Codes de loi français

Article 227-5.02

Le câblage est réalisé par conducteurs isolés avec gaine d'étanchéité, sauf lorsqu'il est fait par faisceau groupé dans une gaine appropriée accessible et maintenue tous les 250 millimètres au moins.

Article U 100

. - Les installations doivent être maintenues constamment en bon état d'entretien. Les défectuosités des appareils et les fuites doivent être signalées dès leur constatation.

Article 23

Ces appareils doivent être aisément accessibles et maintenus en bon état de fonctionnement.

Article 5

cette dernière limite, au terme d'une période qu'il fixe, le décret de nomination peut prévoir que l'intéressé pourra, sur sa demande et sur proposition des instances de l'établissement mentionnées au premier alinéa de l'article 4 ci-dessus, être maintenu

Article 151 octies C

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 01 > 45

l'association à l'occasion de toute opération à l'origine du retrait total ou partiel du membre de l'association, ou de la transformation ou de la cessation de celle-ci au sens des articles 202 et 202 ter ; 3° L'imposition de reports antérieurs, qui sont maintenus

Article 14

S'ils sont maintenus, ils sont classés en tête des nouveaux inscrits et conservent le rang qu'ils occupaient précédemment entre eux. 4. Le nombre total des inscriptions à faire au tableau, pour les divers grades est fixé par le préfet maritime.

Article R229-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 56 > 40

certificats d'investissement dont l'acquisition est envisagée ; 3° Le prix offert par certificat d'investissement et accepté par l'assemblée spéciale des porteurs de certificats d'investissement ; 4° Le délai pendant lequel l'offre d'acquisition est maintenue

Article R531-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 05 > 54

Lorsqu'un décès a pour effet de réduire le nombre d'enfants à charge, le droit à la prestation est maintenu jusqu'à son terme, sans que la condition relative à l'activité professionnelle soit à réexaminer, sous réserve que les autres conditions d'ouverture

Article D634-11-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 96 > 18

En cas de reprise ou de poursuite d'activité, le service de la pension est maintenu dès lors que l'assuré remplit les conditions prévues au deuxième ou au troisième alinéa du présent article.

Article R114-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 17 > 46

En cas de décès et en l'absence de date de fin de rattachement, l'accès à ces données est maintenu jusqu'à la fin de la cinquième année civile suivant l'année du décès.

Article L6142-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 94 > 01

l'exception de celles fixées à l'article L. 6142-16 et notamment : 1° Les conditions dans lesquelles certains pôles d'activité, structures internes ou personnels médicaux des établissements de santé mentionnés à l'article L. 6142-3 peuvent être maintenus

Article 12

Une voie "engins" au moins est maintenue dégagée pour la circulation sur le périmètre de l'installation et est positionnée de façon à ne pouvoir être obstruée par l'effondrement de tout ou partie de cette installation.

Article Annexe 1

Cette politique, donnant lieu à des mesures de prévention, est documentée, mise en œuvre, maintenue et communiquée à tout le personnel concerné. 1.2.

Article L213-14-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 79

Lorsque le volume d'eau prélevé n'est pas déterminé à partir des relevés d'index du dispositif de mesure prévu en application du I de l'article L. 214-8 ou en cas d'impossibilité avérée de procéder à la mesure, la redevance est assise sur un volume forfaitaire

Article Annexe II

Ces préparations culinaires sont retirées de cette enceinte au plus près de la consommation, dans un délai maximum de deux heures, sous réserve que le produit soit maintenu à une température inférieure ou égale à + 10 °C, sauf si une analyse des dangers

Article 221-II-1/13-1

Toute porte ou rampe de ce type à laquelle il est possible d'accéder pendant le voyage doit être munie d'un dispositif qui empêche de l'ouvrir sans autorisation. 5 Les autres dispositifs de fermeture qui sont maintenus fermés en permanence en cours de

Article 229-II-2.06

Dans les locaux d'habitation, les locaux de service et les locaux de machines, une manche d'incendie est prévue pour chaque bouche d'incendie installée en application du présent article et lui est raccordée en permanence.

Article 11

Ils sont isolés des autres locaux par une distance d'au moins 10 mètres maintenue libre en permanence et clairement identifiée ou par des parois, plafonds et planchers qui sont tous REI120. 5.

Article PO 6

En outre, les portes peuvent être maintenues ouvertes pour des raisons d'exploitation à condition d'être à fermeture automatique commandée par un déclencheur sensible aux fumées ou aux gaz de combustion.