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16 854 résultats pour « annonce de réduction »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2504393_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 février 2025 en tant que la caisse d'allocations familiales de la Loire a limité la réduction de sa dette de revenu de solidarité active au montant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2504948_20250716

Administratif

16 juillet 2025

16 juillet 2025

A B demande au tribunal d'annuler la décision du 20 février 2025 en tant que la caisse d'allocations familiales de l'Ain a limité la réduction de sa dette de prime d'activité au montant de 722,39 euros

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2600124_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

B... doivent être regardés comme demandant au tribunal de prononcer la réduction de leur cotisation à l’impôt sur le revenu perçu au titre de l’année 2022, par la prise en compte de leur versement sur

Source officielle
CC

soc

613720fbcd580146773efff6

Cassation

25 mai 1989

25 mai 1989

en juin 1980, attaché à la direction commerciale à Paris avec le statut de cadre, il a, en juillet 1981, demandé pour convenances personnelles à être de nouveau affecté à Marseille, en acceptant la réduction

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2301882_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Celui-ci est réduit de plein droit si le titulaire du permis a commis une infraction pour laquelle cette réduction est prévue. () La réalité d'une infraction entraînant retrait de points est établie par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2307419_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

Il soutient que : - la commune lui a retiré illégalement un total de 22 jours et demi de congés et de réduction de temps de travail et 16 jours et demi de compte-épargne temps ; - ce retrait et son

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2400793_20240522

Administratif

22 mai 2024

22 mai 2024

Celui-ci est réduit de plein droit si le titulaire du permis a commis une infraction pour laquelle cette réduction est prévue. () La réalité d'une infraction entraînant retrait de points est établie par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2204480_20230201

Administratif

1 février 2023

1 février 2023

Celui-ci est réduit de plein droit si le titulaire du permis a commis une infraction pour laquelle cette réduction est prévue. () La réalité d'une infraction entraînant un retrait de points est établie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2425801_20250709

Administratif

9 juillet 2025

9 juillet 2025

justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…) peuvent, par ordonnance : (…) / 7° Rejeter, après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2512003_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 13 novembre 2025 et le 21 janvier 2026, la SA BPI FRANCE, représentée par Me Zapf, demande au tribunal : 1°) de prononcer la réduction

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2408117_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

A B demande au tribunal d'annuler les décisions du 29 juillet 2024 en tant que la caisse d'allocations familiales du Rhône a limité la réduction de sa dette de prime d'activité à la somme de 80,04 euros

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

68f1cd832f77035fb0bf7f0a

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Il s'ensuit que les caractéristiques du véhicule sont différentes de celles annoncées et que la société France Acro a été mise en possession d'un véhicule non de l'année 2020 mais de l'année 2018 et n'a

Source officielle
CA

Chambre 4-4

633fc28ee633183e2ee176c6

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

à l'annonce du cancer avancé de son père ne saurait constituer une quelconque fraude.

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018007050

Admin. suprême

10 août 2007

10 août 2007

Le délai de soixante jours commence à courir : - lorsqu'il s'agit de la vente ou de la cession d'un fonds de commerce, du jour où la vente ou la cession a été publiée dans un journal d'annonces légales

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

627b55fc76c5d9057df8024f

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

A la suite de la parution d'une annonce, la société RM AUTO a vendu à M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fdba71d1aec96864ccb4ce0

Appel

13 février 2019

13 février 2019

engagé par la société opératrice de la chaîne européenne multilingue d'information EURONEWS (SOCEMIE) pour occuper à temps plein un poste de journaliste bilingue de langue arabe à la direction de la rédaction

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300210

Cassation

16 mars 2023

16 mars 2023

du 10 février 2016. » Réponse de la Cour Vu les articles 1116 et 1147 du code civil, dans leur rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 : 5.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10637

Cassation

30 juin 2021

30 juin 2021

[X] de gérer les chantiers, un devis inapproprié pour la réfection de cheminée, l'absence de M. [X] à trois rendez-vous de chantier avec un architecte qui, selon M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210729

Cassation

8 octobre 2020

8 octobre 2020

que le docteur A... a constaté chez Mme Y... un syndrome dépressif réactionnel, en notant « Pleurs+ +- avis médecin du travail hôpital ...

Source officielle
CA

2 e chambre civile

68d6252af345149cf84d2be1

Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

370 IPS, dénommé 'Four Stars', immatriculé à [Localité 12] sous le n°[Immatriculation 11], pour la somme de 240.000 euros, par l'intermédiaire de la société Yachting Conseil qui a fait paraître une annonce

Source officielle

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