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25 750 résultats pour « architecture »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2106114_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Ce règlement se substitue, le cas échéant, à celui de la zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager applicable antérieurement ". 11.

Source officielle

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TJ

Section des Référés

6965564ccdc6046d4710a7d3

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

COLBOC SACHET ARCHITECTURES, MAIRIE, S.C.I.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

GRAND HOTEL DE BOURGOGNEc/S.C

69e277b9cdc6046d479bc262

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

RBC ARCHITECTURE, Compagnie d’assurance SMABTP SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS Copie exécutoire + 1 copie délivrées le à la SELARL CABINET COTESSAT-[Localité 1

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007834267

Admin. suprême

22 juin 1992

22 juin 1992

X... à l'appui de sa demande d'inscription au tableau régional de l'ordre des architectes en qualité d'agréé en architecture, la commission prévue à l'article 37-2 de la loi susvisée du 3 janvier 1977

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2302754_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

Il s'agit de promouvoir une architecture contemporaine de qualité, de forte performance environnementale et utilisant des matériaux et procédés durables, capable de constituer le patrimoine architectural

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2213872_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

- Il existe plusieurs moyens propres à créer un doute sérieux quant à la légalité de l'arrêté attaqué : o il a été pris par une autorité dont la compétence n'est pas établie ; o le projet architectural

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007640195

Admin. suprême

10 février 1971

10 février 1971

. - ARCHITECTES ET ENTREPRENEURS. - RESPONSABILITE DECENNALE. - RESPONSABILITE DE L 'ARCHITECTE OU DE L'ENTREPRENEUR..* FAUTE DE L'ARCHITECTE ET DE L 'ENTREPRENEUR.

Résumé IA — à vérifier
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029170311

Admin. suprême

30 juin 2014

30 juin 2014

B... et de la société See Gaudy ; 2°) de mettre à la charge de la société Atelier B...Pinazo Architectes, de M.

Source officielle
TCOM

Chambre 1

69bd0deecdc6046d474e39c3

Commerce

3 novembre 2025

3 novembre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 3 novembre 2025 Chambre 1 N° minute : 2025/10663 N° RG : 2024F00583 SASU ARCHITECTURE GOMIS ET ASSOCIES contre SA CITY MALL GROUP DEMANDEUR SASU ARCHITECTURE

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

653ca5f783c9498318209c29

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

L'utilisation de la qualité d''architecte-urbaniste' n'équivaut donc pas à celle du titre réglementé d''architecte', au même titre que celles par exemple, d'architecte-paysagiste ou d'architecte d'intérieur

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01574_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

l'architecture et du patrimoine ou de la zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager applicable avant la date de publication de la présente loi continue de produire ses effets de

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2101983_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

la valeur de leur bien ; - l'arrêté en litige a été signé par une autorité incompétente ; - il méconnaît les dispositions de l'article R. 431-8 du code de l'urbanisme dès lors que le projet architectural

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2206500_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

à la marge, dans le but de les faire évoluer, en cohérence avec leur organisation urbaine et leur architecture d'origine.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2310133_20230807

Administratif

7 août 2023

7 août 2023

L'architecture contemporaine peut ainsi prendre place dans l'histoire des différentes architectures de la Métropole et notamment dans les centralités tout en recherchant une harmonie de volumétrie avec

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA01785_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Si des portions de la rue Lestienne présentent une certaine homogénéité en termes de style et de volumétrie, l’environnement du projet ne présente pas un intérêt architectural significatif ou notable et

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL01813_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

9 novembre 2023

A est situé dans le centre ancien du village perché de Maubec composé d'habitations à l'architecture provençale et à proximité de bâtiments à l'architecture pittoresque avec des toitures en tuiles " canal

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2306915_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

architectural, urbain et paysager et les aires de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine créés avant la publication de la présente loi deviennent de plein droit des sites patrimoniaux remarquables

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300385_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Le 13 juillet 2022, l'architecte des Bâtiments de France a refusé de donner son accord au projet.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300732

Cassation

1 octobre 2020

1 octobre 2020

domicilié [...] , a formé le pourvoi n° N 19-18.165 contre l'arrêt rendu le 5 avril 2019 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 6), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Mutuelle des architectes

Source officielle
CC

civ3

60794d279ba5988459c482bb

Cassation

7 avril 2004

7 avril 2004

opposer valablement à son acquéreur une restriction de la garantie due en cas de vente après achèvement, résultant de la substitution conventionnelle, à celle-ci, de la garantie de dix ans due par les architectes

Source officielle