700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens, et demandent à la cour de : Vu les dispositions de l'article 1792 et suivants du code civil, Condamner la SASU Entreprise [H] au paiement

[E] [J] [I], à lui verser la somme de 1000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile, outre aux dépens de la présente instance.

(tarif des huissiers) devront être supportées par le débiteur en sus de l'application de l'article 700 du Code de procédure civile.

10 du décret du 8 mars 2001 portant modification du décret n° 96-1080 du 12/12/1996 devra être supporté par le débiteur, en sus de l'application de l'article 700 du code de procédure civile, et le condamner

L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 28 mars 1995, où étaient présents : M.

Sur les dépens et l'article 700 du code de procédure civile M.

[Q], représenté par son avocat, demande la confirmation de l'ordonnance querellée et la condamnation du préfet à lui verser la somme de 1000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile

786 du code de procédure civile).

que le récépissé prévu par l’article 1043 du code de procédure civile a été délivré, - dire et juger qu’elle est de nationalité française, - ordonner la mention prévue à l’article 28 du code civil, -

euros au titre de l’article 700 code de procédure civile, ainsi qu’aux entiers.

[O] sera condamné à lui verser la somme de 1000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. Le jugement déféré qui a condamné M.

Sur les dépens L’article 491 du code de procédure civile dispose que le juge des référés statue sur les dépens.

€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

455 du code de procédure civile.

[Y] à verser à la société VO2MAX la somme de 2 500 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile et la condamner aux entiers dépens au titre de l’article 699 du Code de Procédure Civile ainsi

[E] [F] sur le fondement des articles 242 et suivants du Code civil, le divorce de : -Madame [O] [R], née le [Date naissance 4] à [Localité 10] (TURQUIE), de nationalité Turque, et de -Monsieur [E]

jugement à intervenir en application de l'article 515 du code de procédure civile, * ordonné la capitalisation des intérêts sur le fondement de l'article 1154 du code civil, * débouté la société [1]

1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 20 septembre 2023 par M.