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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR88524

Cassation

12 septembre 2024

12 septembre 2024

1009-1 du code de procédure civile.

Source officielle
CC

ordo

60793b3c9ba5988459c3c688

Cassation

29 septembre 1993

29 septembre 1993

Nous a demandé, par application de l'article 1009-1 du nouveau Code de procédure civile, d'ordonner le retrait, du rôle de la Cour, de l'instance ouverte sur la déclaration de pourvoi formée le 24 août

Source officielle
CC

ordo

60793b3c9ba5988459c3c6a4

Cassation

20 octobre 1993

20 octobre 1993

1009-1 du nouveau Code de procédure civile, d'ordonner le retrait, du rôle de la Cour, de l'instance ouverte sur la déclaration de pourvoi formée le 21 décembre 1992 par l'Association des maires ville

Source officielle
CC

ordo

60793b3d9ba5988459c3c723

Cassation

7 février 1995

7 février 1995

Nous ont demandé, par application de l'article 1009-1 du nouveau Code de procédure civile, d'ordonner le retrait, du rôle de la Cour, de l'instance ouverte sur la déclaration de pourvoi formée le 18 mars

Source officielle
CC

ordo

60793b3d9ba5988459c3c724

Cassation

20 septembre 1995

20 septembre 1995

Nous a demandé, par application de l'article 1009-1 du nouveau Code de procédure civile, d'ordonner le retrait, du rôle de la Cour, de l'instance ouverte sur la déclaration de pourvoi formée le 1er décembre

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR90287

Cassation

9 mars 2023

9 mars 2023

1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro J 22-15.621 formé le 28 avril 2022 par M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR90099

Cassation

19 janvier 2023

19 janvier 2023

700 du code de procédure civile.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90728

Cassation

18 septembre 2025

18 septembre 2025

1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro Q 24-20.487 formé le 1er octobre 2024 par M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90364

Cassation

10 avril 2025

10 avril 2025

[O] [C] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro U 24-16.328 formé le 10 juin 2024 par la société Sud ouest énergies services (maison Coco-Picoty

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90821

Cassation

16 octobre 2025

16 octobre 2025

1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro Q 24-22.603 formé le 19 décembre 2024 par M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR90088

Cassation

29 janvier 2026

29 janvier 2026

1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro P 25-11.842 formé le 18 février 2025 par M.

Source officielle
CC

other

60793b3c9ba5988459c3c6a6

Cassation

29 novembre 1993

29 novembre 1993

LA COUR DE CASSATION, Vu les articles L. 151-1 et suivants du Code de l'organisation judiciaire et 1031-1 et suivants du nouveau Code de procédure civile, Vu la demande d'avis formulée le 8 septembre

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR90072

Cassation

8 janvier 2026

8 janvier 2026

1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro S 25-11.293 formé le 5 février 2025 par M.

Source officielle
CC

civ1

été acquis avec ses seuls deniers, a forméc/M. Jean-Jacques Z

613721becd580146773f6c91

Cassation

13 octobre 1992

13 octobre 1992

1099, alinéa 2, du Code civil que si l'acte contient des affirmations mensongères relatives à l'origine des fonds et que l'absence dans l'acte d'indication concernant cette origine ne constitue pas

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210304

Cassation

4 juin 2020

4 juin 2020

1037-1 du code de procédure civile ; que cet avis a été réceptionné le même jour à 11 h 23 par le conseil de la Sas [...] ; que conformément aux dispositions de l'article 1037-1 du code de procédure civile

Source officielle
CA

1re chambre de la famille

64eedca2bb2c32d969d3528e

Appel

29 août 2023

29 août 2023

SUR QUOI Vu l'article 381 du code de procédure civile.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR90346

Cassation

9 mars 2023

9 mars 2023

700 du code de procédure civile.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200083

Cassation

24 janvier 2019

24 janvier 2019

L'article R. 133-9-1 du code de la sécurité sociale pris en application de l'article L. 133-4 a été modifié par un décret n° 2012-1032 du 7 septembre 2012.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200084

Cassation

24 janvier 2019

24 janvier 2019

L'article R. 133-9-1 du code de la sécurité sociale pris en application de l'article L. 133-4 a été modifié par un décret n° 2012-1032 du 7 septembre 2012.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200085

Cassation

24 janvier 2019

24 janvier 2019

L'article R. 133-9-1 du code de la sécurité sociale pris en application de l'article L. 133-4 a été modifié par un décret n° 2012-1032 du 7 septembre 2012.

Source officielle

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