est décédé le [Date décès 1] 2013 à [Localité 1] (49) laissant pour lui succéder : - Mme [Y] [N] [X] veuve [A], en qualité de conjoint survivant

en sa qualité pour représenter les ayants droit inconnus de Jean KK..., décédé, veuf de Alice C..., 10°/ à M.

la législation professionnelle, au motif, notamment, que la crise cardiaque fatale s'était déclenchée au domicile de l'assuré et était sans relation avec le travail de celui-ci ; Attendu que sa veuve

le moyen unique de cassation pris de la violation de l'article 309 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut et insuffisance de motifs, manque de base légale ; "en ce que Mme Y..., veuve

Fournie-Grospaud et a fixé au maximum légal les majorations de rente ; Attendu que la société Axa assurances IARD et la société Fournie-Grospaud font grief à l'arrêt attaqué d'avoir statué ainsi, alors

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Renée X..., veuve B...

libertés fondamentales ; "en ce que l'arrêt attaqué mentionne que le conseil de la demanderesse a présenté ses moyens de défense avant que le ministère public ne soit entendu en ses réquisitions ; "alors

du Code du travail, 106 à 148 du décret n° 65-48 du 8 janvier 1965, 1382 du Code civil, 2, 3, 485 et 512 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Nicole A..., veuve

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 21 janvier 2021), le 27 octobre 2011, [Z] [U], alors qu'il était piéton, a été percuté par un véhicule poids lourd appartenant à la société Cartier Million, lequel était

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE DAME VEUVE X..., PROPRIETAIRE, A LOUE UN LOCAL LUI APPARTENANT A Y..., A USAGE DE CABINET DE TRANSACTIONS

[Y] [F] soulève l'irrecevabilité de l'action en ce que [E] [H] veuve [F] n'est pas en demande.

N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 11 DÉCEMBRE 2024 1°/ Mme [K] [Z], veuve

Paul X... fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré cette demande irrecevable, alors, selon le moyen : 1 / que ne sont pas nouvelles les demandes qui sont l'accessoire, la conséquence ou le complément des